Présents :

Mmes Patricia Albrecht – Françoise Harter – Régine Hug – Claudine Lenner – Lucille Lenner – Catherine Peter – Suzel Neu – Virginie Stoetzer

Mrs Jean Claude Kloepfer – Joël Henny – Michel Huglin – Jean Paul Klein – Guy de Moor – Pascal Rivet.

 Mme Anita Cucuat – Secrétaire de Mairie

 Excusé :

Marc Jung procuration à Joël Henny

 11 personnes non élues assistaient à cette réunion du CM

 Ouverture de la séance à 20h – Mme Lenner est nommée secrétaire de séance

1.    Approbation du PV de la réunion du CM du 5 février (ancien mandat)

Approbation 14 pour – 1 contre (Régine Hug)

Approuver un procès verbal c’est attester de sa conformité aux décisions prises lors de la réunion. Comment est-il possible que des personnes n’ayant pas assisté à la réunion du 5 février puissent  en approuver le contenu et en signer les délibérations?

En application de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Le secrétaire de séance est ainsi chargé de rédiger, ou de faire rédiger sous son contrôle, le procès-verbal de la séance du conseil municipal pour laquelle il a été nommé. Il est maître de sa rédaction. Le procès-verbal de la séance doit être « ensuite approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance, qui doivent, en vertu de l'article L. 121-18 du code (L. 2121-23 CGCT), signer les délibérations »

2.    Approbation du PV de la réunion du CM du 30 mars (élection du maire et des adjoints)

Approbation à l’unanimité

3.    Délégation d’attribution du CM au Maire :

Mme la secrétaire de Mairie égrène 24 points de délégation concédés par les membres du CM à Monsieur le Maire.

La majorité de ces délégations sont les attributions ordinaires d’un maire par son conseil. Elles figureront dans le PV établi par la Secrétaire de séance et le collectif s’engage à les éditer sur son blog. (Il était impossible de noter lors de la séance, la lecture de la secrétaire étant trop rapide)

Cependant une délégation d’attribution interpelle les « spectateurs » et fait l’objet d’une question de Mme Régine Hug.

«  Les conseillers municipaux autorise le maire à « réaliser une ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 euros. »

Cela signifie donc que JCK peut dépenser 500 000 € sans en informer les conseillers au préalable !

Mme Hug s’interroge sur le montant, qui lui  parait excessif, quand on sait que dans des communes nettement plus importantes le maire dispose d’une somme dix fois moindre !

Réponse de JCK : « parce que je l’ai décidé ! Et c’était déjà comme ça le mandat précédant car nous avons des travaux importants en prévision ! »

Dans d’autres communes il n’y a certainement pas de travaux !

14 pour – 1 contre (Régine Hug)

4.    Délégation de signatures

Aux trois adjoints pour  ce qui concerne les questions d’urbanisme

JCK : « Cette délégation de signature est liée à ma propre personne car je suis chef d’une entreprise de construction et je pourrais être poursuivi pour d’éventuelles prises illégales d’intérêts »

14 pour – 1 contre (Régine Hug)

5.    Élections des responsables de la commission de fleurissement et de la communication

Pas d’élections comme stipulé sur l’ordre du jour mais deux nominations

Commission fleurissement : Michel Huglin

Commission communication : Virginie Stoetzer

Ces deux conseillers toucheront une indemnité.

A l’unanimité

6.    Indemnités de fonction

Les différentes indemnités sont énoncées dans un flou total entre brut et net. Nous ne garantissons pas l’exactitude des chiffres pour les adjoints et les responsables de commissions:

La différence entre le brut et le net de M. le Maire nous parait énorme !!!

Pour information et selon l’art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales avec la valeur du point d’indice au 1^er juillet 2010, l’indemnité de fonction brute mensuelle maximale (en % de l’IB 1015) d’un maire pour une commune de 1000 à 3499 habitants, s’élève à 1634.63€. JCK touche donc le maximum.

Nos adjoints, quant à eux, selon l’art. L. 2123-24 du même code général, pourraient percevoir jusqu’à 627.24€.

Que nous disent les chiffres:

Nombre d’habitants (données INSEE 2009) : 1 192 habitants

Nombre d’électeurs inscrits : 1003

 Taux  de participation : 73,78 % soit 740 personnes

7, 16 % soit 53 personnes ont voté blanc ou nul

26,22 % se sont abstenus de voter soit 263 personnes

Ont donc été pris en compte pour le calcul des sièges 687 bulletins

Résultats :  

Liste KLOEPFER : 59.53 %  409 votes

Liste HUG          : 40,47%   278 votes

 Selon les modalités d’attribution des sièges :

«  Les sièges sont répartis entre les listes à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire de 50% à la liste arrivée en tête »

Ce qui signifie pour Jebsheim :

Pour le conseil municipal :

La liste Kloepfer, majoritaire, obtient la moitié des sièges + 1 à savoir 8 sièges

Les 7 sièges restant sont distribués à la proportionnelle entre les deux listes

Liste Kloepfer 4 sièges

Liste Hug 3 sièges

Pour le conseil communautaire : 2 sièges pour la liste Kloepfer, 1 siège pour la liste Hug

 409 habitants sur 1003 électeurs font donc confiance à M. Kloepfer et à son équipe et souhaitent poursuivre la politique actuelle.

594 habitants ont exprimé le contraire ou ne sont pas exprimés.

 Que nous disent les faits:

La campagne des municipales 2014, n’a de loin pas été sereine à Jebsheim.

 Des querelles intestines et personnelles ont, une fois de plus, entachés ce qui devrait rester un pur affrontement politique.

Quelles peurs ont agitées certaines personnes pour oser dire, accuser, menacer tous ceux qui n’avaient pas la même opinion qu’eux ?

Que d’aucuns  se permettent de réveiller des vieux démons est absolument intolérable. Les générations de nos parents et grands parents ont souffert d’une guerre qu’ils ne voulaient pas.  Certains se sont battus dans une armée qu’ils n’avaient pas choisie, d’autres ont été forcés de tenir des rôles qu’ils n’avaient pas demandés. Chacun de ces hommes et de ces femmes a fait ce qu’il pensait être le mieux ! De quelle droit, pouvons-nous, nous qui n’avons toujours vécus que dans l’opulence, juger ces aïeux ! Qui d’entre nous sait comment il aurait réagi à leur place ?

« On saura jamais c'qu'on a vraiment dans nos ventres
Caché derrière nos apparences
L'âme d'un brave ou d'un complice ou d'un bourreau?
Ou le pire ou le plus beau ?
Serions-nous de ceux qui résistent ou bien les moutons d'un troupeau
S'il fallait plus que des mots ?

Et si j'étais né en 17 à Leidenstadt
Sur les ruines d'un champ de bataille
Aurais-je été meilleur ou pire que ces gens
Si j'avais été allemand ?

Et qu'on nous épargne à toi et moi si possible très longtemps
D'avoir à choisir un camp »

 L’histoire de l’Alsace entre 1939 et 1945 est d’une grande complexité. Que ceux qui osent accuser jettent donc un œil sur cette histoire particulière à notre région et surtout qu’ils en instruisent aussi leurs enfants pour qu’enfin tous nos ancêtres, de quelque bord qu’ils eussent été, puissent reposer en paix.

 Oui, le collectif continue à penser qu’une  commune est un espace à partager dans la connaissance et le respect de tous ces habitants et qu’elle est aussi un espace dans lequel la diversité reconnue permet un dialogue constructif

La campagne officielle démarre:

- pour le premier tour : le lundi 10 mars 2014 à zéro heure jusqu'au samedi 22 mars 2014 à minuit ;

- pour le deuxième tour : le lundi 24 mars 2014 à zéro heure jusqu'au samedi 29 mars 2014 à minuit.

Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h sans interruption.

 Ce qui va changer:

Le mode de scrutin change dans votre commune.

Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire comme lors

des élections municipales de 2008 mais au scrutin de liste bloquée.

- Contrairement aux précédentes élections municipales, vous ne pouvez plus ni ajouter de noms ni en retirer : le panachage n'est plus

autorisé. Si vous le faites, votre bulletin de vote sera nul.

- Vous votez en faveur d'une liste que vous ne pouvez pas modifier.

- Vous élirez également un ou plusieurs conseillers communautaires.

- Au moment du vote, vous aurez comme avant un seul bulletin de vote mais y figureront deux listes de candidats. Vous ne votez qu'une fois pour ces deux listes que vous ne pouvez séparer.

Le bulletin de vote comportera la liste des candidats à l'élection municipale et la liste des candidats à l'élection des conseillers communautaires. Les candidats

au siège de conseiller communautaire sont obligatoirement issus de la liste des candidats au conseil municipal.

- Lors des élections des 23 et 30 mars 2014, vous devrez présenter une pièce d'identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de votre commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Nouveau:

- Présentation d'une pièce d'identité pour voter

- Interdiction du panachage - changement de mode de scrutin

- Élection des conseillers communautaires

Certains ont accusé le collectif d’être de mauvaise foi en ne publiant pas le courrier du procureur annonçant le « blanchiment » de Monsieur le Maire. Les dates des courriers ci-dessous, sont la preuve que le collectif n’avait jusqu’à ce jour aucun document officiel émanant du tribunal. C’est maintenant chose faite. Le dossier a été classé sans suite malgré « des manquements susceptibles de caractériser des infractions pénales notamment en matière d’urbanisme »

Pour répondre aux questions d’un bon nombre d’habitants, le collectif informe qu’il ne présentera pas de liste aux prochaines élections municipales.

Ceci pour beaucoup de raisons qui n’ont pas toutes besoin d’être énoncées mais  qui alimenteront certainement le discours de ses détracteurs :

• Le collectif reste fidèle à ses écrits d’octobre 2012 : la plupart de ses membres, quoique soucieux de la gestion communale, n’a pas de velléités électorales.
• Le collectif pense, que le mode de scrutin imposé (scrutin de liste) ne reflétera pas le souhait de la majorité des habitants, rayer et panacher rendant le bulletin nul.

Non, le collectif n’a pas cédé aux manœuvres d’intimidation dont certains de ses membres ont été victimes (et le sont encore !)

Non, le collectif ne baisse pas les bras mais continuera à rester vigilant afin que notre village retrouve sa place de pionnier dans le paysage rural du Ried. Il essaiera de veiller à la bonne gestion de l’argent du contribuable et à la transparence des décisions  pour la bonne information de tous les habitants, en continuant d’assister aux séances du conseil municipal et en éditant un compte rendu de la réunion.

Oui, le collectif continue à penser qu’une  commune est un espace à partager dans la connaissance et le respect de tous ces habitants et qu’elle est aussi un espace dans lequel la diversité reconnue permet un dialogue constructif.

C’est la raison pour laquelle, ses membres seront prêts à s’investir dans les commissions communales, pour peu que le nouveau conseil applique la loi, et ouvre les dites commissions à des non-élus.

 Le collectif aurait souhaité une réunion publique, lors de laquelle les représentants des deux listes auraient pu expliquer leur programme afin d’en débattre avec les habitants.

Notre adresse courriel : collectiftransparence@gmail.com

Présents :

Mmes Denise Frias – Hélène Hug Schneider - Régine Hug  - Claudine Lenner  -Sonia Rivet

Mrs Jean-Claude Kloepfer  – Joël Henny  –  Michel Huglin- Henri Husser  –Marc Jung – M. Henri Maitrel -Jean-Paul Klein  – 

Mme Anita Cucuat  Secrétaire de mairie

Absents : Mme Husser Nathalie – M ; Freddy Selig

Secrétaire de séance :

Mme Lenner Claudine

1 membre du Collectif transparence

Ouverture de la séance à 20h 02 – Mme Lenner est nommée secrétaire de séance

 1.    Approbation du PV du CM du 15 janvier 2014

A l’unanimité

 2.    Recalage du périmètre du site Natura 2000

Le réseau Natura 2000 concerne des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimonial^[], par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent.   ^[][]

La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable, et sachant que la conservation d'aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme.

La volonté de mettre en place un réseau européen de sites naturels répondait à un constat : conserver la biodiversité n'est possible qu'en prenant en compte les besoins des populations animales et végétales, qui ne connaissent pas les frontières administratives entre États.

En France, le réseau Natura 2000 comprend 1753 sites.

            Pour plus d’information

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Natura-2000,2414-.html

6 sites ont été définis dans la bande rhénane entre 2000 et 2007, Jebsheim faisant parti de la zone spéciale de conservation (ZSC) «  Secteur alluvial Rhin-Ried- Bruche partie bas-rhinoise ». Des ajustements de périmètres sont proposés et font l’objet d’une concertation. Les modifications de périmètre sont basées sur des avis scientifiques.

JCK : « il faut absolument voter contre pour soutenir les agriculteurs ! »

Pas de discussions, pas de questions. Les conseillers suivent les instructions de leur leader et vote contre (2 abstentions de Régine Hug et Hélène Schneider-Hug)

Une fois de plus, nos élus montrent combien ils sont peu soucieux des problèmes écologiques, combien la logique du développement durable est loin…très loin de leurs préoccupations !!! Mais les conseillers avaient-ils vraiment connaissance de tous ces éléments ? 

 3.    Rétrocession des lotissements Zwischenlachen et Ruschmatt

Dans les lotissements, certaines parcelles faisant office de voirie doivent être classées dans le domaine public et donc le lotisseur cède normalement ces parcelles à la commune.

Il s’agit de :

Zwischenlachen : 5 307m2

Ruschmatt : 4 290m2

Le conseil municipal doit valider cette cession pour l’euro symbolique. Sans discussion autre, JCK décide d’une condition, à savoir la mise en place par le lotisseur  de la signalétique horizontale avant le 30 juin 2014.

JPaul Klein représentera le maire  dans ces formalités

4.    Piste cyclable entre Jebsheim et Muntzenheim

Il s’agit aujourd’hui de voter pour le rajout à la délibération prise au printemps 2013, concernant la piste cyclable,  de la mention « les actes seront rédigés sous la forme notariée » et de donner l’autorisation au maire de signer les actes relatifs à cette affaire.

 Il semblerait, aux dires de JCK,  que la réalisation de cette piste cyclable prendra du retard (ce n’est pourtant pas ce qu’il avait annoncé lors de la cérémonie des vœux  en 2012 et 2013!!!). Le nombre important de propriétaires avec  le rachat de superficies variées est un frein pour ces travaux. Il faut nécessairement passer par des actes notariés avec chaque propriétaire. Le coût risque d’être important, puisque la facturation pour les frais notariés n’est pas proportionnelle à la superficie de l’achat. Un montant minimum d’environ 700€ par tractation est légal.

JCK : « Preisemann ne veut pas me faire de devis pour l’ensemble de ces achats !!! »

 M. le Maire avait-il oublié qu’il faut nécessairement passer par un acte notarié pour toute tractation de terrain ??? N’est ce pas dans ses habitudes de tout faire légalement ?

5.    Acquisition de matériel pour la salle polyvalente

A l’issue de la cérémonie des vœux du Maire, JCK a découvert que Mme Faetibold, chargée du nettoyage de la salle, « faisait tout à la main  car la machine est pétée depuis deux ans ». Waouh !!! Quel dialogue !

JCK : « il est donc urgent d’acheter une auto-laveuse pour la salle polyvalente ».

Rappelons que le budget 2014 n’est pas encore voté, mais que le maire, sur autorisation de son conseil, peut engager des dépenses urgentes.

Un devis a été demandé et présenté par la société Pro Hygiène Service pour un montant de 3 490 € HT, prix de l’auto laveuse.   

Jean Paul Klein, président de l’association de gestion de la salle polyvalente quitte la salle lors du vote.

Mais ce président, ne savait-il pas que cette nettoyeuse était hors service depuis 2 ans ? Pourquoi est-il maintenant si urgent d’acheter ???

Vote à l’unanimité moins une voix contre (Hélène Schneider Hug)

 6.    Divers :

1.    Démission du 1^er adjoint Freddy Selig à partir du 4 février

2.    Ligue contre le cancer : résultat de la campagne à Jebsheim : 6 331€.

3.    Remerciements du Pigeon Club pour la participation de la commune à l’inauguration de l’exposition internationale du mois de janvier.

4.    Remerciements de Mme Moser Céline, directrice de l’école, pour le cadeau de naissance de Victor

5.    Dates à retenir :

Banquet des sapeurs pompiers : 15.02.14

Assemblée générale de l’UNC : 22.02.14

Assemblée générale de l’APP : 27.02.14

 JCK revient sur la démission du 1^er adjoint, qu’il accuse de ne pas avoir géré comme il faut les affaires d’urbanisme !!!  Chacun pensera ce qu’il voudra !

JCK souhaite également préciser qu’étant donné les désaccords avec  Régine Hug, mais également son obstination lors d’affaires l’opposant à la commune, il ne peut décemment pas la solliciter pour figurer sur sa liste aux prochaines municipales.

Il en sera de même pour Hélène Schneider Hug « qui n’est jamais d’accord avec lui »

Et vive la démocratie !

 La séance est levée à 20h31 !!!

Et oui, on pouvait être de retour chez soi pour 20h35 voir la météo et le film de la soirée !! Génial non ! Voilà un maire efficace !

Le collectif ferme la rubrique « commentaires » de son blog, ceci pour éviter toutes les attaques personnelles, durant la période électorale. Vous continuerez de trouver sur le blog, le compte rendu des réunions du conseil municipal.

Présents :

Mmes Denise Frias – Régine Hug  - Claudine Lenner  - Hélène Schneider

Mrs Jean-Claude Kloepfer  – Joël Henny  – Michel Huglin  –  Henri Husser – Marc Jung –Jean-Paul Klein – Henri Maitrel 

Mme Anita Cucuat  Secrétaire de mairie

Excusée :

Nathalie Husser

Jck dit « avant l’ouverture de séance je souhaite la bienvenue et souhaite une bonne année2014 à tous » et demande s’ il peut ajouter 2 points à l’ordre du jour

1- décision modificative numéro 3 budget principal commune

2- servitude de passage

Vote à l’unanimité

 Ouverture de la séance à 20h02 – madame Claudine Lenner est nommée secrétaire de séance

1.  Approbation du PV du CM du 18 décembre 2013

A l’unanimité

2. Décision modificative numéro 1 budget  lotissement Hippenmatt :

JCK dit que c’est un point très compliqué il donne la parole à la secrétaire de mairie.

Il s’agit d’une erreur d’écriture à régulariser au budget 2013 pour 2012, suite à une demande du percepteur.

Vote à l’unanimité

3- Décision modificative numéro 3 budget principal commune : FPIC 

Le FPIC est le  fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres. La loi de finances pour 2012 prévoit une montée en charge progressive pour atteindre à partir de 2016 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’1 Md€.

• Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national.

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

 Ce point concerne un jeu d’écriture relatif au FPIC. La secrétaire de Mairie explique très superficiellement ce dont il s’agit, alors que JCK lui coupe la parole pour interpeler une personne du public. IL souhaite savoir si la réunion est enregistrée car selon lui, cela est interdit. La personne répond qu’elle n’enregistre pas. Le collectif intervient : en effet, dès lors que  la séance est publique, elle peut être enregistrée. JCK rétorque qu’il faut son accord avec une demande préalable, mais que « de toute façon ce n’est pas bien grave, pour ce qu’on a à dire ! »

Le collectif ajoute  qu’il  n’est pas nécessaire d’avoir un accord préalable du maire. Cette question a déjà été débattue et fait jurisprudence (en clair, si un même délit que celui en cours de jugement a été commis par le passé, la même condamnation sera appliquée. C'est la jurisprudence, à savoir, les mêmes causes produisent les mêmes effets.) 

Question à l’assemblée nationale :

 une députée demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à l'enregistrement.

Texte de la REPONSE En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).

Lien pour se documenter :

http://www.amrf.fr/Vousaccompagner/Questionsjuridiques/tabid/1241/articleType/ArticleView/articleId/436/Peut-on-realiser-un-enregistrement-audio-ou-video-dune-reunion-dun-Conseil-municipal-.aspx

Vote pour le point 3 à l’unanimité Etait-il bien nécessaire de voter pour ce point, le FPIC étant imposé par les textes ?

Il est 20h13.

4- servitude de passage

JCK donne la parole à J- Paul Klein  pour lire une lettre adressée à la commune par monsieur Ritzenthaler René. Monsieur Klein explique que le courrier est relatif à une demande de servitude de passage pour une  conduite d’eau (irrigation). Ce tracé est situé vers l’ancien silo à Henny Joël pour ceux qui connaissent.

Il voudrait enfuir des tuyaux (eau ? électricité ?), pour irriguer ses divers champs au nord-est du village à partir de chez lui

JPK quitte la salle pour le vote. Pourquoi lui et pas Henny Joël ?

Apres 20 minutes de discussion des inquiétudes sont soulevées :

-       si d’autres agriculteurs veulent faire la même chose ?

-       cela se fait-il ailleurs ? D’après Joël Henny cela se fait dans la Hardt

Après débat, les membres du Conseil décident que Monsieur Ritzenthaler devra monter un dossier dans lequel il fera figurer :

-       les avis de l’ensemble des riverains (locataires ou propriétaires) du tracé.

-       Un cahier des charges pour la remise en état des lieux (chemin macadamé et autre)

-       L’enfouissement des tuyaux devra être « profond »

Le Conseil Municipal prendra sa décision après avoir réceptionné le dossier complet de M. Ritzenthaler.

Vote à l’unanimité sauf 1 (Régine Hug)

5-Divers :

Aucun point divers ne figurait à l’ordre du jour. Nous somme maintenant dans de l’improvisation totale !

-       Vœux du Maire vendredi 18 janvier à 19h30

-       Cérémonie de la Libération : les 24 et 25 janvier Le 1er RCA sera là le 24 et 25 janvier.  Ils seront une quarantaine, le repas du 24 au soir sera prit chez l’habitant. La cérémonie officielle aura lieu le samedi 25 janvier.

Clôture de la réunion à 20h40

 Le conseil municipal ne devait-il pas débattre lors de cette réunion de l’adhésion de la commune à l’association des Villes Marraines ? Qu’en est-il ?

Noël est souvent réservé aux enfants mais heureusement, il y a un enfant en chacun de nous
alors que la magie de Noël apporte joie et gaieté dans votre foyer
Nous vous souhaitons bonheur, paix et sérénité pour vous et ceux qui vous sont cher
 

Joyeux Noël et Bonne Année 2014

Présents :

 M. le Maire,

 Mme Claudine Lenner, Mme Denise  Frias, Mme Hélène Hug - Schneider, Mme Régine Hug (arrivée en retard),

M. Michel  Huglin, M. Henri  Maitrel, M. Henri Husser, M. Joël Henny, M. J-Paul Klein, M.  Freddy Selig.

2 représentants du 1er RCP : Monsieur le Colonel et le 1^er adjudant.  

Excusée : Mme Sonia Rivet (qui a donné procuration à Joël Henny)

Mme Anita Cucuat, la secrétaire de mairie n’étant pas présente pour le moment, M. le Maire propose Mme Lenner comme secrétaire de séance. La majorité a accepté.

1. Approbation du PV de la réunion du CM du 11.12.13

Approbation du PV : 1 vote contre.

 Parrainage Jebsheim / 1^er RCP

Prise de parole du 1^er adjudant :

 Il présente le  1^er RCP. Il n’oublie pas Jebsheim avec les combats qu’il y a eu pendant la guerre. Il parle également du 50^ème anniversaire de la  libération qui l’a beaucoup marqué. Il ne savait pas que le 1^er RCP était tant aimé par les habitants de Jebsheim.

Prise de parole du Colonel :

Le parrainage est un vœu commun entre le 1^er RCP, l’amicale  et la commune de Jebsheim. Ils ont un point commun : la libération de Jebsheim. Il ne faut pas oublier qu’il y a eu plus de 1000 morts à Jebsheim. Ils veulent perpétuer le souvenir tous les ans et renforcer les liens.

Il y a 2 raisons à ce que l’union se fasse. Dans un premier temps, le 1^er RCP est un régiment libérateur. Dans un second temps, c’est une amitié d’armes.

Ce parrainage permettra un lien entre les écoles et l’armée. Les militaires  pourront intervenir pour parler de l’Histoire, de ce qui se passe dans le monde. 

La particularité de ce jumelage est qu’ il doit être voté à l’unanimité.

Prise de parole de M. le Maire :

Certains habitants de la commune  ont déjà  été plusieurs fois à Pamier en visite à la base du  1er RCP « Nous avons eu un super accueil. C’était gigantesque ». JCK raconte différentes anecdotes lors de leurs visites.

M. le Maire souhaite faire un tour de table pour connaitre l’avis des conseillers sur leurs positions concernant le jumelage :

M. Husser « aurait souhaité que l’intervention des militaires se fasse avant. », il est pour. 

M. Henny est « entièrement pour le parrainage. »

Mme Frias est intéressée par le parrainage.

M. Maitrel est « fier d’être à Jebsheim. » Il est pour le parrainage.

M. Huglin se « réjouit d’être fin janvier pour dîner avec les militaires. » Il est pour le parrainage.

Mme Hug R. est « favorable. » Dans sa famille, ils ont été touchés par la guerre.

Mme Lenner est « pour le parrainage. » Elle parle également de son papa qui est revenu de la guerre touché.

M. Selig est « favorable également », touché par la guerre.

M. Klein est « favorable. »

Mme Schneider- Hug est « ravie de l’intervention des militaires. » Elle pose différentes questions aux militaires. La cotisation est de 400€ par an. Elle a vu sur le site de l’association que de nombreuses communes font parties  de cette association. Mais  il s’agit de communes plus importantes que Jebsheim. Il est stipulé sur le site que le coût est non négligeable en dehors des 400€ de cotisation. Mme Scheider Hug  souhaiterait savoir exactement ce que signifie « coût non négligeable »

M. le Maire répond à cette question. « Le coût est décidé par le Conseil Municipal ».

Tiens nous  croyions que le coût était inscrit sur le site ?

Elle repose la question aux militaires présents. Elle souhaite connaître le coût exact. Elle précise que le parrainage est à vie.

Le Colonel lui répond que c’est bien à vie. Les coûts correspondent aux frais de cérémonie, de des gerbes, du déplacement  du régiment.

M. le Maire ajoute « qu’on soit marraine ou pas le coût hors cotisation à l’association est le même. Juste pour vous dire que c’était moi qui me suis occupé de la 50^ème cérémonie.  « On m’avait donné un budget de 12 000 Frs au final le coût définitif était de 2 000Frs (pour la commune). C’était une sacré cérémonie […] je me suis déjà démerdé à l’époque pour que ça coûte pas d’argent»  

Mme Schneider reprend la parole en demandant aux militaires « il y a eu des dissolutions de parrainage, pourquoi ? De plus, des villes sont en attentes, pourquoi ?»

M. le Maire répond « c’est parce qu’il n’y a plus d’actions ».

Les militaires répondent que c’est le régiment qui décide. Décident de quoi ? Du coût, des actions ou des dissolutions ?

Mme Schneider « regrette que les militaires  ne soient venus qu’aujourd’hui alors Il faut se presser pour répondre.  Vous avez besoin d’une réponse rapide. »

M. le Maire prend à nouveau la parole « c’est le souhait de l’état major que le parrainage soit fait avant la fin de l’année. »

Mme Schneider est « d’accord sur le fond mais je ne suis pas d’accord sur la forme. » Elle ajoute que « cela fait un an que ce projet est en discussion. […] On aurait peut-être pu demander l’avis aux habitants. »

M. le Maire dit à  Mme Schneider- Hug « Du besch verruckt !  ».

M. Henny « trouve dommage qu’une personne fasse capoter » le parrainage.

M. Husser rétorque « il y a un projet c’est dommage ! »

Mme Lenner s’adresse à Mme Schneider «  Moi je comprends pas, pour 400€ alors qu’on donne des subventions de 1500€ ou 2000 € par-ci et  par-là, ou encore pour le foot etc…  et ça pour moi ça fait quand même partie de la culture. Avec ce parrainage, on formalise juste ce qu’on fait déjà ! ».  Mais ça coûte quand même 400 €.

Mme Schneider est d’accord mais ne voit pas la valeur ajoutée du projet, car on peut tout à fait réaliser des commémorations ou d’autres actions de mémoire sans accepter le projet.

M. le Maire : « cette décision est très importante pour moi ! Surtout par rapport aux nombres d’appel que j’ai en ce moment. Et je peux vous dire ce n’est pas joyeux ! »

Le Colonel s’adresse à Mme Schneider «  vous pouvez acter mais avec des réserves. Vous êtes importante ! »

Plusieurs membres du conseil disent « tu fais exprès de dire non ».

M. Henny suggère que les membres du conseil municipal mettent tous la main à la poche pour payer la cotisation de 400€ pour la première année. « C’est faisable ? » 

 M. le Maire « Je répète que ça reste dans les mains d’Hélène ». Le Maire tient à dire à Mme Schneider qu’il n’a pas influencé le discours de l’adjudant. Le militaire confirme et ajoute: « Ca m’a même surpris ». Il lui demande d’exprimer sa position sur le sujet.

Mme Schneider- Hug doit à nouveau se justifier. Elle reste sur ses positions. Elle n’est pas d’accord pour ce parrainage. Cette pression a duré plus de 40 min.

M. le Maire : « tout le monde acte que Helene refuse »

Mme Lenner s’adresse à Mme Schneider-Hug « tu pourrais au moins avoir l’élégance de t’abstenir au bout du compte»

M. le Maire : « Non, pour l’instant je n’ai pas fait voter. Evidement je ne vais pas partir sur un échec et ça sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal en 2014. ». Mais il nous semble que cette réunion a été décidée la semaine dernière parce que le projet devait être finalisé encore cette année !

 La pression sur Mme Schneider -Hug va donc continuer en 2014. Attention ! il serait dommage de rentrer dans une dynamique de harcèlement moral.

M. Le Maire remercie les militaires pour leurs interventions et ajoute : « en tout cas ça a permis aux spectateurs de voir comment on débat, ce qui se passe au conseil municipal. C’est un conseil parfaitement démocratique [J], chacun s’exprime d’une manière très large, très libre. » 

Le Colonel « trouve dommage de ne pas repartir avec un accord. »

M. le Maire propose aux militaires de rester car à l’issue du conseil municipal il propose de boire le verre de l’amitié.

Nous comprenons donc tous qu’à Jebsheim, tout se passe de façon très démocratique ! Quand l’objectif souhaité n’est pas atteint dans un vote, on annule et on recommence, le temps de faire pression sur les récalcitrants !!!

 3. Signalétique

 JCK : Nous remettons ce point à une date ultérieure. A l’intersection de la Grand’Rue avec la rue de l’Est on ne peut pas mettre de priorité à droite. » Il rajoute « un radar pédagogique est prévu dans la rue d’Ostheim. »

M. Husser a discuté avec la gendarmerie. « La gendarmerie veut des priorités à l’intersection Grand’Rue / rue de l’Est. Ils ont dit qu’il y aurait des accidents au début mais après ce sera bon. »

JCK demande à l’ensemble des membres du conseil « de réfléchir pour la signalétique des rues. Cela ne sera pas vu en réunion de travail donc chacun doit y réfléchir quitte à aller se promener dans le village.»

M. le Maire rajoute « Tout le monde roule vite et partout dans la commune ».

Certains tracés ont été effectués le matin de la réunion de CM (les « STOP » vers la grand rue  de la rue de l’Est, de la rue Thyssen, de la rue d’Ostheim). Nous proposons aux conseillers de suivre les conseils de JCK et « d’essayer » le stop de la rue de l’Est  sans enfreindre au code de la route, car un arrêt au delà de la signalétique n’est pas légal.

 4. Opération d’écritures. 

  Pour ce point, le collectif ne peut donner qu’un compte rendu approximatif : Le sujet a été traité en moins de 5 min dans des termes souvent incompréhensibles. Il faudra peut-être se référer au PV de la réunion établit par Mme Lenner.

M. le Maire parle de l’amortissement du périscolaire. « L’amortissement d’une construction s’effectue sur 5, 10 ou 15 ans. Moi, je choisis 15 ans. Qui est d’accord de mettre à 15 ans ? »

La majorité est d’accord pour 15 ans.

JCK « pas de changement de l’écriture budgétaire 150 524€, c’est le  crédit nécessaire au budget. »

M. le Maire passe au point « budget annexe périscolaire. Il s’agit des subventions d’équipements. JCK : « Je n’ai pas vraiment regardé. Je voulais voir avec Anita (la secrétaire) ce soir mais elle n’est pas venue finalement. Il ne  s’agit que de jeux d’écritures. Qui est d’accord d’approuver ? »

La majorité s’est exprimée favorablement.

Ben voyons, on vote sans savoir quoi !!! Il s’agit quand même des sous de la collectivité !

 5. Divers

Aucun point