Présents :

Mmes Denise Frias – Hélène Hug Schneider - Régine Hug  - Claudine Lenner  -Sonia Rivet

Mrs Jean-Claude Kloepfer  – Joël Henny  –  Michel Huglin- Henri Husser  –Marc Jung – M. Henri Maitrel -Jean-Paul Klein  – 

Mme Anita Cucuat  Secrétaire de mairie

Absents : Mme Husser Nathalie – M ; Freddy Selig

Secrétaire de séance :

Mme Lenner Claudine

1 membre du Collectif transparence

Ouverture de la séance à 20h 02 – Mme Lenner est nommée secrétaire de séance

 1.    Approbation du PV du CM du 15 janvier 2014

A l’unanimité

 2.    Recalage du périmètre du site Natura 2000

Le réseau Natura 2000 concerne des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimonial^[], par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent.   ^[][]

La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable, et sachant que la conservation d'aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme.

La volonté de mettre en place un réseau européen de sites naturels répondait à un constat : conserver la biodiversité n'est possible qu'en prenant en compte les besoins des populations animales et végétales, qui ne connaissent pas les frontières administratives entre États.

En France, le réseau Natura 2000 comprend 1753 sites.

            Pour plus d’information

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Natura-2000,2414-.html

6 sites ont été définis dans la bande rhénane entre 2000 et 2007, Jebsheim faisant parti de la zone spéciale de conservation (ZSC) «  Secteur alluvial Rhin-Ried- Bruche partie bas-rhinoise ». Des ajustements de périmètres sont proposés et font l’objet d’une concertation. Les modifications de périmètre sont basées sur des avis scientifiques.

JCK : « il faut absolument voter contre pour soutenir les agriculteurs ! »

Pas de discussions, pas de questions. Les conseillers suivent les instructions de leur leader et vote contre (2 abstentions de Régine Hug et Hélène Schneider-Hug)

Une fois de plus, nos élus montrent combien ils sont peu soucieux des problèmes écologiques, combien la logique du développement durable est loin…très loin de leurs préoccupations !!! Mais les conseillers avaient-ils vraiment connaissance de tous ces éléments ? 

 3.    Rétrocession des lotissements Zwischenlachen et Ruschmatt

Dans les lotissements, certaines parcelles faisant office de voirie doivent être classées dans le domaine public et donc le lotisseur cède normalement ces parcelles à la commune.

Il s’agit de :

Zwischenlachen : 5 307m2

Ruschmatt : 4 290m2

Le conseil municipal doit valider cette cession pour l’euro symbolique. Sans discussion autre, JCK décide d’une condition, à savoir la mise en place par le lotisseur  de la signalétique horizontale avant le 30 juin 2014.

JPaul Klein représentera le maire  dans ces formalités

4.    Piste cyclable entre Jebsheim et Muntzenheim

Il s’agit aujourd’hui de voter pour le rajout à la délibération prise au printemps 2013, concernant la piste cyclable,  de la mention « les actes seront rédigés sous la forme notariée » et de donner l’autorisation au maire de signer les actes relatifs à cette affaire.

 Il semblerait, aux dires de JCK,  que la réalisation de cette piste cyclable prendra du retard (ce n’est pourtant pas ce qu’il avait annoncé lors de la cérémonie des vœux  en 2012 et 2013!!!). Le nombre important de propriétaires avec  le rachat de superficies variées est un frein pour ces travaux. Il faut nécessairement passer par des actes notariés avec chaque propriétaire. Le coût risque d’être important, puisque la facturation pour les frais notariés n’est pas proportionnelle à la superficie de l’achat. Un montant minimum d’environ 700€ par tractation est légal.

JCK : « Preisemann ne veut pas me faire de devis pour l’ensemble de ces achats !!! »

 M. le Maire avait-il oublié qu’il faut nécessairement passer par un acte notarié pour toute tractation de terrain ??? N’est ce pas dans ses habitudes de tout faire légalement ?

5.    Acquisition de matériel pour la salle polyvalente

A l’issue de la cérémonie des vœux du Maire, JCK a découvert que Mme Faetibold, chargée du nettoyage de la salle, « faisait tout à la main  car la machine est pétée depuis deux ans ». Waouh !!! Quel dialogue !

JCK : « il est donc urgent d’acheter une auto-laveuse pour la salle polyvalente ».

Rappelons que le budget 2014 n’est pas encore voté, mais que le maire, sur autorisation de son conseil, peut engager des dépenses urgentes.

Un devis a été demandé et présenté par la société Pro Hygiène Service pour un montant de 3 490 € HT, prix de l’auto laveuse.   

Jean Paul Klein, président de l’association de gestion de la salle polyvalente quitte la salle lors du vote.

Mais ce président, ne savait-il pas que cette nettoyeuse était hors service depuis 2 ans ? Pourquoi est-il maintenant si urgent d’acheter ???

Vote à l’unanimité moins une voix contre (Hélène Schneider Hug)

 6.    Divers :

1.    Démission du 1^er adjoint Freddy Selig à partir du 4 février

2.    Ligue contre le cancer : résultat de la campagne à Jebsheim : 6 331€.

3.    Remerciements du Pigeon Club pour la participation de la commune à l’inauguration de l’exposition internationale du mois de janvier.

4.    Remerciements de Mme Moser Céline, directrice de l’école, pour le cadeau de naissance de Victor

5.    Dates à retenir :

Banquet des sapeurs pompiers : 15.02.14

Assemblée générale de l’UNC : 22.02.14

Assemblée générale de l’APP : 27.02.14

 JCK revient sur la démission du 1^er adjoint, qu’il accuse de ne pas avoir géré comme il faut les affaires d’urbanisme !!!  Chacun pensera ce qu’il voudra !

JCK souhaite également préciser qu’étant donné les désaccords avec  Régine Hug, mais également son obstination lors d’affaires l’opposant à la commune, il ne peut décemment pas la solliciter pour figurer sur sa liste aux prochaines municipales.

Il en sera de même pour Hélène Schneider Hug « qui n’est jamais d’accord avec lui »

Et vive la démocratie !

 La séance est levée à 20h31 !!!

Et oui, on pouvait être de retour chez soi pour 20h35 voir la météo et le film de la soirée !! Génial non ! Voilà un maire efficace !