• Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Jebsheim - Séance du 10 avril 2014

    Présents :

    Mmes Patricia Albrecht – Françoise Harter – Régine Hug – Claudine Lenner – Lucille Lenner – Catherine Peter – Suzel Neu – Virginie Stoetzer

    Mrs Jean Claude Kloepfer – Joël Henny – Michel Huglin – Jean Paul Klein – Guy de Moor – Pascal Rivet.

     Mme Anita Cucuat – Secrétaire de Mairie

     Excusé :

    Marc Jung procuration à Joël Henny

     11 personnes non élues assistaient à cette réunion du CM

     Ouverture de la séance à 20h – Mme Lenner est nommée secrétaire de séance

     

    1.    Approbation du PV de la réunion du CM du 5 février (ancien mandat)

    Approbation 14 pour – 1 contre (Régine Hug)

    Approuver un procès verbal c’est attester de sa conformité aux décisions prises lors de la réunion. Comment est-il possible que des personnes n’ayant pas assisté à la réunion du 5 février puissent  en approuver le contenu et en signer les délibérations?

    En application de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Le secrétaire de séance est ainsi chargé de rédiger, ou de faire rédiger sous son contrôle, le procès-verbal de la séance du conseil municipal pour laquelle il a été nommé. Il est maître de sa rédaction. Le procès-verbal de la séance doit être « ensuite approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance, qui doivent, en vertu de l'article L. 121-18 du code (L. 2121-23 CGCT), signer les délibérations »

     

    2.    Approbation du PV de la réunion du CM du 30 mars (élection du maire et des adjoints)

    Approbation à l’unanimité

     

    3.    Délégation d’attribution du CM au Maire :

    Mme la secrétaire de Mairie égrène 24 points de délégation concédés par les membres du CM à Monsieur le Maire.

    La majorité de ces délégations sont les attributions ordinaires d’un maire par son conseil. Elles figureront dans le PV établi par la Secrétaire de séance et le collectif s’engage à les éditer sur son blog. (Il était impossible de noter lors de la séance, la lecture de la secrétaire étant trop rapide)

    Cependant une délégation d’attribution interpelle les « spectateurs » et fait l’objet d’une question de Mme Régine Hug.

    «  Les conseillers municipaux autorise le maire à « réaliser une ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 euros. »

    Cela signifie donc que JCK peut dépenser 500 000 € sans en informer les conseillers au préalable !

    Mme Hug s’interroge sur le montant, qui lui  parait excessif, quand on sait que dans des communes nettement plus importantes le maire dispose d’une somme dix fois moindre !

    Réponse de JCK : « parce que je l’ai décidé ! Et c’était déjà comme ça le mandat précédant car nous avons des travaux importants en prévision ! »

    Dans d’autres communes il n’y a certainement pas de travaux !

    14 pour – 1 contre (Régine Hug)

     

    4.    Délégation de signatures

    Aux trois adjoints pour  ce qui concerne les questions d’urbanisme

    JCK : « Cette délégation de signature est liée à ma propre personne car je suis chef d’une entreprise de construction et je pourrais être poursuivi pour d’éventuelles prises illégales d’intérêts »

    14 pour – 1 contre (Régine Hug)

     

    5.    Élections des responsables de la commission de fleurissement et de la communication

    Pas d’élections comme stipulé sur l’ordre du jour mais deux nominations

    Commission fleurissement : Michel Huglin

    Commission communication : Virginie Stoetzer

    Ces deux conseillers toucheront une indemnité.

    A l’unanimité

     

    6.    Indemnités de fonction

    Les différentes indemnités sont énoncées dans un flou total entre brut et net. Nous ne garantissons pas l’exactitude des chiffres pour les adjoints et les responsables de commissions:

                                                  

     

    brut

    net

    M.le Maire

    1 634.63 €

    911€

    Adjoints Jean Paul Klein et Joël Henny

    556.91€

    486.59€

    Adjointe Mme Lenner

    Non énoncé mais moins que les deux autres adjoints car déléguée CAC

     

    Virginie Stoetzer et Michel Huglin

     

    140.65€

    La différence entre le brut et le net de M. le Maire nous parait énorme !!!

    Pour information et selon l’art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales avec la valeur du point d’indice au 1er juillet 2010, l’indemnité de fonction brute mensuelle maximale (en % de l’IB 1015) d’un maire pour une commune de 1000 à 3499 habitants, s’élève à 1634.63€. JCK touche donc le maximum.

    Nos adjoints, quant à eux, selon l’art. L. 2123-24 du même code général, pourraient percevoir jusqu’à 627.24€.

     

    7.    7. Indemnité de conseil au Receveur Municipal

    JCK : « je ne vais vous lire le document, c’est trop compliqué ! »

    Apparemment, il n’y aurait plus de percepteur à Muntzenheim, l’intérim est assuré par une personne de la perception de Neuf Brisach. Le conseil est dans l’obligation de fixer son indemnité en tant que comptable de la commune. Ce taux reste le même que celui de  son prédécesseur.

     

    8.    Délégations du Conseil aux structures extérieures (doivent être énoncées avant le 15.04)

    libellés

    titulaires

    suppléants

    CAC

    JC Kloepfer

    JP Klein

    C. Lenner

     

    Syndicat Départemental d’électricité et de gaz

    JC Kloepfer

     

    Syndicat intercommunal des affaires culturelles du canton d’Andolsheim

    M. Huglin

    F. Harter

    Grand pays de Colmar

    J. Henny

    C. Peter

     

    SCOT

    JC Kloepfer

    C. Lenner

    J. Henny

    V. Stoetzer

    SIMAPAK (La Roselière)

    C. Lenner

     

    Syndicat du parc à grumes

    JP Klein

    J. Henny

    Groupement cynégétique (chasse)

    JP Klein

    J. Henny

    Syndicat de la Blind et du canal de Widensolen

    JP Klein

    J. Henny

    Association des maires du canton

    Maire et adjoints

     

    Association de gestion de  la Salle polyvalente

    JC Kloepfer

    JP Klein

    C Lenner

    M Huglin

    Marc Jung

     

    Association de la Croix du Moulin

    JC Kloepfer

    JP Klein

    L Lenner

     

    Conseil d’Ecole

    JC Kloepfer

    C Lenner

     

    ONAC Chargé des questions de défense

    J Henny

     

             

     

    JCK : « La composition des Commissions communales sera décidée ultérieurement »

    Note du collectif : des personnes non élues peuvent aussi faire partie des commissions municipales (c’est d’ailleurs obligatoires pour certaines d’entre elles !) JCK ouvrira-t-il des portes comme il l’a annoncé ?

     

    9.    Assurance du mobilier urbain

    M. le Maire propose un avenant avec extension au contrat d’assurance à la CIAL pour un coût de 280€ annuel (franchise de 552.48€ en cas de tiers non reconnu) pour couvrir les éventuelles dégradations commises sur le mobilier urbain (tous les objets installés dans le domaine public)

    A l’unanimité

     

    10.  ONF programme des travaux d’exploitation pour 2014 

    Parole à JPKlein :

    La commune dispose de 7ha de forêt, entretenus par l’ONF qui se charge de la mise en lot et de la coupe pour un prix approximatif de 1680 €. La revente de ce bois rapporte environ la même somme. Dépense et recette sont donc équilibrées.

     

    11. Evaluation des risques professionnels – réalisation d’un document unique

    En juillet 2013, il a été décidé de recourir à une commande groupée avec d’autres communes auprès d’un prestataire, pour faire rédiger la convention liée à l’évaluation des risques professionnels des employés de la commune.

    Le Fonds National de Prévention (FNP) apporte un soutien financier aux collectivités qui souhaitent s’investir dans la réalisation de leur document unique. 

    On vote à l’unanimité pour demander cette subvention.

    Depuis la sortie du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui a modifié le Code du Travail, les employeurs territoriaux ont obligation de réaliser et de mettre à jour annuellement le « Document Unique ». Ce document comporte le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le « Document Unique » n’est pas une fin en soi, mais un véritable outil pour améliorer la sécurité et les conditions de travail. Investir dans la prévention, c’est améliorer le fonctionnement de la collectivité, valoriser son savoir-faire et renforcer la cohésion sociale.
    Face aux difficultés rencontrées par les collectivités et établissements publics pour satisfaire à ces exigences réglementaires, le Centre de Gestion de la Manche a décidé de les assister dans cette démarche.

    Ce document est obligatoire depuis 2001, nous sommes en 2014 !

     

    12. Délégation de signatures

    Dans le cadre d’échanges de parcelles diverses, et en raison de la démission avant la fin de mandat de l’ancien adjoint Freddy Selig, il faut donner procuration à JP Klein afin que les dossiers puissent être clos.

                A l’unanimité

     

    13. Divers

    -       Un recensement du nombre des terriers de hamster est en cours sur le ban de Jebsheim

    -       26.4 : opération Haut-Rhin propre (qui ?)

    -       5.5 : réunion avec les partenaires concernés par les rythmes scolaires

    -       JPK signale que Régine Hug  a porté un recours au Tribunal Administratif concernant le déroulement des dernières élections.

     

    La secrétaire de mairie distribue les documents relatifs aux garanties accordées aux élus et informe du crédit d’heures alloué aux maires et adjoints (105h pour le maire, 52.30h pour les adjoints)

     

    Il est 20h36 la séance est levée après les différentes signatures.

     

     

    JCK annonce encore 2 réunions au moins ce mois car le budget doit être voté avant le 30 avril mais il faut qu’il « coordonne avec la CAC ! »

     

    Question posée par Myriam STOFFEL après la clôture de séance

    MS : Qu’en est-il du dépôt de pain ?

    JCK c’est en cours !

    MS :et cela signifie ?

    JCK : j’ai reçu deux candidats la semaine dernière, trois aujourd’hui et j’ai encore des rendez vous la semaine prochaine.

     

    Les spectateurs, ainsi que Mme Régine Hug  sont priés de quitter la salle. Le Conseil doit encore décider de la marche à suivre dans le cadre de la plainte déposée par Mme Hug.

     

     

     

     

     

     

     

     

    « L’urne a parlé

  • Commentaires

    1
    Hello !
    Mercredi 23 Avril 2014 à 14:43

    Et toujours pas de pain à Jebsheim, malgré l'annonce, lors des voeux du maire en Janvier, de la venue d'un boulanger qui fera le pain sur place, "grand rêve" de Monsieur le Maire.

    2
    moi
    Mercredi 23 Avril 2014 à 20:15

    Oui quel dommage , un si BEAU centre-bourg sans coiffeur, ni petit commerce avec du pain frais ... Heureusement qu'il reste le restaurant avec son cuisto super sympa et sa gentille femme , leurs délicieux petits plats  car sinon Jebsheim ressemblerait à un village mort .

    3
    Hello !
    Mercredi 23 Avril 2014 à 20:34

    Aux dernières nouvelles le super cuisto  et sa gentille femme auraient décidé de partir. Dommage, vraiment dommage, que des commercants aussi sympa,  qui donnaient la seule image  posistive à Jebsheim, soient obligés de partir pour cause de tracasseries.  Espérons que le "repreneur" fera d'aussi délicieux petits plats, et qu'"ON" ne le fera pas fuire lui aussi.

    4
    moi
    Jeudi 24 Avril 2014 à 20:08

    Non esperons que les anciens n'iront pas trop loin pour qu'on puisse continuer à manger leurs bons petits plats dans une ambiance chaleureuse !! Et tant pis pour les repreneurs : trop bête de venir s'enterrer à Jebsheim ou les commerces n'ont aucune chance de survivre !!

    5
    Communistes !!!
    Vendredi 25 Avril 2014 à 14:15

    Depuis quand une commune est-elle responsable de la santé économique des entreprises situées sur son territoire ??? 


    Si nos amis restaurateurs ne se sentent pas bien à Jebsheim, qu'ils aillent voir ailleurs, bon débarras !


    Mais comme ils ne sont pas philanthropes, si ils sont toujours là depuis une dizaine d'années, c'est bien qu'ils y ont trouvé leur compte, non ? D'ailleurs, à l'époque, ils ne se sont pas fait priés pour quitter Sundhoffen.


    Alors jouer les Caliméro ça va deux secondes...

    6
    méchant
    Samedi 26 Avril 2014 à 20:30

    Quelle méchanceté !!


    Et oui la commune est belle et bien responsable de tous les commerces qui ferment les uns après les autres à Jebsheim ....


    Vous avez qu'à leur demander pourquoi ils partent les uns après les autres ...


    mais évidemment "communistes" êtes centré sur vous et votre bien être et tout ce que cela peut vous rapporter à vous !! les autres : on s'en fou !!


    Quel dommage d'être aussi peu ouvert aux autres et d'être aussi médisant !!


    Si les restaurateurs sont restés c'est surtout pour leurs clients reconnaissant , qui les encouragent et les remercient pour leur présence à Jebsheim ; car OUI le centre bourg était une magnifique idée pour faire vivre le village , pour que les gens se rencontrent , discuttent et rient ensemble malheureusement c'est tout le contraire qui c'est passé : pourquoi ?

    7
    bete et mechant!!!
    Dimanche 27 Avril 2014 à 09:41

    Reponse au "coco" muniste


     Et oui , encore une fois le dicton se revele juste ...ne dit on pas bete et mechant..


    quand a Calimero qui est un petit canard (qui voulait se faire au gros qu'un cygne?)  cela me rappelle un personnage bien connu  ...c'est pas moi ,c'est lui...qui ne fait pas ce que JE lui dit.. en tout cas maintenant pas de soucis les documents seront signes meme s'ils ne sont pas compris..pas de doute.

    8
    Hello !
    Dimanche 27 Avril 2014 à 20:32

    Je ne pense pas que c'est "communiste" qui a fait tourner les commerces du centre bourg, sinon il ne répondrait pas de façon aussi stupide.


    C'est grâce à des gens comme vous que Jebsheim devient un village mort, connu du Sudgau à Wissembourg pour son image peu glorieuse.


    Il me semble que ce site n'a pas été créé pour déverser sa bile, mais pour informer les citoyens de ce qui se passe chez nous.  Et merci pour les compte rendus ; au moins on est informé, parce que s'il faut compter sur le service communication......


     

    9
    Communistes !!!
    Mardi 29 Avril 2014 à 15:52

    Un "village mort" à l' "image peu glorieuse" qui vient néanmoins de reconduire son équipe municipale à une large majorité ! La voilà, la démocratie que vous appelez de vos vœux à longueur de blog !

    Alors les grincheux, grognons et autres "Hans im Schnokeloch" allez donc voir ailleurs si l'herbe y est plus verte... ou rendez-vous aux prochaines élections ! (oui, je sais, c'est long, plus que 5 ans et 11 mois ;-).

    Sinon, vous pouvez toujours voter Le Pen ou Mélenchon pour vous défouler en attendant...

    10
    Hello !
    Mercredi 30 Avril 2014 à 15:36

    Mais vous êtes vraiment très méchant !

    11
    Communistes !!!
    Jeudi 1er Mai 2014 à 00:12

    Sans doute… J'en suis désolé. Mais en termes de méchanceté, je n'arrive pas à la cheville du Collectif et de ses allégations anonymes, calomnieuses et mensongères colportées ces derniers mois. 

    12
    Jeudi 1er Mai 2014 à 00:46

    L'intérêt d'un blog comme celui ci, en fait, c'est surtout de faire transparaître toutes les divergences de clocher de votre village.

    S'il avait existé il y a 10 ans, jamais un commerçant ne serait venu s'installer à Jebsheim!

    Mais continuez ainsi à vous entretuez verbalement, et vous aurez la certitude que plus jamais il ne s'en installera un, à moins d'être grassement payé par vos impôts...

    13
    Hello !
    Jeudi 1er Mai 2014 à 13:17

    La nouvelle responsable communication semble être plus efficace que celle de la dernière "mandature", et les citoyens ont trouvé le compte rendu de la réunion du 10 Avril dans leur boite aux lettres. Je l'en félicite, et m'excuse pour ma remarque du 27 Avril. 


    Informer vos électeurs en distribuant les comptes rendus mensuels est un pas très important vers l'information des habitants de Jebsheim, et il n'est nul besoin de prendre du papier glacé. Cela permet de se poser des questions et de vous demander des explications (tout le monde n'a pas la science infuse).


    Je pensais que le collectif c'était trompé dans les chiffres pour les indemnités, mais le compte rendu révèle qu'ils étaient exactes.


    Les indemnités nettes des adjoints et délégués représentent 89,46 % du brut, soit une déduction de 10,54 %


    Les indemnités nettes du maire représentent 55,74% du brut, soit une déduction de 44,26 %


    Si un élu, ou Monsieur le Maire accède à ce site, merci d'expliquer aux financieurs des comptes de la commune, à quoi servent les 33,72 % de déductions supplémentaires.


     

    14
    merci
    Vendredi 2 Mai 2014 à 21:23

    pour les news de jebsheim : super!!

    15
    Dimanche 17 Août 2014 à 18:52

    Ben alors, il ne se passe plus rien à Jebsheim?

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