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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Jebsheim du 10 avril 2013
Erratum : dans le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mois de mars, au point 6. Compte administratif et compte de gestion, il fallait lire, concernant le vote : 2 voix contre (et non 2 abstentions)
Présents :
Mmes Frias Denise – Hug Régine - Lenner Claudine - Schneider Hélène
Ms Kloepfer Jean-Claude – Henny Joël – Huglin Michel – Husser Henri – Klein Jean-Paul – Maitrel Henri – Selig Freddy
Mme Cucuat, Secrétaire de mairie, M. le percepteur de Muntzenheim
5 membres du Collectif Transparence
Secrétaire de séance : Mme Lenner Claudine
Ordre du jour
1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 27 mars 2013
2. CAC : nouvelles modalités de composition du Conseil Communautaire et du bureau
3. Pigeon club : demande de subvention
4. Association les Cormorans des Aulnes ; subvention 2013
5. Taux d’impositions
6. Budget primitif Périscolaire 2013
7. Budget primitif opérations foncières 2013
8. Budget primitif Lotissement DIEBSPFAD 2013
9. Budget primitif général 2013
10. Rue du Stade
11. Divers
Présentation de l’ensemble des membres du Conseil Municipal au Percepteur
1. Approbation du PV du CM du 27.03.13
Rectificatif de Mme Lenner par rapport aux votes du CM du 27 Mars 2013
Approbation à la majorité moins 1.
2. CAC : nouvelles modalités de composition du Conseil Communautaire et du bureau
La loi relative à la représentation communale a été modifiée : le nombre de membres
titulaires, actuellement à 55, passe à 61 délégués des communes
Rappel du Maire : Seuls les présidents et vice-présidents ayant une fonction perçoivent des indemnités. Donc il n’y aura aucune incidence financière.
3. Pigeon Club : demande de subvention
Suite au courrier de M. le Président du Pigeon Club, demandant une subvention exceptionnelle de 450 euros, pour couvrir des frais liés à des problèmes d’organisation de l’exposition internationale (la date a dû être modifiée en raison des vœux du Maire), M ; le Maire propose l’octroi de 300 € pour cette manifestation de janvier 2014.
On procède au vote : 12 présents – 2 abstentions – 5 pour – 5 contre
Monsieur le Maire est embêté : « combien faut-il pour avoir la majorité ? » il s’adresse à sa secrétaire qui lui explique les modalités de vote (« en cas d’égalité la voix du Maire compte double »)
« Je m’excuse mais je suis vraiment désolé, c’est les textes !!! »
4. Association Les CORMORANS des Aulnes :
Subvention de 140 euros sur présentation du récépissé du Tribunal d’Instance du dépôt des statuts de l’association.
Le vote de la subvention se fait hors de la présence de Joël Henny et Jean Paul Klein, membres de la nouvelle association.
Monsieur le Maire trouve que c’est bien : « Un concours de pêche, ça manquait ROYALEMENT à Jebsheim ! »
Quand on vous disait que la Monarchie n’est pas si loin que ça !!!
5. Taux d’imposition :
Le Maire commence par la présentation des taux d’imposition dans les communes du « RIED BRUN », taux d’imposition plus élevés qu’à Jebsheim. Quelle fierté ! Evidemment, les COMCOMiens paient d’avantage, mais eux au moins, ils ont des villages accueillants et propres, des projets culturels avec une salle de spectacle (utilisé par les associations de Jebsheim au passage !)
Il explique le manque de recette par la suppression de la taxe professionnelle (48 000 euros), des travaux lourds engagés mais également du passage à la semaine de 4 jours pour l’école (on croyait que l’équipe municipale ne s’était pas encore penchée sur la question « car ils ont d’autres chats à fouetter !!! » et de toute façon le projet est reporté en 2014 ! ) et une charge plus lourde pour le périscolaire (12 000 euros) cette charge supplémentaire n’apparait cependant pas dans le budget prévisionnel du péri scolaire ,le maire propose une
Augmentation de 3%
des différents taux d‘impositions.
Cette augmentation de 3% a une incidence de 8000 euros sur les recettes de la commune et équivaut, selon les calculs de monsieur le Maire, faits en direct avec sa calculatrice à une augmentation des impôts de 13.22 euros pour les 605 foyers fiscaux du village. «Ce qui est tout à fait acceptable!» d’après le Maire. Certes, mais si le budget de la commune est aussi excédentaire que le maire veut le faire croire, pourquoi alors, en ces temps de crise et d’austérité imposer cette augmentation aux habitants?
Certains membres du collectif trouvent ce calcul un peu « simpliste » Il semblerait qu’une augmentation de 3% et plus entraînerait une augmentation des subventions de la CAC !
Vote : pour 9 voix contre et abstention : 3 voix
Pas de débats ……pas de questions ….rien…..
Tout ceci est fait au pas de charge, les conseillers n’ont même pas le temps de retrouver les bons documents !! Pour les personnes assistant à la réunion, c’est du chinois !!!
Bonne tactique pour éviter les questions embarrassantes ! BRAVO !
Mme Hug Helene regrette l’envoie tardif des documents aux membres du CM.
Ben voilà, comme ça les conseillers ne peuvent pas étudier les documents avant et ne posent donc pas de questions embarrassantes
Intervention de Mme CUCUAT pour la présentation des différents budgets
Remerciements appuyés du maire à sa secrétaire de Mairie pour le travail effectué, ses nombreux efforts et surtout pour les « sauts de repas » « elle a tellement de travail qu’elle n’a pas le temps de manger, contrairement à moi, qui ne peut pas manger parce que je suis stressé »
Remerciements de Mme Cucuat à M. le Percepteur et à toutes les personnes la soutenant dans son travail.
Il est très difficile pour le collectif de transmettre à la population, des chiffres justes et un budget lisible et compréhensible. Nous ne disposons que des documents que certains veulent bien nous confier.
Ce que nous réussissons à glaner, nous parait souvent opaque.
Cherchons désespérément une personne bénévole disposant des compétences nécessaires et suffisantes pour décoder les documents de la mairie.
6. Budget Périscolaire
Section de Fonctionnement : 86108 euros en dépenses et recettes
Section d’Investissement : 149 800 euros en dépenses et recettes
Bizarre, bizarre : 2 documents différents avec des chiffres légèrement différents ont été distribués aux conseillers. Personne ne s’interroge à ce sujet !!
Arrivée de Mme Husser Nathalie à 20 heures 40
7. Budget « Operations foncières » (hors lotissement)
Section de Fonctionnement : 365100 euros en dépenses et recettes
Section d’Investissement : 0 euros en dépenses et recettes
Petite remarque : le chapitre 65 qui concerne la gestion courante, passe de 69 200€ en 2012, à 134 600€ pour 2013 (augmentation de + de 50% non expliquée)
Le budget « opérations foncières » s’ équilibre grâce à des ventes de terrains aménagés non encore effectués !
Précision Déficit 2012 : 207 209 euros
Frais de terrain
14 170 €
Géomètre
5 000 €
Notaire
2 000 €
Trésorerie
1 400 €
Suite à une question d’un conseiller évoquant la mise en vente de la maison Grünewald ( en vente sur le site du Bon Coin : la mairie en demande 250 000€), à savoir si cette vente est déjà comprise dans le budget, le maire précise qu’il n’a jamais souhaité acquérir cette maison, uniquement le terrain et que oui, cette vente est déjà budgétisée !!
M. le Maire est très sûr de lui : y aurait-il déjà un acquéreur ???
D’ailleurs, cette maison est actuellement en location (cf. CR du CM de novembre), qui donc a signé le bail de cette location ? Et la recette du loyer a-t-elle été prise en compte dans le budget ???
8. Budget DIEBSPFAD
Section de Fonctionnement 647 000 euros en dépenses et recettes
Section d’investissement : 0 euros en dépenses et recettes
Ces 647 000€ proviendrait de la vente des terrains aménagés du Diebspfadt !
On espère équilibrer les comptes avec la vente des terrains, il reste 2 terrains disponibles ; 1 est en cours de négociation « il reste donc 1,5 terrain » à vendre dixit le maire
Une première couche d’enrobé sera faite.
Les documents entre les mains des conseillers sont sujets à critique : des annotations manuelles, des imprécisions concernant des points ayant soit disant été vus en réunion de préparation, semblent incompris par les conseillers. On fouille dans les documents, on ne trouve pas ce qu’il faut… C’est la confusion totale ! Encore une fois, on veut noyer le poisson !
9. Budget primitif général 2013
Section fonctionnement : 1.064.500 euros
Section investissement : 3.114.684 euros
Financements prévus et imprévus……….
Quelques exemples……
Dépenses imprévues
5.000 €
Etudes d’accessibilités aux bâtiments publics
2.990 €
Etude énergétique de la bibliothèque
4.000 €
Armoire phyto
600 €
Echelle
591 €
Extincteurs
840 €
Illuminations de Noël
3.000 €
Curage de l’Etang (ent. RIEG)
6.650 €
Cour et parking derrière la poste (ent. RIEG)
26 400 €
Gravière communale
25.000 €
Signalétique voirie
25.000 €
Voirie- bacs à fleurs
15.000 €
Parking église
15.000 €
Chaudière
150.000 €
Etc, etc, etc…………..
Dépenses investissements cumulés 3.114.684 euros
Nous remarquons dans ce budget primitif, en ce qui concerne les recettes, que le premier magistrat attend des financements importants de la CAC (622 000€ : normal : « le président de la CAC est un fan de M. Kloepfer » dixit le Maire), du département (529 300€) …et ce qui nous interpelle, de la Société Hild pour la rue du stade (21 000€) !!! Qui peut nous expliquer ???
Recettes
Différentes subventions
CAC pour les eaux pluviales
622.000 €
Département
Rue de l’Est
529.300 €
Rue d’Ostheim
Syndicat d’électricité
159.730 €
ERDF remboursement TVA
60.500 €
Hild rue du Stade
21.000 €
Vente gravière communale (ah bon ?)
25.000 €
CAC solde
30.880 €
Pour équilibrer les comptes la mairie a contracté un
EMPRUNT de 603 184€ FACILE !!!!
Rappel : un prêt de 2M d’euros remboursable en 2 ans, a été contracté par le Maire au nom de la commune !
Vote : Pour: 10 voix
Contre: 1 voix
Abstention : 2 voix
Arrivée de Mme Rivet à 21 heures 20
10. Rue du Stade
Achat de la parcelle section 6 Parcelle 15 qui relie la rue du stade au lotissement du lt Durrmeyer, surface de 1, 2 ares pour la somme de 2000 euros.
11. DIVERS
- Intervention du percepteur : capacité d’autofinancement de la commune correcte, taux d’endettement très faible en 2012 mais au dessus de la moyenne pour 2013.
- Mr le Maire ayant reçu un courrier d’un membre du CM qui s’interroge sur l’achat du café servi à la mairie, celui-ci répond, pendant 10 minutes, précisant que Mme CUCUAT achète de façon « bénévole » le café ; que lui n’en boit presque pas ; que le café est servi aux « visiteurs » ; qu’avec un kg de café on peut faire x cafés …….il avait fait le calcul…..
(à rire….ou à pleurer…à vous de choisir ……. Question existentielle en tout cas….)
- Remerciement du Conseil Presbytéral pour le remplacement du vitrail cassé de l’Eglise. Mr le Maire explique que la déclaration officielle du sinistre n’est parvenue en mairie qu’au mois de décembre 2012 que le remplacement de celui-ci ne pouvait donc pas se faire avant … qu’on l’avait assez em…….. pour ça !
- Haut Rhin propre le 13 Avril 2013
La séance se termine à 22 heures.
Les mots du maire : le « Saint Patron » parait-il, aux dires d’une personne lui étant très proche !
· Combien faut-il être pour avoir la majorité ?
· Un concours de pêche manquait royalement à Jebsheim
· Le Président de la CAC doit beaucoup m’aimer pour m’attribuer des subventions aussi importantes
· Je n’ai jamais souhaité acquérir la maison Grünewald
· C’est au conseil de dire ce qu’il veut !!
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Commentaires
2bonjour l'ardoise!!!Samedi 4 Mai 2013 à 13:30par voie de presse ( DNA du 4 mai 2013) on apprend que M le Maire envisage la creation du centre communal d'action sociale (budget 3000 euros) pour venir en aide a ceux qui en ont besoin......pendant des annees, le mandat dure depuis quelques années.,.M le Maire disposait donc de cette somme et en faisait usage comme bon lui semblait....sans avoir a se justifier....avec la complicite d'autres membres du Conseil Municipal
ces elu(e)s peuvent ils encore soutenir le regard des contribuables sans rougir il faut croire que oui !!!Il est vrai que le sens de l'honneur est à geometrie variable pour ces personnes
Fallait il un collectif pour denoncer ces agissements afin qu'ils cessent ..lamentable!!!
3ccas suiteJeudi 9 Mai 2013 à 17:58mais la ccas (commission communale d'action sociale) existe! Elle est obligatoire et en principe règlementée quant à ses membres avec notamment des personnes extérieures au conseil municipal. Cette commission est censée se réunir régulièrement et rédiger des comptes rendus de chacune de ses décisions. Demandez donc à nos élus où sont ces CR! M Kloepfer, et ses conseillers avec lui, ont toujours fait fi de cette règlementation. C'est bien pour cela que la CCAS a pu payer un permis de conduire à un très bon ami du maire!! Le premier magistrat de notre village arrange la loi comme bon lui semble et on dirait que cela laisse tout le monde indifférent!!!
4ccas re suiteJeudi 16 Mai 2013 à 10:10seraic ce pretentieux de penser que les conseilliers beneficie eux aussi des largesse du maire ?
5ccas suiteMardi 21 Mai 2013 à 19:59pourquoi croyez vous que personne ne dit rien au sein du conseil municipal? Venez donc assister à une séance : c'est édifiant!!!
6promo!!!!!!Vendredi 24 Mai 2013 à 12:437jebshemoisMardi 28 Mai 2013 à 09:36
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150 000€ pour une chaudière et ben!!! elle est en or massif ou quoi???
Qui peut bien acheter une gravière? à moins de vouloir en faire un étang de pêche! Peut-être la nouvelle association de pêche pour y organiser les fameux concours qui manquaient royalement au village!