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·         La prochaine réunion publique du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 21 novembre à partir de 20h.

Ordre du jour :

-       Modifications sur le PV du CM du 27.09.2012

-       Approbation du PV du 27.09.201

-       Compte rendu des activités de la CAC

-       Indemnités de Coneil au percepteur

-       Ouverture des crédits pour 2013

-       Révision des tarifs et loyers 2013

-       Travaux salle paroissiale

-       Foncier :

o    Alignement rue Hippenmatt

o    Alignement Diebspfad

o    Vente rue du 1^er Bataillon de Choc

-       Gravière

-       POS

            -       Divers

Venez nombreux, assister à cette réunion, même si nous savons que la partition est déjà orchestrée et préparée à l’avance.

 ·         Monsieur le Maire  a répondu au courrier du collectif qui demandait la mise à disposition de copies d’un certains nombre de documents (voir dans l’actualité du collectif d’octobre). Vous trouverez sa réponse ci-dessous.

Le collectif se permet quelques remarques par rapport à ce courrier.

 1.     Sur la forme :

-      Ce courrier n’a pas été adressé au collectif transparence (et pourtant c’est bien du collectif qu’émanait la demande), mais à Myriam Stoffel personnellement. Bien que l’adresse du collectif soit également celle du domicile de Myriam, celle-ci n’est pas le collectif. Nous prierons dorénavant M. le Maire d’envoyer ces courriers (surtout ceux en recommandés avec accusé de réception) au collectif.

-      M. le Maire se permet une remarque en fin de courrier, concernant une soi-disant irrégularité concernant le rajout d’un auvent sur le perron de la propriété des Stoffel. D’une part, M. le Maire, se trompe de propriété (il n’y a pas d’auvent chez les Stoffel, M. le Maire ferait bien de vérifier un certain nombre d’informations avant d’accuser !), d’autre part il mélange dans un même courrier affaires publiques et affaires privées.

Cette dernière remarque pourrait d’ailleurs fort bien être assimilée à une menace !!

 2.    Sur le fond :

-      Réponse à la question 1 :

Nous pensions être clairs : nous souhaitons la copie de l’ensemble du décompte du chapitre 6232 des années 2009 et 2010, ainsi que la copie des factures. Nous refaisons donc un courrier en tâchant d’être plus clairs !

-      Réponse  à la question 2 :

Les travaux de la nouvelle bibliothèque ont donc bien débuté sans permis de construire. Nous prenons note « que la communication de ce permis ne peut avoir lieu que lorsque l’administration a statué sur la demande » mais rappelons cependant à M, le Maire que les travaux ne peuvent en aucun cas débuter avant que l’administration n’ait statué sur la demande.

-      Réponse à la question 3 :

Le collectif s’interroge et s’inquiète : dans le procès verbal des délibérations du conseil municipal du 30 août 2012, au point n°7 (lotissement Diebspfad : lot n°5 tranche n°1), le conseil municipal est appelé à voter pour le rachat à 106 845.24€, d’un terrain vendu initialement 81 600 €, en s’appuyant, entre autre, sur « un arrêté autorisant la vente anticipée des lots avant la mise en viabilité des terrains » (dixit le PV établi lors de cette séance consultable en mairie).

Or M. le Maire affirme dans son courrier, qu’un tel document n’a jamais été établi.

Comment un ensemble d’élus peut-il cautionner des agissements illégaux, par un vote s’appuyant sur des documents fictifs ?

Non, non, nous ne dormons pas !

 1.     1.  Nos rencontres avec certains habitants du village nous interpellent : ces témoignages semblent rapporter des faits qui, en d’autres temps et d’autres lieux, s’apparenteraient à

·        -  du chantage

·         - de l’intimidation sur personnes vulnérables

·        -  de l’acquisition forcée  de biens fonciers

·         - de l’usage illégal du droit de préemption

·        -  du délit d’initié

·        -  de la prise illégale d’intérêts

 2.     2.   Nous sommes toujours en attente de l’annonce de la prochaine réunion publique du Conseil Municipal, qui ne cesse d’être reportée.

 3.     3.   Cependant certains dossiers semblent avoir été repris en main depuis notre intervention :

 ·        -  Un permis de construire a été déposé pour la bibliothèque-pôle éducatif. Le collectif ne manquera pas de consulter le plan du bâtiment dès que celui-ci sera rendu public : n’oublions pas que la bibliothèque sera dans le périmètre de l’église, classée monument historique.

·       -   Les travaux de voirie ont repris rue de l’Est : avec quels matériaux ? avec quel argent ? M. le Maire  a eu délégation du Conseil Municipal, pour contracter un prêt relais de 1 million d’euros, remboursable sur 2 ans ! (voir compte rendu de la séance du conseil du 30.08.12)

·        -  On nous promet l’inauguration pour fin 2013 de la nouvelle station d’épuration (alors que la commune devrait encore acquérir des terrains pour ce faire !)

 4.      4.  Nous réclamons toujours une réunion publique

 N’hésitez pas à nous contacter

Via notre adresse mail : collectiftransparence@gmail.com

Via notre page facebook : collectif transparence jebsheim