• Le collectif informe ses sympathisants :

     

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    ·         La prochaine réunion publique du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 21 novembre à partir de 20h.

    Ordre du jour :

    -       Modifications sur le PV du CM du 27.09.2012

    -       Approbation du PV du 27.09.201

    -       Compte rendu des activités de la CAC

    -       Indemnités de Coneil au percepteur

    -       Ouverture des crédits pour 2013

    -       Révision des tarifs et loyers 2013

    -       Travaux salle paroissiale

    -       Foncier :

    o    Alignement rue Hippenmatt

    o    Alignement Diebspfad

    o    Vente rue du 1er Bataillon de Choc

    -       Gravière

    -       POS

                -       Divers

    Venez nombreux, assister à cette réunion, même si nous savons que la partition est déjà orchestrée et préparée à l’avance.

     ·         Monsieur le Maire  a répondu au courrier du collectif qui demandait la mise à disposition de copies d’un certains nombre de documents (voir dans l’actualité du collectif d’octobre). Vous trouverez sa réponse ci-dessous.

    Le collectif se permet quelques remarques par rapport à ce courrier.

     1.     Sur la forme :

    -      Ce courrier n’a pas été adressé au collectif transparence (et pourtant c’est bien du collectif qu’émanait la demande), mais à Myriam Stoffel personnellement. Bien que l’adresse du collectif soit également celle du domicile de Myriam, celle-ci n’est pas le collectif. Nous prierons dorénavant M. le Maire d’envoyer ces courriers (surtout ceux en recommandés avec accusé de réception) au collectif.

    -      M. le Maire se permet une remarque en fin de courrier, concernant une soi-disant irrégularité concernant le rajout d’un auvent sur le perron de la propriété des Stoffel. D’une part, M. le Maire, se trompe de propriété (il n’y a pas d’auvent chez les Stoffel, M. le Maire ferait bien de vérifier un certain nombre d’informations avant d’accuser !), d’autre part il mélange dans un même courrier affaires publiques et affaires privées.

    Cette dernière remarque pourrait d’ailleurs fort bien être assimilée à une menace !!

     2.    Sur le fond :

    -      Réponse à la question 1 :

    Nous pensions être clairs : nous souhaitons la copie de l’ensemble du décompte du chapitre 6232 des années 2009 et 2010, ainsi que la copie des factures. Nous refaisons donc un courrier en tâchant d’être plus clairs !

    -      Réponse  à la question 2 :

    Les travaux de la nouvelle bibliothèque ont donc bien débuté sans permis de construire. Nous prenons note « que la communication de ce permis ne peut avoir lieu que lorsque l’administration a statué sur la demande » mais rappelons cependant à M, le Maire que les travaux ne peuvent en aucun cas débuter avant que l’administration n’ait statué sur la demande.

    -      Réponse à la question 3 :

    Le collectif s’interroge et s’inquiète : dans le procès verbal des délibérations du conseil municipal du 30 août 2012, au point n°7 (lotissement Diebspfad : lot n°5 tranche n°1), le conseil municipal est appelé à voter pour le rachat à 106 845.24€, d’un terrain vendu initialement 81 600 €, en s’appuyant, entre autre, sur « un arrêté autorisant la vente anticipée des lots avant la mise en viabilité des terrains » (dixit le PV établi lors de cette séance consultable en mairie).

    Or M. le Maire affirme dans son courrier, qu’un tel document n’a jamais été établi.

    Comment un ensemble d’élus peut-il cautionner des agissements illégaux, par un vote s’appuyant sur des documents fictifs ?

    « Mais que fait le collectif ces derniers temps ?Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Jebsheim du 21 novembre 2012 »

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