• Présents :

    Mmes Denise Frias – Hélène Hug Schneider - Régine Hug  - Claudine Lenner  -Sonia Rivet Mrs Jean-Claude Kloepfer  – Joël Henny    Michel Huglin- Henri Husser  –Jean-Paul Klein    Freddy Selig

    Mme Anita Cucuat  Secrétaire de mairie

    Excusé :

    M. Henri Maitrel (procuration à H.Husser)

    Absents : Nathalie Husser – Marc Jung

    Secrétaire de séance :

    Mme Lenner Claudine

    3 membres du Collectif transparence

     

    Ouverture de la séance à 20h – Mme Lenner est nommée secrétaire de séance

     

    1.    Approbation du PV du CM du 24  octobre 2013

    Mme Hélène Schneider Hug, n’approuve pas ce CR. Elle avait demandé une modification concernant un point du PV du mois de septembre. Cette modification ne reflète pas ce qui a été dit.

    Visiblement tout le monde s’en f… C’est cause toujours. Le PV du CM du 24.10 est donc approuvé   à l’unanimité moins 1 voix 

     2.    Urbanisme : Freddy Selig

    4 déclarations préalables de travaux

    2 permis de construire

    2 certificats d’urbanisme

     3.    Découpage cantonal

    Le Haut-Rhin a pris connaissance de sa nouvelle carte cantonale. Ce redécoupage, proposé par le gouvernement fait passer le nombre de cantons de 31 à 17. Chaque canton sera représenté par un Conseiller Général et un suppléant.

    Jebsheim fera partie du canton de Colmar 2 : ce nouveau canton (46 114 habitants) rassemblera le centre-ville, Saint-Antoine/Ladhof, les quartiers sud et maraîchers et s’étalera désormais sur douze communes à l’Est. Les quatre appartenant à la CAC (Houssen, Horbourg-Wihr, Jebsheim, Sundhoffen) et les huit du Pays du Ried Brun. La nouvelle carte collera ainsi davantage à la réalité intercommunale.

    JCK et la CAC regrettent le rattachement de Ste Croix en Plaine au canton d’Ensisheim « ça fait ch…le maire de Ste Croix, de devoir aller à la sous préfecture d’Ensisheim ! »

     Le maire demande au Conseil Municipal de voter une motion pour le rattachement de Ste Croix en Plaine à Colmar (1 ou 2 ?)

    A l’unanimité.

     4.    Chemins ruraux – pivots d’irrigation

    JCK : « J’approuve les regroupements parcellaires faits par les agriculteurs ! »

    Certains agriculteurs traversent les chemins ruraux avec leur matériel d’irrigation et plus particulièrement les pivots d’irrigation. Ces chemins ruraux sont publics. 

    M. Thierry Rieg a fait une demande en mairie pour obtenir l’autorisation de « barrer » ainsi certains chemins publics. Le conseil municipal donne son accord, à charge pour M. Rieg de prendre toutes les précautions d’assurance et de sécurité.

    Chaque agriculteur, souhaitant empiéter sur le domaine public, devra faire une demande en mairie. Les cas seront traités individuellement en séance de conseil municipal.

    Vote à l’unanimité

     5.    Créance EURL Saint Martin

    JCK pense qu’il est bon de rappeler que ce n’est pas en raison des loyers élevés, comme certaines rumeurs le laisseraient entendre, que VIVAL a fermé ses portes. Le maire tient à rappeler qu’il s’était appuyé sur les conseils de différentes enseignes pour fixer le loyer de départ à savoir 650 €. Après le rachat du fond à M. Donischal par le deuxième exploitant (35 000 euros), le règlement mensuel a commencé à poser problème. Ce loyer à donc été rabaissé à 500€ puis 175 € (par qui ???). Cependant, le bailleur n’a pas été en mesure de payer et laisse une dette d’environ 9000 € à la commune.

    JCK fait étalage de beaucoup de données chiffrées (« c’est confidentiel, mais je peux vous dire !!! ») pour prouver à l’ensemble des personnes présentes que les deux locataires de la supérette étaient de très mauvais gestionnaires !!  

    Un maire n’a-t-il pas un devoir de réserve ?

    La liquidation judiciaire a été prononcée le 1.10.13. Le Syndic (mais qui est donc ce syndic ?) devient donc responsable du local et la première créance garantie est le loyer du bail du départ (càd 650€ car les baisses successives n’ont pas fait  l’objet d’un nouveau bail !) sur les recettes que le syndic est censées faire. Le syndic souhaite liquider l’actif du magasin (matériel et fond)

    La politique de la commune étant de maintenir un commerce de proximité, JCK propose que la commune rachète au syndic le fond pour un montant de 15 000€, et mette en place une location gérance. Il pense ainsi mieux pouvoir contrôler cette gérance.

    Hélène Hug Schneider pose la question du fonctionnement et surtout de l’entretien du matériel (fond =clientèle + matériel comme étagères, vitrines, congélateurs, réfrigérateurs) : qui prendra en charge, les éventuelles réparations ou non fonctionnement des appareils ? « Quand on est locataire c’est toujours le propriétaire qui prend en charge la réparation de la chaudière »

    JCK : « on trouvera la formule pour le contrat de location, afin que ce soit le bailleur qui soit obligé de prendre ces frais à sa charge ! Maintenant, il faut que la commune achète ! »

    Régine Hug se pose la question de la légalité d’un tel contrat.

    JCK : si la commune achète elle peut remettre en fonction tout de suite.

    Joël Henny : Si la commune a le fond, on demandera plus de loyer ?

    JCK : j’ai déjà des personnes intéressées. Pour quel loyer ?

    Sonia Rivet : qui donc ?

    JCK : trois candidats si la commune est propriétaire (dont quelqu’un de pas solvable !) Mais un couple dont le monsieur est dans la grande distribution et la dame travaille à Métro.

    Les fournisseurs de pain se battent aussi !

    Mais il faut que le choix du locataire soit fait par la commune !!

    Hélène Hug Schneider : à propos du pain, il aurait été bon de pouvoir maintenir au minimum ce service pour les habitants ne pouvant pas se déplacer.

    JCK : j’avais contacté deux boulangers mais qui proposaient des horaires qui ne me convenaient pas. 6-8h ou 11-12h30.

    Monsieur le maire est-il le seul à manger du pain à Jebsheim ? et si les deux étaient venus ?

    Régine Hug résume la situation :

    Soit la commune rachète de suite et remet rapidement en fonction

    Soit la commune laisse pourrir la situation et attend que le syndic place qui il veut.

    JCK : qui est d’accord pour que la commune rachète le corporel  et l’incorporel pour 15 000€ ? 

    Les éléments incorporels d'un fonds de commerce sont :

    ·         la clientèle, l’élément essentiel sans lequel le fonds ne peut exister

    ·         l'achalandage,

    ·         le droit au bail,

    ·         l'enseigne et le nom commercial,

    ·         certaines autorisations administratives, les marques, brevets, logiciels.

    Les éléments corporels du fonds de commerce sont essentiellement :

    ·         les marchandises

    ·         le matériel.

    Vote : 1 contre- 1 abstention – 10 pour

    JCK : Il faudra faire pression sur le juge pour qu’il accélère la procédure. Joël tu peux voir avec ta sœur ?

     

    6.    Station d’épuration

    Rappel par JCK : la commune a acquis les terrains pour la construction de la nouvelle station d’épuration par échange avec René Ritzenthaler et Thierry Rieg (voir CR du CM du 30.07.13). Il s’agit maintenant de vendre ces terrains à la CAC. Le prix de l’are pour des terrains de ce type, se négocie à 59€. JCK a réussi le coup de « maître » de vendre ses terrains au prix des terrains cédés, à savoir 17 550€, ce qui équivaut à 85€ l’are !!!

    Joël Henny pense que ce montant est exagéré et s’inquiète pour les acquisitions futures. Il ne faut surtout pas que ce montant soit ébruité !!!

    JCK : « pour la petite histoire, c’est tiré par les cheveux mais la CAC a accepté ! » VIVE MOI ! VIVE JCK !

    Vote à l’unanimité

     

    7.    Révision du POS

    Il s’agit ici d’une révision simplifiée du POS pour une mise en conformité.

    Régine Hug et Freddy Selig, après avoir relu attentivement les derniers documents relatifs au POS (dernières révisions mai 2009 puis 2013 pour la station d’épuration), ont constaté de nombreuses erreurs.

    Il est très difficile pour les spectateurs de suivre le débat puisqu’il s’appuie sur des documents distribués par Régine. Apparemment pour certains conseillers, il est tout aussi difficile de suivre le raisonnement même avec les documents !!!

    En résumé, l’objectif de cette révision est de mettre en conformité les erreurs de la dernière modification du POS pour que les limites soient justes.

    Une enquête publique devra cependant être ouverte avec une consultation possible par les habitants en mairie.

    La population en sera-t-elle informée à temps ?

     8.    Ouverture des crédits pour l’année 2014

    Afin de permettre au maire de liquider les factures entre le 1er janvier et le vote du nouveau budget, il est nécessaire de l’autoriser à ouvrir les crédits 2014 (hors autorisation de remboursement d’emprunts), pour un montant ne pouvant dépasser 30% du budget 2013.

    9.    Révisions des tarifs et loyers 2014

    Les conseillers disposent d’un document chiffré comprenant l’ensemble des tarifs et loyers.

    Si ces chiffres étaient connus des habitants, on éviterait les rumeurs qui laissent entendre….

    Nous semblons comprendre que de légères augmentations concerneront le marché de Noël (locations des maisonnettes, emplacement.)

    Un débat s’ouvre concernant notamment le droit de place pour la vente de pizzas, de poulet et le passage d’un éventuel cirque.

    Le vendeur de pizzas, présent un jeudi sur 2, place des Tilleuls, verse 20€ par mois

    Le vendeur de poulets, présent tous les mercredis, place des tilleuls, verse également 20€/mois

    Un second vendeur de pizzas, ayant fait sa demande pour les jeudis où le 1er vendeur n’est pas là, mais également tous les mardis, il convient d’ajuster les tarifs. JCK propose 10€ par jour de présence pour tous les commerçants

    Le tarif pour le cirque, resterait à 25€

    A l’unanimité

     10.  Fermages 2014

    Les tarifs pratiqués par la commune pour tous les fermages sont fixés au minimum (1.14€/a pour les prés, 1.74/a pour les terres). Ces prix sont très bas par rapport à la pratique, ce que confirme Joël Henny, qui dit louer des terres à plus de 2 €/a.

    Selon la chambre d’agriculture (merci à JPaul Klein de s’être renseigné !) le taux d’inflation est à 2.63%

    JCK : que faisons-nous ? Suivons-nous le taux d’inflation ou allons-nous au-delà ?

    Régine Hug : Est-ce légal d’aller au-delà ?

    Claudine Lenner : on n’a jamais augmenté ses loyers, il faut suivre l’indice.

    Hélène Hug Schneider : il faut peut-être quand même se renseigner sur la valeur de ce taux !

    Tout le monde croit savoir mais personne ne sait vraiment !!! Merci à la secrétaire de mairie de prendre la parole pour éclairer tout ce petit monde.

    On décide à l’unanimité d’augmenter les tarifs de 2.63%

     

    11.  Cadeau de naissance

    La directrice d’école, Mme Moser Céline, a accouché d’un petit garçon.

    A l’unanimité le CM vote pour un bon d’achat d’un montant de 80€

     

    12.  Personnel communal 

    JCK : j’ai fait le ménage dans les emplois communaux ! Des postes existaient encore sur le papier alors qu’ils n’étaient plus fournis ! De toute façon en mairie, il faut créer des postes qui soient adaptés aux candidats !!

    Tiens, nous pensions que c’était l’inverse !!! Quels sont donc les postes supprimés ?

    Personnel communal : 3 secrétaires – 3 agents communaux – 2 ATSEM

    1 ATSEM (aide maternelle) suit actuellement une formation pour des concours. M. le maire a prévu d’embaucher une troisième ATSEM. Il s’agit d’un contrat spécifique pour travailleur handicapé (250€ à la charge de la commune), concernant une jeune femme ayant effectué l’an dernier un stage à l’école et ayant donné entière satisfaction. Le contrat est renouvelable tous les ans.  À entendre les explications de JCK comme c’est une handicapée (pour info on dit une personne en situation d’handicap), il peut en disposer comme il veut.

     Si elle est embauchée en contrat unique d’insertion,  il y a des modalités d'application concrètes,  des engagements réciproques de chacun. Pendant plusieurs mois la mairie peut être exonérée de certaines taxes ou cotisations sociales. Pour répondre à Hélène Hug Schneider cette personne peut suspendre son contrat pour accomplir une période d'essai relative à une offre d'emploi visant une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI ) ou un contrat à durée déterminée (CDD) donc oui, elle peut partir avant la fin de son contrat

     Depuis le passage à 3 classes de l’école maternelle, la charge de travail pour les 2 ATSEM était devenue importante et la commune a recours depuis la rentrée à une société de nettoyage pour le ménage.

    JCK : je souhaite embaucher une jeune, Cyrielle Delmotte,  pour compléter l’équipe administrative, la paperasserie est devenue impossible à gérer pour l’équipe en place. Ce sera un agent non titulaire avec un contrat de 12 mois.

    Personne ne s’interroge sur les compétences de la personne embauchée, sur le coût de cette embauche, mais chacun sait que cette jeune femme est déjà en mairie depuis quelque temps !!!

    Hélène Hug Schneider vote contre.

    13.   Ville marraine

    Le 1er RCP est à la recherche d’une ville marraine. La commune a déjà souscrit (4500 €) pour la construction d’un monument à la mémoire des morts de ce régiment.

    JCK : c’est  un honneur pour Jebsheim d’être sollicité pour être la marraine de ce régiment de prestige qui a établi des relations particulières avec le village et ses habitants. On ne peut qu’être d’accord !

    Etre ville marraine consiste à payer 400€ d’adhésion/ an à l’association des villes marraines. Les enfants des écoles écriront également aux militaires sur le terrain.

    15 min d’exposé par le maire qui veut visiblement convaincre. Nous saurons par la suite, qu’il n’y avait plus grand monde à convaincre puisque cela a déjà été fait la semaine dernière lors de la réunion de préparation.

    On vote. Persuadé d’avoir l’unanimité, le maire poursuit sans même vérifier le résultat du vote. Hélène Hug Schneider n’a pourtant pas levé la main !!!

    JCK est horrifié car la règlementation militaire demande l’unanimité pour un tel projet !

    Il propose de re-voter. Hélène refuse. Elle reste sur sa position malgré 30 min d’intervention de conseillers que d’habitude l’on n’entend pas !!!

    Où est la démocratie ? Dans un essai de manipulation d’une conseillère qui à le droit d’avoir ses idées sur le sujet ?

    Où est la démocratie ? Dans une accusation d’une conseillère, car ce sera « SA faute » si le projet n’a pas lieu ?

    Où est la démocratie ? Quand on reproche à la dite conseillère de ne pas assister aux réunions de préparations qui auraient pu la convaincre de voter pour ?

    Où est la démocratie ? Quand on met la pression à la conseillère pour lui expliquer que l’année prochaine ce sera trop tard, que c’est cette année encore qu’il faut se décider ?

    Où est la démocratie ? Quand le maire demande une nouvelle réunion du CM la semaine prochaine pour que la conseillère ait le temps de réfléchir ?

    Et le conseil décide d’une nouvelle réunion le 18.12 pour permettre à Hélène Hug Schneider de réfléchir !!!

    Et oui, c’est ça la démocratie à Jebsheim !!!

     14.  Divers

    ·         Annonce d’un certain nombre de dates de manifestations

    ·         Travaux salle paroissiale : la paroisse participe pour un montant de 10 000€ qui sera versé à l’achèvement des travaux. Commentaire d’une conseillère : « ils sont intelligents à la paroisse, comme ça ils ne se feront pas arnaquer ! »

     

    La séance est levée à 22h15

     

    Intervention du collectif :

    Qu’en est-il de la signalisation horizontale des différentes rues ?

    Réponse de JCK :

    Le con. Général et la gendarmerie propose la mise en place de priorités à droite dans l’ensemble du village.

    Myriam Stoffel demande si une signalisation ira dans ce sens (panneaux avertissant de la modification des priorités, courrier aux habitants…).

    JCK soutenu par M. Huglin : ce n’est absolument pas obligatoire. De toute façon quand il n’y a pas de signalisation horizontale c’est la priorité à droite qui entre en jeu !! 

    Qui prévient les automobilistes de passage entrant dans Jebsheim ?

    Le collectif fait part de son inquiétude quant à la sécurité dans le village.

    JCK propose d’en débattre lors de la réunion de la semaine prochaine.

     Pour le collectif     Myriam Stoffel et Aïcha Fritsch


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  • Présents :

    Mmes Denise Frias – Régine Hug  - Claudine Lenner  -–

    Mrs Jean-Claude Kloepfer  – Joël Henny   Henri Husser –Marc Jung –Jean-Paul Klein – Henri Maitrel   Freddy Selig

    Mme Anita Cucuat  Secrétaire de mairie

     Excusés :

    Mme Nathalie Husser – M. Michel Huglin (procuration à J-Paul Klein)

    Secrétaire de séance :

    Mme Lenner Claudine

     Ouverture de la séance à 20h – Mme Lenner est nommée secrétaire de séance

     1.    Approbation du PV du CM du 3 juillet 2013

    A l’unanimité mais Henri Husser souhaite que soit rajouté dans les points divers l’intitulé exact de sa question quant au déplacement de lampadaire hors travaux communaux.

    Il pense que ce dossier devra être revu pour définir les modalités exactes de tels déplacements.

    Rappel : L’entreprise Kloepfer construction, avait demandé le déplacement d’un lampadaire d’éclairage public dans la grand rue au lieu où elle vient d’installer ses bureaux. Henri Husser s’était opposé à ce que ces travaux se fassent en régie municipale (c'est-à-dire par les ouvriers municipaux sur leurs heures de travail) mais également à ce que ce déplacement soit compris dans la facture communale des travaux actuels exécutés par Vigilec rue de l’est et rue d’Ostheim. L’entreprise Kloepfer Construction se voit donc contrainte de payer ce déplacement.(environ 600 €)

     2.    Urbanisme :

    Logements neufs, aménagements, piscines, abris de jardin, réfections de façades, poses de panneaux photovoltaïques, clôtures, vérandas pour une trentaine de propriétaires.

    Demande d’une dizaine de certificats d’urbanisme.

     3.    Station d’épuration

    IL s’agit ce soir  de voter pour la mise en compatibilité du POS au vu de la construction de la nouvelle station d’épuration, imposée par un arrêté préfectoral.

    Régine Hug est outrée : le document de 60 pages concernant ce réaménagement n’a été transmis via mail que le 30 juillet alors que le tampon d’entrée en mairie de Jebsheim indique le 5 juillet. Elle interroge les conseillers présents : qui a eu ou pris le temps de lire ce document ??? Apparemment personne !

    Elle estime le délai de lecture consciencieuse et de prise de connaissance des informations de ce document trop court.

    « nous avons deux mois pour décider : pourquoi agir dans l’urgence ? »

    JCK : C’est urgent si on veut le permis et pouvoir commencer les travaux rapidement ! De toute façon, ça changera rien !

    Régine : J’ai pris le temps de lire le document et j’ai relevé de nombreuses zones d’ombre, des coquilles et des erreurs. Je ne voterai pas à partir d’un tel document.

    JCK : Tu n’auras pas le choix si tu veux une nouvelle station d’épuration !

    Régine : Ce document mentionne une enquête publique à laquelle n’auraient participé que 3 personnes (René Ritzenthaler, Bruno Schmitt et un futur propriétaire du lotissement Ruschmatt) 

     Il est vrai aussi que cette enquête a été médiatisée très tardivement pour ne pas dire après la permanence en mairie. On pouvait lire dans le bulletin de la CAC distribué le 4 juillet dans les boîtes aux lettres du village   

    « Une nouvelle station d'épuration à Jebsheim

    Le commissaire-enquêteur tient des permanences en mairie de Jebsheim le 20 Avril, le 6 Mai, le 23 Mai, ainsi qu'au siège de la CAC le 16 Mai. »

    Régine : Pourquoi le texte fait-il référence à des hauteurs maximales de constructions agricoles ?

    JCK : ll s’agit des bâtiments de la station elle-même.

    Régine : Après lecture sérieuse de ce document, les conseillers auront certainement des questions à poser et auraient besoin de discuter et de comprendre. Pourquoi pas en commission d’urbanisme ?

    JCK : Il faut maintenant accepter la mise en compatibilité du POS pour la construction de la station. On peut en discuter après !

    Régine : Dommage, encore un dossier bâclé sur lequel le conseil municipal n’a pas pu réfléchir. Pourquoi faut-il délibérer à partir d’un dossier avec des erreurs manifestes ?

    JCK : On ne va délibérer que sur la mise en compatibilité du POS

    Freddy Selig : Je pense qu’il y a danger de se précipiter. On a déjà donné pour d’autres dossiers. Il n’y aura pas de retour en arrière possible !

    JCK : Je ne souhaite pas bloquer la décision pour pouvoir déposer le permis. Régine, t’as qu’à relever les coquilles et les erreurs et je les signale !

    Régine : Ce document stipule des expropriations à 58€/are ce qui n’est vrai que pour Bruno Schmitt alors que pour les autres il s’agit d’échanges de terrains à leur profit. C’est dit nulle part !

    JCK : Je ne souhaite pas revenir là dessus

    ….

    On passe au vote :

    Régine Hug : contre

    Freddy Selig : s’abstient

    Les autres votent pour !!! alors qu’ils n’ont pas même lu le document !!!

     Absolument sans commentaire !!! Régine Hug a tout dit ! Que chacun tire ses conclusions !

     4.    Plus value pour la menuiserie du local pour le péri-scolaire

    Une plus value de 2443 € est à rajouter à l’engagement financier prévu au CM du 10.04.13, pour l’installation d’une porte d’entrée à double vantail.

    JCK rappelle cet engagement financier pour lequel les estimations ont été faites « par moi-même à la louche »

    7500€ pour les travaux en interne (électricité,  placo…)

    35000 € auxquels il faut rajouter la plus value pour la menuiserie (Utard de Riedwihr), le revêtement de sol et le chauffage.

    La plus value est votée à l’unanimité.

     Ne faut-il pas lancer des appels d’offre pour ce genre de travaux municipaux ?

    Quelles sont les garanties pour des travaux faits en régie ? La garantie décennale s’applique t’elle ?

     5.    Vente de la gravière

    JCK : Il faudrait rajouter aux critères de sélection stipulés lors de la dernière séance, à savoir le prix proposé et la solvabilité de l’acheteur, le projet d’aménagement.

    Vote à l’unanimité.

     6.    Divers :

    -       Régine Hug concernant le rôtisseur (voir CM du 3.07)

    Il a installé son groupe devant l’église. Ce n’est pas très « fun ». De plus, personne n’a informé le restaurateur de « La Melichkann » de cette « concurrence ». Ne pourrait-il pas s’installer place des Tilleuls ?

    JCK charge Régine de convaincre le rôtisseur.

    -       Henri Husser :

    Lors d’un coup de vent, le sapin de la rue des Vosges a été arraché. Pourrait-on envisager d’en replanter un à l’occasion ?

     Réunion close à 21h

     


    85 commentaires
  • Depuis le mois de janvier, missionnée par le Procureur de la République, la Brigade de recherches, délinquance et économique, enquête sur la gestion de la commune.

    Des habitants, des employés, des élus ont été  ou serons auditionnés. 

    Laissons la justice faire son travail !


    1 commentaire
  • GROSSE COLERE !

    Je voudrais faire part de ma grande indignation devant des faits et des paroles indignes de représentants de la loi et de leurs employés.

    Imaginez un maire, qui lors d’un décès clame haut et fort qu’il aurait pour lui mieux valu que décède l’une des filles de la défunte !!!

    Imaginez une secrétaire de mairie, décidant de fermer  la mairie à sa guise (pendant les heures officielles d’ouverture), ne recevant pas le public :

    Deux faits concrets :

    ·     Vous venez de recevoir un avis pour récupérer « le plus tôt possible » votre carte d’identité en mairie alors que cela fait déjà trois mois que vous avez déposé la demande ! Vous déplacez vos horaires de travail pour vous y rendre un matin. Fermé !!! Vous partez donc en vacances sans carte d’identité !! Heureusement que votre passeport est encore valable !

    ·         Votre mari décède. Vous vous présentez en mairie lors des heures officielles d’ouverture, pour une concession au cimetière. Fermé ! Vous essayez de contacter les adjoints : l’une d’entre eux explique que quand la secrétaire à trop de travail, elle ferme sa porte au public !!! Finalement, la veuve est reçue en mairie par un « c’était si urgent que ça ? »

     Imaginez un maire, qui envoie des cartes d’anniversaire à des personnes décédées depuis cinq mois.

     Imaginez une secrétaire de mairie, affirmant à la famille d’un défunt qu’elle ne peut pas établir les papiers officiels du décès car « elle doit préparer un marché de Noël ! »

     Imaginez un maire, envoyant une carte de décès aux enfants et petits enfants d’un défunt en faisant fi de la veuve !!!

     …

     Incroyable me direz-vous, indécent, méprisant… Et bien non, c’est ainsi que cela se passe dans notre village, à Jebsheim !!!


    16 commentaires
  •  

    Dans le bulletin du mois de juin, distribué le 4 Juillet 

     Fermeture de la Mairie : du vendredi 22 Août au vendredi 6 Septembre.

     Question : où faut-il s'adresser entre le 22 Août et le 26 Août ?

     Dans le bulletin de la CAC distribué le 4 Juillet 

    Une nouvelle station d'épuration à Jebsheim

    Le commissaire-enquêteur tient des permanences en mairie de Jebsheim le 20 Avril, le 6 Mai, le 23 Mai, ainsi qu'au siège de la CAC le 16 Mai.

     Et alors on dit que les gens ne viennent pas lors de ses enquêtes.

    Si vous souhaitez diffuser un message n'hesitez pas de nous l'envoyer

    à l'adresse suivante:

    collectiftransparence@gmail.com


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  • Présents :

    Mmes Denise Frias – Régine Hug  - Claudine Lenner  - Sonia Rivet  – Hélène Schneider

    Mrs Jean-Claude Kloepfer  – Joël Henny  – Michel Huglin  –  Henri Husser –Marc Jung –Jean-Paul Klein – Henri Maitrel  –  Freddy Selig

    Mme Anita Cucuat  Secrétaire de mairie

     Secrétaire de séance :

    Mme Lenner Claudine

     

    Ouverture de la séance à 20h06 – Mme Lenner est nommée secrétaire de séance

     

    1.    Approbation du PV du CM du 29 mai 2013

    A l’unanimité

     2.    Affaire Hug-Ritzenthaler : autorisation au Maire à ester en justice

    Mme Régine Hug est priée de quitter la salle étant directement concernée par cette affaire.

    Il s’agit ici de la procédure Hug contre la commune, pour un dossier concernant un permis de construire délivré à M. René Ritzenthaler.

    Il s’agit du 8ème recours.

    Dans cette affaire, la commune est défendue par la DDT (Direction Départementale des Territoires).  L’avocate de la DDT, chargée du dossier, demande l’accord des conseillers municipaux, pour permettre au Maire d’ester en justice. Mme la Secrétaire de Mairie fait remarquer que ce vote est inutile, puisque dans la délibération n°6 de la séance du Conseil municipal du 10 avril 2008, le CM avait déjà décidé de confier au Maire au point n°16, l’autorisation « d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle »

    Cependant, M. Kloepfer décide de passer au vote.

    12 voix pour – une voix contre

     

    3.    Centre de gestion : groupement des commandes pour la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité (ACTES)

    Il s’agit ici d’une proposition concernant l’adhésion à un groupement de commandes pour la télétransmission des différents actes vers la Préfecture : toutes les données seraient transmises par voie électronique dans le cadre du « zéro papier ».

    Le centre de gestion propose de démarcher les prestataires qui fourniraient le logiciel et la formation du personnel.

    Coût :

    ·         75 €/an pour la transmission des arrêtés et différentes délibérations

    ·         Coût non encore connu pour la transmission du budget.

    ·         1000€ pour la formation de 5 agents (regroupement pour différents villages)

    Vote pour l’autorisation au Maire de signer la convention passant commande et la validation du certificat électronique.

    12 voix pour – 1 voix contre

     

    4.    Centre de gestion : groupement de commandes pour la réalisation des documents uniques d’Evaluation des Risques Professionnels par un prestataire extérieur :

    L’évaluation des risques est une obligation imposée par le code du travail. Elle

    a pour objectif de détecter les risques auxquels sont exposés les agents et de

    proposer des mesures de prévention afin d’éliminer ou réduire les risques et

    améliorer les conditions de travail d’une manière générale.

    La réglementation impose d’évaluer les risques à tous les postes de travail. Les

    résultats de cette évaluation, depuis le 5 novembre 2001 (décret n° 2001-1016),

    doivent être consignés dans un document unique qui sera remis à jour chaque

    année.

    Or l’évaluation des risques est une démarche complexe qui nécessite du temps, de

    l’investissement et des compétences techniques. Aussi, elle doit être progressive

    et amener une concertation entre les différents acteurs de la collectivité.

    Conscient des difficultés que revêt la mise en oeuvre d’une telle démarche pour

    les collectivités, le Centre de Gestion a décidé d’aider les communes dans l’élaboration de ce document. 

    Il en coûtera 930€ à la commune pour la réalisation personnalisée de ce document, qu’il s’agira ensuite de compléter selon les caractéristiques particulières du village et de remettre à jour tous les ans.

    Vous trouverez des informations à ce sujet sur le site :

    http://91.232.242.37/documents/hs/fiches/eval/guide_hs.pdf?PHPSESSID=041a2a7eb517c62cf5fac1adf4b43799

    Ce document est obligatoire pour toutes les communes depuis 2008. Il aura fallu attendre des auditions de la brigade judiciaire pour que la commune de Jebsheim régularise sa situation. Il en est de même pour la CCAS (voir la déclaration faite par le maire par voie de presse le 4 mai 2013 !!)

    Après discussion (faut-il absolument passer par le Centre de Gestion ? Ne pouvons-nous pas élaborer ce document en interne ?), les conseillers votent à l’unanimité pour le recours au Centre de Gestion.

     

    1. Extension du péri-scolaire au 53 rue du 1er bataillon de Choc : travaux de menuiserie

    Le péri scolaire se montrant trop étroit pour pouvoir répondre favorablement à toutes les demandes, il a été décidé lors de la séance du CM précédente, d’engager des travaux dans l’ancienne CMDP, pour disposer de davantage de locaux et pouvoir accueillir les 19 enfants sur liste d’attente. Des travaux de menuiseries (pose de volets roulants pour 4 fenêtres et installation d’une nouvelle porte d’entrée) sont nécessaires.

    Trois devis ont été demandés par l’ouvrier communal auprès d’entreprises locales.

    Le devis le moins disant est celui de l’entreprise Fleith de Riedwihr (8094.53€ TTC). Ce menuisier est également le seul pouvant respecter les délais très courts imposés par l’urgence de ces travaux.

    12 voix pour – 1 voix contre

    Le collectif s’interroge : une commune n’est-elle pas dans l’obligation de passer par un appel d’offre pour de tels travaux ?

     

    1. Voirie : enfouissement des réseaux France Télécom : rue d’Ostheim
    2. Voirie : enfouissement des réseaux France Télécom : rue de l’Est – rue Thyssen

    Accord pour la convention avec Orange pour ces travaux à l’unanimité.

    Les discussions relatives à ces deux points n’ont pas pu être suivies de façon audible par les spectateurs. Les CM disposaient de documents faisant référence à une somme (3000 € ?) qu’Orange rembourserait à la commune pour les travaux de la rue d’Ostheim.

     

    1. Gravière : vente et consultation

    Depuis le 30 juin 2013, la gravière est fermée.

    L’entreprise Rieg aura travaillé à la gravière jusqu’au bout. De nombreux graviers ont encore été extraits le week end des 22 et 23 juin (voir photos sur le blog). Où est stocké ce gravier ? Sera-t-il revendu à l’association foncière ? A quel prix ???

    M. le Maire souhaite mettre en place la procédure de vente. Pour rappel, la gravière était proposée à la vente sur le site du « bon coin » depuis le 3 mai 2013 et d’après le Maire 7-8 acquéreurs se seraient déjà manifestés pour en faire, qui un étang de pêche, qui un élevage de carpes…

    Avant la vente, il faudra procéder à une mise en état de la gravière avec notamment un relevé bathymétrique (voir CR des CM du 21.11.2012 et 29.05.2013) pour un coût de 15000€.

    En sachant que les mises en normes depuis 2011, ont coûté 70000€ à la commune, M. le Maire propose une mise à prix à 70000€ :« nous avons discuté entre nous ! » c’est qui le « nous » si les conseillers ne sont pas au courant ??Ah !ah ! Un des acheteurs potentiels aurait-il participé à « cette négociation » ???

    Comme Hélène Schneider l’avait demandé, une annonce pour la vente de la gravière figure dans le dernier bulletin communal. Mme Schneider demande si la commune n’a pas d’obligations légales de publication et d’information quant à la vente de ses biens.

    « Non » répond le Maire.

    Suggestion du maire pour la procédure de vente :

    Toutes les offres doivent parvenir en mairie sous forme de deux enveloppes avant le 31 juillet 2013

    ·         L’une comportant le prix proposé

    ·         L’autre indiquant le système de paiement proposé ainsi que des garanties bancaires.

    Régine Hug interroge : « sommes nous si pressés de vendre ? »

    Hélène Schneider pense que la date butoir est trop proche et pense qu’un appel d’offre communal se doit d’être publié dans la presse.

    JCK se fâche un peu : « il faut arrêter de pinailler, le gravier de notre gravière est de toute façon de mauvaise qualité ! 70000€ est un montant minimum. On en aura de toute façon pas plus ! »

    Vu le court délai pour faire des propositions sous enveloppe (le bulletin communal n’est à ce jour pas encore parvenu dans toute les boites aux lettres de la communes !), l’acheteur potentiel qui semble avoir la primeur de JFK, aura toutes ses chances même en proposant une somme inférieure au minimum !!!

    Il est bien entendu que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur et que la gravière ne sera pas fermée à la chasse.

    On passe au vote pour les modalités de vente :

                10 voix pour – 1 voix contre – 1 abstention

     

    1. Echanges de terrains pour la station d’épuration

    « Je travaille à fond sur ce dossier depuis 4 ans et demi » dixit JCK

    Donc comme déjà annoncé, la nouvelle station d’épuration ne pourra être une rhizosphère en raison de la proximité de la nappe phréatique.

    A en croire le Maire, la mise au point de ce marché est faite avec une qualité de négociation remarquable grâce à la CAC.

    La nouvelle station sera repoussée de 250 m vers le Nord par rapport à la station actuelle et s’étendra sur environ 50 ares. La commune n’est cependant pas propriétaire des terrains choisis. La CAC ne travaillant que sur des terrains dont elle est propriétaire, il s’agira donc pour la commune d’acheter ces terrains pour ensuite les revendre à la CAC.

    Deux possibilités :

    ·         Un accord à l’amiable avec les deux propriétaires concernés

    ·         Une expropriation avec paiement selon l’estimation des Domaines (58€/are)

    La deuxième possibilité étant trop chronophage, JCK a négocié avec les deux propriétaires, à savoir René Ritzenthaler (usufruitier d’une des parcelles appartenant à son fils Nicolas) et Thierry Rieg. Cette négociation porte sur des échanges de terrains, à savoir :

     

    cède

    reçoit

    Ritzenthaler

    39,39 ares

    27,73 a (S 58 P140)

    47,03 a(S 58 P 139)

    soit un total de

    74,76a près de la station d’épuration 

    Rieg

    64,13 ares

    19.31a (S 63 P 73)

    24.48a (S63 P 158)

    43.13a (S69 P 67)

    45.94a (S 64 P87)

    soit un total de

    132 a près de son hangar agricole 

    Un certain nombre de conseillers s’interrogent quant à cet échange qui multiplie par deux les surfaces .

    Selon JCK, c’est ainsi que se font les négociations paysannes à Jebsheim. Il est appuyé en ce sens par Joël Henny, qui se garde bien de dire le contraire. On ne sait jamais, lui aussi  pourrait un jour faire un échange !!!

    Toujours selon JCK, « si on ne cède pas aux demandes des agriculteurs et qu’on entre dans la procédure de déclaration d’utilité publique avec recours aux  tarifs du Domaine et expropriation, la commune va perdre 1 à 2 ans en procès !! »

    Or le Maire est pressé dans ce dossier !!! C’est sûr, les habitants attendent depuis 2001 !

    On passe au vote pour l’échange tel que proposé par JCK

    9 pour – 2 abstentions – 1 contre

    « Je suis content : je ne voulais pas échouer sur ce dossier car le marché est prêt »

    Début des travaux le 5 octobre 2013.

    On apprend en « sourdine » à l’issue de ce débat unilatéral que Bruno Schmitt, propriétaire d’une parcelle triangulaire de 44m2, sur laquelle devront être posés des …….de refoulement, sera quant à lui exproprié. Car comme le dit le maire « il n’a rien demandé !! »

    Deux poids et deux mesures, une fois de plus !!! Pourquoi les « gros agriculteurs » bénéficient-ils de ce que JCK appelle les négociations paysannes alors que les « petits » sont purement et simplement expropriés ???

    Nous apprenons également grâce à une question de Henri Maitrel que l’enrobé de la rue d’Ostheim sera fait fin juillet et ce jusqu’à la rue Albert Hild, sur une épaisseur de 40 cm (structure lourde oblige)

     

    1. Terrain lotissement Diepspad tranche 2

    Freddy Selig sort car indirectement concerné

    Selig Edgar, souhaitait garder le terrain duquel il était propriétaire et doit donc s’acquitter de sa viabilisation pour 29 000€/HT tel que défini ultérieurement.

    Vote à l’unanimité

     

    1. Vente de terrain à la société  anciennement Hild

    La société Hild a été vendue il y a quelques temps déjà. Les murs et le terrain sont resté la propriété de Laurent Hild. Le 31 juillet de cette année L. Hild cèdera les propriétés bâties et le terrain pour récupérer la galvanisation.

    JCK se propose « d’expliquer philosophiquement comment ça se présente » à l’assemblée.

    Le nouveau patron de l’entreprise veut agrandir à l’arrière de l’usine pour prolonger le bâtiment le plus récent et en faire un bâtiment de stockage pour la section tubage. Il souhaiterait acheter à la commune une terrain d ‘environ 20 ares au prix fixe et négocié de 42 000 € (« c’est un très bon prix » dixit JCK)

    De nombreuses questions émanent de la part de certaines conseillères. On ne connait pas suffisamment cette entreprise et peut-être qu’il pourrait être intéressant d’organiser une visite !

    Hélène Schneider s’interroge quant à la circulation des camions rue du Stade dont les riverains voient actuellement passer une douzaine de camions par jour. Initialement, l’entreprise ne devait pas utiliser cette rue (non aménagée pour la circulation de poids lourds !!) JCK prétend beaucoup se battre pour définir un nouveau plan de circulation pour ces camions, de nombreuses négociations sont nécessaires car cette entreprise doit pouvoir se développer, pour embaucher et surtout payer plus de T.P. « c’est du donnant/donnant » dit le maire.

    Le CM autorise le maire à faire une offre à Hild, pour un accord de principe en ce qui concerne la vente du terrain. Il y aura de toute façon une deuxième délibération après le PV

    1 voix contre – 12 voix pour

    Le maire conclut : « de toute façon, c’est comme ça et pas autrement ! »

    Nous avons donc tous compris : on élargit la rue du Stade en abattant les peupliers au frais de la commune, on vend du terrain à l’entreprise à un bon prix, en contrepartie les camions pourront circuler librement rue du Stade. Les riverains apprécieront !

      Fête du lait : prise en charge par la commune du vin d’honneur

    1 voix contre – 12 voix pour

     

    1.  Emplacement vente de poulet rôti

    Le marchand de poulet rôti qui est le samedi matin à Muntzenheim, souhaite s’installer le mercredi matin devant le VIVAL. JCK est d’accord à condition qu’il y ait aussi des pommes de terre !!!

    On vote à l’unanimité un essai probatoire de 3 mois.

     

    1.  Divers :

    ·         La grand rue (de chez Hild André à la place des Tilleuls) bénéficiera d’une couche de roulement neuve (Conseil général)

    ·         Les danseurs du Ried dissolvent leur association

    ·         La modification du POS se fera après l’arrêté de mise en demeure de correction du POS  qui sera édité par le Préfet pour la construction de la nouvelle station d’épuration. Il ne s’agira cependant que de corrections du POS

    ·         Claudine Lenner transmet les remerciements de Mme Harter pour le chèque de départ à la retraite offert par la commune (300€)

    ·         Un cambriolage a eu lieu rue d’Ostheim, en plein jour. La gendarmerie demande une très grande prudence et beaucoup de vigilance. Les habitants sont priés de signaler tous mouvements suspects dans leur quartier.

     Prochaine réunion du CM : le 31 juillet 2013 – il n’y aura qu’un point à l’ordre du jour concernant la station d’épuration.

     La séance est levée à 21h50.

     Cette séance du CM a été très « surprenante » et ressemblait presque à une « vraie séance » de débats. Des  conseillers reprenaient même le maire sur certains termes employés et le rappelaient à l’ordre quand, dans les procédures de vote, il « oubliait » de tenir compte des avis contre ou neutre !!

    On approche à très petits pas de la démocratie !!! et des prochaines municipales !!!

     

     

     

     


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  • Présents :           Mesdames Lenner Claudine, Frias Denise, Husser Nathalie, Hug Hélène, Hug Régine.

    Messieurs  Kloepfer Jean Claude, Selig Freddy, Klein Jean Paul, Husser Henri, Jung Marc, Huglin Michel, Henry Joël

    Absents :            Mme Rivvet, Mr Maitrel Henri qui a donné procuration à Mr Husser Henri.

     Secrétaire de séance : Mme Lenner Claudine

    1)      Approbation du PV du Conseil Municipal du 10/04/13 :

    PV approuvé à l’unanimité

     2)      Co-maitrise d’ouvrage de la tranche 2 des travaux de la rue d’Ostheim

     -Le conseil général confirme le financement de la tranche 2 de la rue de l’Ostheim

    -Le réseau « eau pluviales » représente un budget de 622 000€

    -Une étude a confirmé le passage de plus de 500 voitures par jour ce qui implique plus de mesure de sécurité

    Le maire informe que le Conseil Général impose :

                    -la route avec une largeur de 6,5m

      -des trottoirs de 1,5m

      -ainsi qu’un îlot central

     Mr Henry Joël propose un aménagement des chicanes afin de faciliter le passage des engins agricoles. Réponse du maire : au Conseil Général on lui aurait dit : « on n’aménage pas les routes pour les paysans ».

     3)      Pamier

     Année du 70ème anniversaire de 1er RCP.

    Les autorités militaires souhaiteraient ériger un monument aux morts. Le nom de tous les morts, depuis la création du 1er RCP y figurerait. Une réunion de travail avec les anciens combattants et les membres du CM a eu lieu. Un budget total estimé entre 122 000 et 170 000€ est à prévoir.

    Par une majorité de 9 voix ; il a été décidé que la commune de Jebsheim participerait à hauteur de  4 500€ à ce projet.

    Jebsheim doit être un village très riche pour pouvoir participer avec un tel montant !!!

     4)      Gravière communale

     La fermeture définitive de la gravière est prévue pour le 30 juin 2013. La mise aux normes couterait à la commune 2 302€ (pour rappel une somme de 25 000€ a été inscrite au budget 2013). Il s’agit surtout d’aménager les berges côtés est ; ce qui pourrait ce avec du « matériel » sur place, à savoir de la terre provenant du terrain de football et de la rue d’Ostheim.

    Le maire aurait 8 personnes intéressées ; il confirme la présence de l’offre de vente de la gravière sur le site du Bon Coin.

    Mme Hug s’étonne que les habitants de la commune ne soient pas informés ; à sa demande l’annonce de la vente de la gravière figurera dans la prochaine gazette. Le maire précise qu’avec la vente de la gravière, celle-ci ne sera plu exploitable pour l’extraction de gravier.

    L’approbation du devis de 2 302€ pour l’aménagement de la gravière se fait à l’unanimité.

     5)      Foncier

     L’achat d’un terrain de 11m² en bordure de la rue d’Ostheim et appartenant à Mr Bentz Jacques pour une somme de 110€ a été décidé à la majorité.

     6)      Périscolaire

     Actuellement 45 enfants en moyenne fréquentent à midi le périscolaire. 20 autres enfants sont inscrits sur liste d’attente pour la rentrée 2013.

    Par un vote de 11 voix pour , 1 voix contre ; la décision de trouver une solution pour accueillir ces 20 enfants supplémentaires est décidée.

    Le maire propose l’aménagement du bâtiment « Crédit Mutuel » situé rue du Bataillon de Choc pour accueillir ces enfants. Le local aurait, après travaux :

                    -1 salle d’animation de 47m²

                    -1 WC handicapé

                    -du rangement supplémentaire

     Le maire estime à « la louche » les travaux à 35 000€.

    Mme Hug Hélène propose que les archives du Crédit Mutuel des 9 Ecus, situé au 1er étage soient transférées au siège à Strasbourg. Mr le maire affirme que les membres du Conseil d’administration du Crédit Mutuel ne le souhaitent pas, il s’agit de la mémoire du Crédit Mutuel !!

    Les travaux d’aménagement de ce local devraient se faire rapidement (pour la rentrée 2013), le maire pense qu’il  est trop tard pour demander des subventions mais une enveloppe parlementaire de Mr BOCKEL de 8 000€ allégerait la facture (il faut savoir que Mlle Lenner est attachée au cabinet de Mr BOCKEL)

    Vote : 11 voix pour / 1 voix contre pour engager les travaux

     Mr le maire précise aussi que la commune manque cruellement de locaux pour les associations et que ladite salle d’animation pourrait aussi servir aux Assemblées Générales des Associations.

    Le maire propose une augmentation de 2,5% des tarifs du périscolaire. Après discussion, et à la majorité de 7 voix pour, il a été décidé d’une augmentation de 5% des différents tarifs du périscolaire.

     7)      Divers :

     * CCAC : il semblerait que la personne ayant bénéficié du paiement de son permis de conduire ait remboursé la commune. Y a-t-il une trace ?

     * Une réunion entre les différents locataires du centre bourg, le syndic ainsi que la mairie est programmée pour le 15 juin à 20h afin de régler un litige concernant les charges. Le maire invite tous les membres du CM à cette réunion.

     * Départ du Chef de Brigade ainsi que d’un gendarme : Mme Lenner devra vérifier ce qui a été fait précédemment (montant de participation de la commune) et le conseil municipal suivra les usages.

     * Réunion de travail : le 26 juin

     * Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 3 juillet

     * Le 29 juin : Kermesse à l’école.

    Mme Harter prendra sa retraite : il a été décidé de lui offrir un bon d’achat « Truffaut » dont la valeur est similaire aux autres bons d’achats qui ont été offerts dans le cadre des départs à la retraite des enseignants.

    * La commune offrira le vin d’honneur lors de la fête paroissiale.

     * Mr Husser Henri signale la dangerosité de la sortie rue des Vosges (voie « bouchée » par le stationnement à droite de camions.

     8)      Chantiers rue de l’est ; problème de canalisation

    Le maire précise :

    -que 9 branchements ont été remplacés,

    -qu’il y a 2 fissures circulaires

    -que le remplacement de la conduite centrale représenterait un coût de 250 000€

    -que la CAC fait des programmes d’aménagement sur 5 ou 6 ans

     Des riverains ont signalés à plusieurs reprises des odeurs nauséabondes dans leurs maisons. Il a été décidé, le matin même, du passage d’un technicien de la colmarienne des eaux, pour étudier l’origine de ces odeurs et trouver une solution.

    La fin des travaux est prévue pour le 30 juin, une seule couche d’enrobé sera faite et seulement sur la route (les trottoirs seront en attente,…)

    Mais bien sûr, on sait qu’il y a des soucis de fuite, d’odeurs, de remontés très gênants pour certains riverains, mais on pose l’enrobé. C’est pas grave, dans six mois on rouvrira le tout !!! Application d’un dicton alsacien : « owa houï un unda pfouï »

     Un membre du collectif demande si la route sera surélevée aux différentes intersections de la rue d’Ostheim pour la sécurité des usagés à pieds et à vélos, le maire a répondu que les riverains ont été consulté et qu’ils ne souhaitent pas que cela se fasse. Donc ça ne se fera pas ! Quelles sont les personnes consultées ?

     

     Clôture de la réunion à 21h20


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  • Erratum : dans le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mois de mars, au point  6. Compte administratif et compte de gestion, il fallait lire, concernant le vote : 2 voix contre (et non 2 abstentions)

    Présents :

    Mmes Frias Denise – Hug Régine - Lenner Claudine -  Schneider Hélène

    Ms Kloepfer Jean-Claude – Henny Joël – Huglin Michel – Husser Henri – Klein Jean-Paul – Maitrel Henri – Selig Freddy

    Mme Cucuat, Secrétaire de mairie, M. le percepteur de Muntzenheim

    5 membres du Collectif Transparence

     Secrétaire de séance : Mme Lenner Claudine                              

      Ordre du jour

    1.    Approbation du PV du Conseil Municipal du 27 mars 2013

    2.    CAC : nouvelles modalités de composition du Conseil Communautaire et du bureau

    3.    Pigeon club : demande de subvention

    4.    Association les Cormorans des Aulnes ; subvention 2013

    5.    Taux d’impositions

    6.    Budget primitif  Périscolaire 2013

    7.    Budget primitif opérations foncières 2013

    8.    Budget primitif Lotissement DIEBSPFAD  2013

    9.    Budget primitif général 2013

    10.  Rue du Stade

    11.  Divers

     

    Présentation de l’ensemble des membres du Conseil Municipal au Percepteur

     1.    Approbation du PV du CM du 27.03.13

    Rectificatif de Mme Lenner par rapport aux votes du CM du 27 Mars 2013

    Approbation à la majorité moins 1.

     

    2.    CAC : nouvelles modalités de composition du Conseil Communautaire et du bureau 

     La loi relative à la représentation communale a été modifiée : le nombre de membres

    titulaires, actuellement à 55, passe à 61 délégués des communes

    Rappel du Maire : Seuls les présidents  et vice-présidents ayant une fonction perçoivent des indemnités. Donc il n’y aura aucune incidence financière.

     

    3.    Pigeon Club : demande de subvention

    Suite au courrier de M. le Président du Pigeon Club, demandant une subvention exceptionnelle de 450 euros, pour couvrir des frais liés à des problèmes d’organisation de l’exposition internationale (la date a dû être modifiée en raison des vœux du Maire), M ; le Maire propose l’octroi de 300 € pour cette manifestation de janvier 2014.

    On procède au vote : 12 présents – 2 abstentions – 5 pour – 5 contre

    Monsieur le Maire est embêté : « combien faut-il pour avoir la majorité ? » il s’adresse à sa secrétaire qui lui explique les modalités de vote (« en cas d’égalité la voix du Maire compte double »)

    « Je m’excuse mais je suis vraiment  désolé, c’est les textes !!! »

     

    4.    Association Les CORMORANS des Aulnes :

    Subvention de 140 euros  sur présentation du      récépissé du Tribunal d’Instance du dépôt des statuts de l’association.

    Le vote de la subvention se fait hors de la présence de Joël Henny et Jean Paul Klein, membres de la nouvelle association.

    Monsieur le Maire trouve que c’est bien : « Un concours de pêche, ça manquait ROYALEMENT à Jebsheim ! »

    Quand on vous disait que la Monarchie n’est pas si loin que ça !!!

     

    5.    Taux d’imposition :

    Le Maire commence par la présentation des taux d’imposition dans les communes du « RIED BRUN », taux d’imposition plus élevés qu’à Jebsheim. Quelle fierté ! Evidemment, les COMCOMiens paient d’avantage, mais eux au moins, ils ont des villages accueillants et propres, des projets culturels avec une salle de spectacle (utilisé par les associations de Jebsheim au passage !)

     Il explique le  manque de recette par la suppression de la taxe professionnelle (48 000 euros), des travaux lourds engagés mais également du passage à la semaine de 4 jours pour l’école (on croyait que l’équipe municipale ne s’était pas encore penchée sur la question « car ils ont d’autres chats à fouetter !!! » et de toute façon le projet est reporté en 2014 ! ) et une charge plus lourde pour le périscolaire (12 000 euros) cette charge supplémentaire n’apparait cependant pas dans le budget prévisionnel du péri scolaire ,le maire propose une   

                Augmentation de   3%

    des différents taux d‘impositions.

    Cette augmentation de 3% a une incidence de 8000 euros sur les recettes de la commune et équivaut, selon les calculs de monsieur le Maire, faits en direct avec sa calculatrice  à une augmentation des impôts de 13.22 euros pour les 605 foyers fiscaux du village. «Ce qui est tout à fait acceptable!» d’après le Maire. Certes, mais si le budget de la commune est aussi excédentaire que le maire veut le faire croire, pourquoi alors, en ces temps de crise et d’austérité imposer cette augmentation aux habitants?

     

    Certains membres du collectif trouvent ce calcul un peu « simpliste » Il semblerait qu’une augmentation de 3% et plus entraînerait une augmentation des subventions de la CAC !

     

    Vote : pour 9 voix   contre et abstention : 3 voix

    Pas de débats ……pas de questions ….rien…..

    Tout ceci est fait au pas de charge, les conseillers n’ont même pas le temps de retrouver les bons documents !! Pour les personnes assistant à la réunion, c’est du chinois !!!

    Bonne tactique pour éviter les questions embarrassantes ! BRAVO !

    Mme Hug Helene  regrette l’envoie tardif des documents aux membres du CM.  

    Ben voilà, comme ça les conseillers ne peuvent pas étudier les documents avant et ne posent donc pas de questions embarrassantes 

     

    Intervention de Mme CUCUAT  pour la présentation des différents budgets

    Remerciements appuyés du maire à sa secrétaire de Mairie pour le travail effectué, ses nombreux efforts et surtout pour les « sauts de repas » « elle a tellement de travail qu’elle n’a pas le temps de manger, contrairement à moi, qui ne peut pas manger parce que je suis stressé »

    Remerciements de Mme Cucuat à M. le Percepteur et à toutes les personnes la soutenant dans son travail.

     

    Il est très difficile pour le collectif de transmettre à la population, des chiffres justes et un budget lisible et compréhensible. Nous ne disposons que des documents que certains veulent bien nous confier.

    Ce que nous réussissons à glaner, nous parait souvent opaque.

    Cherchons désespérément une personne bénévole disposant des compétences nécessaires et suffisantes pour décoder les documents de la mairie.

     

    6.    Budget Périscolaire 

    Section de  Fonctionnement : 86108 euros en dépenses et recettes

            Section d’Investissement : 149 800 euros en dépenses et recettes

    Bizarre, bizarre : 2 documents différents avec des chiffres légèrement différents ont été distribués aux conseillers. Personne ne s’interroge à ce sujet !!

     

        Arrivée de Mme Husser Nathalie à 20 heures 40

       

    7.    Budget «  Operations foncières » (hors lotissement)

    Section  de Fonctionnement : 365100 euros en dépenses et recettes

          Section d’Investissement : 0 euros en dépenses et recettes

     

    Petite remarque : le chapitre 65 qui concerne la gestion courante, passe de 69 200€ en 2012, à 134 600€ pour 2013 (augmentation de + de 50% non expliquée)

    Le budget « opérations foncières » s’ équilibre grâce à des ventes de terrains aménagés non encore effectués !

     

         Précision  Déficit 2012 :   207 209 euros

     

    Frais de terrain

    14 170 

    Géomètre

    5 000 

    Notaire

    2 000 €

    Trésorerie

    1 400 €

     

    Suite à une question d’un conseiller évoquant la mise en vente de la maison Grünewald ( en vente sur le site du Bon Coin : la mairie en demande 250 000€), à savoir si cette vente est déjà comprise dans le budget, le maire précise qu’il n’a jamais souhaité acquérir cette maison, uniquement le terrain et que oui, cette vente est déjà budgétisée !!

     M. le Maire est très sûr de lui : y aurait-il déjà un acquéreur ???

    D’ailleurs, cette maison est actuellement en location (cf. CR du CM de novembre), qui donc a signé le bail de cette location ? Et la recette du loyer a-t-elle été prise en compte dans le budget ??? 

     

    8.    Budget  DIEBSPFAD

            Section de Fonctionnement   647 000 euros en dépenses et recettes

            Section d’investissement : 0 euros  en dépenses et recettes

     

    Ces 647 000€ proviendrait de la vente des terrains aménagés du Diebspfadt !

     

    On espère équilibrer les comptes avec la vente des terrains, il reste 2 terrains disponibles ; 1 est en cours de négociation « il reste donc 1,5 terrain »  à vendre dixit le maire

    Une première couche d’enrobé sera faite.

     

    Les documents entre les mains des conseillers sont sujets à critique : des annotations manuelles, des imprécisions concernant des points ayant soit disant été vus en réunion de préparation, semblent incompris par les conseillers. On fouille dans les documents, on ne trouve pas ce qu’il faut… C’est la confusion totale ! Encore une fois, on veut noyer le poisson !

     

    9.    Budget primitif général 2013

    Section fonctionnement :    1.064.500 euros

    Section investissement   :   3.114.684 euros

                 

     

    Financements prévus et imprévus……….

    Quelques exemples……

     

    Dépenses imprévues 

    5.000 €

    Etudes d’accessibilités aux bâtiments publics   

    2.990 €

    Etude énergétique de la bibliothèque                 

    4.000 €

    Armoire phyto                                                       

    600 €

    Echelle  

    591 €

    Extincteurs

    840 €

    Illuminations de Noël                                            

    3.000 €

    Curage de l’Etang   (ent. RIEG)                         

    6.650 €

    Cour  et parking derrière la poste (ent. RIEG)    

    26 400 €

    Gravière communale                                        

    25.000 €

    Signalétique voirie                                            

    25.000 €

    Voirie-  bacs à fleurs                                             

    15.000 €

    Parking église                                                     

    15.000 €

    Chaudière

    150.000 €

                                                         

            Etc,  etc,  etc…………..

     

       Dépenses investissements cumulés       3.114.684 euros

     

    Nous remarquons dans ce budget primitif, en ce qui concerne les recettes, que le premier magistrat attend des financements importants de la CAC (622 000€ : normal : « le président de la CAC est un fan de M. Kloepfer » dixit le Maire), du département (529 300€) …et ce qui nous interpelle, de la Société Hild pour la rue du stade (21 000€) !!! Qui peut nous expliquer ???

     

    Recettes 

                

     Différentes subventions  

    CAC pour les eaux pluviales   

    622.000 €

    Département

    Rue de l’Est

    529.300 

    Rue d’Ostheim     

    Syndicat d’électricité                

    159.730 

    ERDF remboursement TVA    

    60.500 

    Hild rue du Stade                     

    21.000 €

    Vente gravière communale          (ah bon ?) 

    25.000 

    CAC solde                              

    30.880 

    Pour équilibrer les comptes la mairie a contracté un

                            EMPRUNT  de 603 184€ FACILE !!!!

     Rappel : un prêt de 2M d’euros remboursable en 2 ans,  a été contracté par le Maire au nom de la commune !

     

       Vote :     Pour:          10 voix

                    Contre:        1 voix

                    Abstention : 2 voix

     

          Arrivée de Mme Rivet à 21 heures 20

     

     10.   Rue du Stade

     Achat de la parcelle section 6 Parcelle 15 qui relie la rue du stade au lotissement du lt Durrmeyer, surface de 1, 2 ares pour la somme de 2000 euros. 

      

    11.  DIVERS

      -  Intervention  du percepteur : capacité d’autofinancement de la commune correcte, taux d’endettement  très faible en 2012 mais au dessus de la moyenne pour 2013.

     -  Mr le Maire ayant reçu un courrier d’un membre du CM qui s’interroge sur l’achat du café servi à la mairie, celui-ci répond, pendant 10 minutes, précisant que Mme CUCUAT achète de façon « bénévole »  le café ; que lui n’en boit presque pas ;  que le café est servi aux « visiteurs » ; qu’avec un kg de café on peut faire  x  cafés …….il avait fait le calcul…..

                 (à rire….ou à  pleurer…à  vous de choisir  ……. Question existentielle en tout cas….)

     -   Remerciement du Conseil Presbytéral pour le remplacement du vitrail cassé de l’Eglise. Mr le Maire explique que la déclaration officielle du sinistre n’est parvenue en mairie qu’au mois de décembre 2012 que le remplacement de celui-ci ne pouvait donc pas se faire avant … qu’on l’avait assez em…….. pour ça !

     - Haut Rhin propre le 13 Avril 2013

     

               La séance se termine à 22 heures.

     

    Les mots du maire : le « Saint Patron » parait-il, aux dires d’une personne lui étant très proche !

    ·         Combien faut-il être pour avoir la majorité ?

    ·         Un concours de pêche manquait royalement à Jebsheim

    ·         Le Président de la CAC doit beaucoup m’aimer pour m’attribuer des subventions aussi importantes

    ·         Je n’ai jamais souhaité acquérir la maison Grünewald

    ·         C’est au conseil de dire ce qu’il veut !!

     


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  • Pôle éducatif-bibliothèque :

    Il semblerait que le permis de construire de la futur bibliothèque-pôle culturel soit arrivé en mairie. Allez jeter un œil, le panneau obligatoire est affiché

    Sur le plan de ce futur bâtiment public, ne figurent pas les garages alors que les fondations ont été creusées et coulées par les employés communaux !!

    Le Collectif continue de s’interroger.AVRIL 2013 : Quelques nouvelles glanées ça et là :

     Rue du Stade :

    Evoqué très rapidement lors de la dernière réunion du Conseil Municipal dans les points divers : la rue du stade est le chemin qui longe l’entreprise Hild et qui mène vers le stade. Les habitants du lotissement «  les Vergers », subissent depuis quelques temps déjà les désagréments de la « vieillesse » des peupliers qui longent cette rue. Ces peupliers sont situés sur le domaine de l’entreprise Hild. Il revient donc en principe à l’entreprise de se charger de les faire couper !

    Pourtant, la commune vient de faire établir un devis d’un montant de 2500€ pour l’enlèvement et la coupe de ses arbres qui aura certainement lieu samedi prochain, en échange Hild a promis de céder 3m pour permettre l’élargissement de la rue du stade (ainsi les camions pourront mieux circuler !!!)

     Rue Thyssen :

    Construction de 8 logements sociaux par la société  REID (rappelez vous, c’est l’immobilière Hild). Il s’agira de maisons à ossature bois de la société ... on vous le donne en mille … Kloepfer !!!

    Faut-il encore commenter ???

     Entretien des chemins vicinaux :

    L’entretien des chemins vicinaux,  se fait par le biais de l’Association Foncière, via les outils et la main d’œuvre fournie par les utilisateurs principaux, à savoir les agriculteurs. Jusqu’alors, l’association foncière utilisait gratuitement le gravier de la gravière communale, pour entretenir ces chemins communaux. La commune vient de facturer 3000 € à l’association foncière pour du « tout venant ». La facture a été acquittée lundi dernier. Bizarre…bizarre !!!


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  • Après plus de trois mois d’absence, le Conseil Municipal se réunit enfin !!  Certains habitants se demandaient déjà s’il y avait encore un pilote dans l’avion !!!

    Présents : 

    Mmes Denise Frias  – Régine Hug  – Nathalie Husser  - Claudine  Lenner  -  Hélène Schneider

    Ms Jean Claude Kloepfer  – Michel Huglin  – Henri Husser  – Marc Jung  - Jean Paul  Klein   

    Mme la Secrétaire de mairie

    Excusés :

    Mme Sonia Rivet – Mrs  Joël Henny   Henri Maitrel  (procuration à H.Husser) –  Freddy Selig

    Secrétaire de séance :

    Mme Lenner Claudine

    Trois membres du collectif transparence :

     

    Ordre du jour affiché et paru dans la presse :

    1. Approbation du PV du 12.12.2012 
    2. Rythmes scolaires 
    3. CAC : convention de co-maîtrise d’ouvrage 
    4. Dispositif Duflot : demande d’agrément auprès du Préfet 
    5. Opération foncière : piste cyclable Jeabsheim/Muntzenheim 
    6. Compte administratif et compte de gestion  

    ·         Comptabilité générale 2012 

    ·         Budget annexe périscolaire 2012 

    ·         Budget annexe opérations foncières 2012 

    ·         Budget annexe lotissement Diebspfadt 2012 

    1. Travaux salle paroissiale 
    2. Subventions aux associations pour 2013 
    3. Divers

     

    La séance débute par une minute de silence en mémoire du soldat du 1er RCP de Pamier, mort au Mali le 2 mars dernier.

     

    1. Approbation du PV du Conseil municipal du 12.12.12 

    A l’unanimité.

    Rappelez vous c’est la séance qui n’avait durée qu’une vingtaine de minutes !

     

    1. Rythme scolaire : 

    Mme Lenner conseille à l’ensemble des conseillers de se reporter au PV de la dernière réunion de travail : tout y est. Tant pis pour ceux qui y n’ont pas assisté !

    En concertation avec les enseignants et les parents d’élèves, il est urgent d’attendre.

    Mais de quoi s’agit –il ?

     

    Il s’agira d’alléger le temps scolaire journalier en répartissant  les heures de classe sur la semaine et de programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. A savoir : l’étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées, incluant le mercredi matin ; une journée de classe de maximum 5 heures 30 et une demi-journée de maximum 3 heures 30 ; une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum. Des activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement seront organisées en groupes restreints afin d’aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’accompagner le travail personnel des autres élèves ou de mettre en place une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

    Il s’agira en parallèle pour les communes d’organiser des activités périscolaires afin d’accueillir les élèves dont les parents travaillent. Un fond d’aide spécial de 50 euros par élève est alloué aux communes démarrant le projet en 2013.

    Le maire pourra, au plus tard le 31 mars 2013, faire part au DASEN de son souhait de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la commune.

    Les conseillers votent à l’unanimité pour le report à la rentrée 2014, afin de se donner le temps de la réflexion mais également de pouvoir anticiper sur le coût d’un tel aménagement.

    Pour plus d’informations :

    http://www.education.gouv.fr/cid66696/la-reforme-des-rythmes-a-l-ecole-primaire.html

     

    1. CAC : convention de co-maîtrise d’ouvrage 

    Dans le cadre de gros chantiers, la CAC a pour habitude de se décharger en partie de la maîtrise d’ouvrage sur les communes et ce notamment pour ce qui concerne les eaux pluviales.

    Les conseillers présents votent à l’unanimité pour cette décharge.

    Ce qui signifie donc que si malfaçons il y a, ou non respect de certaines règles « écologiques » dans les travaux concernant le réseau des eaux pluviales, la responsabilité en incombera à Monsieur le Maire !

     

    1. Dispositif Duflot : 

    Le dispositif Duflot (dans le prolongement de la loi Scellier) permet à tout particulier d’investir dans la construction de logements neufs répondant à certains critères (loyers plafonnés, locataires aux ressources limités…) et de bénéficier d’une réduction d’impôts.

    Jebsheim, suite à la demande de la CAC pour l’ensemble de communes, est dans la zone éligible B2. Cette zone étant transitoire et uniquement éligible sur les actes passés avant le 30.06.2013, M. le Maire souhaite demander une extension du zonage dans le temps.

    2 abstentions – 9 pour

    Non, une commune ne peut pas bénéficier de la loi Duflot !!! Juste un particulier qui construit du locatif ! Qui pourrait être concerné à Jebsheim ???

     

    1. Opération foncière : piste cyclable entre Jebsheim et Muntzenheim 

    Cette piste devrait permettre aux cyclistes venant de Jebsheim de rejoindre Muntzenheim sans danger. La CAC prendrait en charge le coût de la piste mais pas de l’achat des terrains nécessaires à sa réalisation. La commune doit donc acquérir environ 25 ares de terrain. 80% des propriétaires essentiellement des agriculteurs, ont déjà été contactés. Il reste à convaincre trois propriétaires. La SNCF propriétaire d’un bout de terrain (et oui, il y avait un train autrefois à Jebsheim !) autorise les travaux avant la vente.

    Se posait le problème d’une ancienne conduite d’eau entre le château d’eau et le village, qui, vue son âge risquait d’être vétuste et aurait donc eu besoin d’être changée. Si travaux il devait y avoir, ils seraient, selon une convention entre la CAC et la COMCOM du Ried Brun, à la charge de cette dernière. Il semblerait cependant (notre maire est prévenant : il a fait passer la caméra de la Colmarienne des eaux !) que cela ne soit pas le cas ! Ouf, car il n’est pas certain que la COMCOM eût financé cette opération !

    Nathalie Husser et Hélène Schneider, s’interrogent sur l’intérêt de cette piste cyclable, qui mène à la départementale et notamment au croisement, oh combien dangereux de la descente du pont, si rien n’est prévu au-delà !

    « ça n’est pas mon problème, là bas c’est le Ried Brun » répond le maire.

    Hélène Schneider souhaite connaître le montant de rachat et espère une harmonisation de ce tarif : le même prix pour tous !

    Les 300euros/ares proposés semblent satisfaire les propriétaires déjà contactés, pour les autres « s’ils demandent plus on ne pourra pas refuser ! »

    Henri Husser, demande que si litige il y avait, le conseil municipal en débatte. Il demande à ce que cette décision soit notifiée dans le PV.

    On vote à l’unanimité.

     

    1. Comptes administratifs et comptes de gestions pour 2012

    Non, ce n’est pas encore le budget 2013 !!!

    Le compte administratif est un compte de résultats : il est établi en fin d’exercice budgétaire et retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. C’est donc le résultat de l’exécution par le maire des budgets votés par le Conseil Municipal. Il doit correspondre au compte de gestion établi parallèlement par le Percepteur. Il doit être adopté au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l’exercice.

    Il est très difficile pour les observateurs que nous sommes de suivre la discussion : nous n’avons pas les documents chiffrés sous les yeux, et la secrétaire énonce très rapidement les chiffres. L’ensemble des documents a été étudiés en commission (dixit la secrétaire de  mairie)

    Voilà ce que nous avons retenu :

    ·         Budget général :   excédent d’environ 10 500 euros

    2 abstentions – 9 pour

    ·         Annexe péri scolaire : en déficit (fonctionnement et investissement) d’environ 146 000 euros

    Approuvé à  l’unanimité

    ·         Opérations foncières : en déficit d’environ 207 000 euros

    ·         Lotissement Diebspfadt : en déficit d’environ 375 000 euros

    Ouille, ouille, il faut maintenant se dépêcher de vendre des terrains…

     

    1. Travaux à la salle paroissiale : 

    Comme déjà annoncé lors de la réunion du Conseil Municipal de novembre 2012, le conseil presbytéral souhaiterait entreprendre des travaux de rénovation de la salle paroissiale dont la commune est propriétaire. Un certain nombres de travaux sera d’ailleurs pris en charge par la commune.

    Il faudra tenir compte, pour la réalisation de ces travaux, de l’accessibilité des locaux aux handicapés. Pour tout bâtiment recevant du public, un diagnostic pour l’accessibilité aux handicapés est obligatoire avant 2015. M. le Maire ne souhaite donc pas « faire pour recommencer après ». Cette étude se monterait à environ 590 euros.

    Aucun bâtiment public du village n’a encore subi ce diagnostic et Mme Schneider pense qu’il serait judicieux de profiter des travaux de la salle paroissiale pour faire faire un diagnostic complet de l’ensemble des bâtiments publics pour peut-être pouvoir bénéficier d’un tarif dégressif. « C’est trop compliqué car beaucoup de nos bâtiments ne sont pas dans les normes ! » répond le maire.

    On vote pour l’étude diagnostic de la salle paroissiale : 1 contre – 1 abstention – 9 pour.

    On aura remarqué lors de ce débat, l’utilisation massive de la première personne du singulier par notre premier magistrat : J’ai réfléchi, Je ne veux pas, j’ai décidé… Comme cela a déjà été dit par un de nos concitoyens lors d’une réunion publique : à croire que notre maire fait tous les travaux seul !! A défaut de maîtriser le  « nous », M. le Maire pourrait au moins utiliser le « on » !

    1. Subventions aux associations : 

    Les montants forts différents apparemment alloués aux différentes associations du village, ont été débattu lors d’une réunion non publique. L’ensemble des conseillers dispose d’un document résumant ces montants dans un tableau. Les spectateurs n’ont pas connaissance de ces informations.

    Ce que nous avons pu comprendre :

    Les subventions sont égales à celles de 2012 sauf pour la société de musique (320 euros), la société de pêche (140 euros) et l’UNC (150 euros pour donner la même chose qu’Artzenheim)

    Une nouvelle association a été créée « Les cormorans des Aulnes », association de pêche, présidée par Jean Marc Henny, ayant pour objectif d’organiser des concours de pêche ouverts au public. Cette association, n’a pour le moment pas fait de demande de subvention mais « JE » propose de leur octroyer 140 euros. Hélène Schneider s’oppose à cette subvention puisqu’il n’y a pas de demande, Henri Husser demande à voir les statuts de cette association pour en rediscuter lors de la prochaine séance.

    M. Hugues Péché, président du Pigeon Club, par envoi d’un courrier, fait une demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation de l’exposition internationale de janvier 2014 : l’association demande a être dispensée du paiement des frais de chauffage (environ 380 €) ou de bénéficier d’une subvention communale de 450 €. La décision est reportée une séance ultérieur au vu de la copie du bilan de l’association.

     

    1. Divers : 

    ·         Henri Husser fait part de son mécontentement : les conseillers municipaux n’ont pas été invités à la réunion d’information travaux qui concernait les habitants de la rue d’Ostheim et rues adjacentes le lundi 18 mars. C’est un oubli, dit le maire !

    ·         Régine Hug a été interpelée par M. Leyssens de la « Melichkan » : il subit une augmentation de 61% de ses charges en une année ! Le maire balaye d’un revers de main le problème : il ya un syndic. Régine Hug insiste, on pourrait au minimum demander à voir les factures pour en discuter.

    ·         Certains conseillers s’interrogent : ne devions-nous pas discuter des travaux de la rue du Stade ? M. le Maire a oublié d’inscrire le point à l’ordre du jour. C’est reporté !

    ·         Haut-Rhin propre le 13 avril

    ·         Réunion de travail pour le budget jeudi 4 avril

    ·         Prochaine réunion du Conseil Municipal : le jeudi 10 avril.

    ·         Appel aux conseillers : il manque 3 personnes pour siéger le 7 avril lors du Referundum !

    La séance est close vers 21h45.

     

    A l’issue de la séance le collectif demande :

    En ce qui concerne l’aménagement des rythmes scolaires : prévoit-on un groupe de réflexion pour préparer au mieux ce nouveau mode de fonctionnement ?

    M. le Maire pense que c’est une bonne idée. Mme Claudine Lenner, dit « avoir d’autres chats à fouetter » dans l’immédiat, en faisant allusion au projet du Recteur d’Académie, de mettre en place à Jebsheim une classe expérimentale d’enseignement de l’allemand à 8 heures.

    Ce groupe de travail sera-t-il ouvert à d’autres personnes que les membres du Conseil Municipal ? poursuit Myriam Stoffel.

    « j’ai toujours souhaité ouvrir les commissions à des gens extérieurs au CM » répond le maire.

    Personne ne doute évidemment de sa réponse !

     

    Sccops de la soirée :

    1. Le permis de construire de la future bibliothèque n’a pas été déposé dans les temps car JE devais payer 5000€ pour l’étude de l’accessibilité handicapés et JE n’étais pas d’accord
    2. Pour les vestiaires du foot, JE vais déposer le permis encore en 2013. Il nous semble pourtant que les travaux de creusement des fondations ont déjà commencés !!! 
    3. Beaucoup de bâtiments de notre commune ne sont pas aux normes.

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