• Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Jebsheim Séance du 27 mars 2013

    Après plus de trois mois d’absence, le Conseil Municipal se réunit enfin !!  Certains habitants se demandaient déjà s’il y avait encore un pilote dans l’avion !!!

    Présents : 

    Mmes Denise Frias  – Régine Hug  – Nathalie Husser  - Claudine  Lenner  -  Hélène Schneider

    Ms Jean Claude Kloepfer  – Michel Huglin  – Henri Husser  – Marc Jung  - Jean Paul  Klein   

    Mme la Secrétaire de mairie

    Excusés :

    Mme Sonia Rivet – Mrs  Joël Henny   Henri Maitrel  (procuration à H.Husser) –  Freddy Selig

    Secrétaire de séance :

    Mme Lenner Claudine

    Trois membres du collectif transparence :

     

    Ordre du jour affiché et paru dans la presse :

    1. Approbation du PV du 12.12.2012 
    2. Rythmes scolaires 
    3. CAC : convention de co-maîtrise d’ouvrage 
    4. Dispositif Duflot : demande d’agrément auprès du Préfet 
    5. Opération foncière : piste cyclable Jeabsheim/Muntzenheim 
    6. Compte administratif et compte de gestion  

    ·         Comptabilité générale 2012 

    ·         Budget annexe périscolaire 2012 

    ·         Budget annexe opérations foncières 2012 

    ·         Budget annexe lotissement Diebspfadt 2012 

    1. Travaux salle paroissiale 
    2. Subventions aux associations pour 2013 
    3. Divers

     

    La séance débute par une minute de silence en mémoire du soldat du 1er RCP de Pamier, mort au Mali le 2 mars dernier.

     

    1. Approbation du PV du Conseil municipal du 12.12.12 

    A l’unanimité.

    Rappelez vous c’est la séance qui n’avait durée qu’une vingtaine de minutes !

     

    1. Rythme scolaire : 

    Mme Lenner conseille à l’ensemble des conseillers de se reporter au PV de la dernière réunion de travail : tout y est. Tant pis pour ceux qui y n’ont pas assisté !

    En concertation avec les enseignants et les parents d’élèves, il est urgent d’attendre.

    Mais de quoi s’agit –il ?

     

    Il s’agira d’alléger le temps scolaire journalier en répartissant  les heures de classe sur la semaine et de programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. A savoir : l’étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées, incluant le mercredi matin ; une journée de classe de maximum 5 heures 30 et une demi-journée de maximum 3 heures 30 ; une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum. Des activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement seront organisées en groupes restreints afin d’aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’accompagner le travail personnel des autres élèves ou de mettre en place une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

    Il s’agira en parallèle pour les communes d’organiser des activités périscolaires afin d’accueillir les élèves dont les parents travaillent. Un fond d’aide spécial de 50 euros par élève est alloué aux communes démarrant le projet en 2013.

    Le maire pourra, au plus tard le 31 mars 2013, faire part au DASEN de son souhait de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la commune.

    Les conseillers votent à l’unanimité pour le report à la rentrée 2014, afin de se donner le temps de la réflexion mais également de pouvoir anticiper sur le coût d’un tel aménagement.

    Pour plus d’informations :

    http://www.education.gouv.fr/cid66696/la-reforme-des-rythmes-a-l-ecole-primaire.html

     

    1. CAC : convention de co-maîtrise d’ouvrage 

    Dans le cadre de gros chantiers, la CAC a pour habitude de se décharger en partie de la maîtrise d’ouvrage sur les communes et ce notamment pour ce qui concerne les eaux pluviales.

    Les conseillers présents votent à l’unanimité pour cette décharge.

    Ce qui signifie donc que si malfaçons il y a, ou non respect de certaines règles « écologiques » dans les travaux concernant le réseau des eaux pluviales, la responsabilité en incombera à Monsieur le Maire !

     

    1. Dispositif Duflot : 

    Le dispositif Duflot (dans le prolongement de la loi Scellier) permet à tout particulier d’investir dans la construction de logements neufs répondant à certains critères (loyers plafonnés, locataires aux ressources limités…) et de bénéficier d’une réduction d’impôts.

    Jebsheim, suite à la demande de la CAC pour l’ensemble de communes, est dans la zone éligible B2. Cette zone étant transitoire et uniquement éligible sur les actes passés avant le 30.06.2013, M. le Maire souhaite demander une extension du zonage dans le temps.

    2 abstentions – 9 pour

    Non, une commune ne peut pas bénéficier de la loi Duflot !!! Juste un particulier qui construit du locatif ! Qui pourrait être concerné à Jebsheim ???

     

    1. Opération foncière : piste cyclable entre Jebsheim et Muntzenheim 

    Cette piste devrait permettre aux cyclistes venant de Jebsheim de rejoindre Muntzenheim sans danger. La CAC prendrait en charge le coût de la piste mais pas de l’achat des terrains nécessaires à sa réalisation. La commune doit donc acquérir environ 25 ares de terrain. 80% des propriétaires essentiellement des agriculteurs, ont déjà été contactés. Il reste à convaincre trois propriétaires. La SNCF propriétaire d’un bout de terrain (et oui, il y avait un train autrefois à Jebsheim !) autorise les travaux avant la vente.

    Se posait le problème d’une ancienne conduite d’eau entre le château d’eau et le village, qui, vue son âge risquait d’être vétuste et aurait donc eu besoin d’être changée. Si travaux il devait y avoir, ils seraient, selon une convention entre la CAC et la COMCOM du Ried Brun, à la charge de cette dernière. Il semblerait cependant (notre maire est prévenant : il a fait passer la caméra de la Colmarienne des eaux !) que cela ne soit pas le cas ! Ouf, car il n’est pas certain que la COMCOM eût financé cette opération !

    Nathalie Husser et Hélène Schneider, s’interrogent sur l’intérêt de cette piste cyclable, qui mène à la départementale et notamment au croisement, oh combien dangereux de la descente du pont, si rien n’est prévu au-delà !

    « ça n’est pas mon problème, là bas c’est le Ried Brun » répond le maire.

    Hélène Schneider souhaite connaître le montant de rachat et espère une harmonisation de ce tarif : le même prix pour tous !

    Les 300euros/ares proposés semblent satisfaire les propriétaires déjà contactés, pour les autres « s’ils demandent plus on ne pourra pas refuser ! »

    Henri Husser, demande que si litige il y avait, le conseil municipal en débatte. Il demande à ce que cette décision soit notifiée dans le PV.

    On vote à l’unanimité.

     

    1. Comptes administratifs et comptes de gestions pour 2012

    Non, ce n’est pas encore le budget 2013 !!!

    Le compte administratif est un compte de résultats : il est établi en fin d’exercice budgétaire et retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. C’est donc le résultat de l’exécution par le maire des budgets votés par le Conseil Municipal. Il doit correspondre au compte de gestion établi parallèlement par le Percepteur. Il doit être adopté au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l’exercice.

    Il est très difficile pour les observateurs que nous sommes de suivre la discussion : nous n’avons pas les documents chiffrés sous les yeux, et la secrétaire énonce très rapidement les chiffres. L’ensemble des documents a été étudiés en commission (dixit la secrétaire de  mairie)

    Voilà ce que nous avons retenu :

    ·         Budget général :   excédent d’environ 10 500 euros

    2 abstentions – 9 pour

    ·         Annexe péri scolaire : en déficit (fonctionnement et investissement) d’environ 146 000 euros

    Approuvé à  l’unanimité

    ·         Opérations foncières : en déficit d’environ 207 000 euros

    ·         Lotissement Diebspfadt : en déficit d’environ 375 000 euros

    Ouille, ouille, il faut maintenant se dépêcher de vendre des terrains…

     

    1. Travaux à la salle paroissiale : 

    Comme déjà annoncé lors de la réunion du Conseil Municipal de novembre 2012, le conseil presbytéral souhaiterait entreprendre des travaux de rénovation de la salle paroissiale dont la commune est propriétaire. Un certain nombres de travaux sera d’ailleurs pris en charge par la commune.

    Il faudra tenir compte, pour la réalisation de ces travaux, de l’accessibilité des locaux aux handicapés. Pour tout bâtiment recevant du public, un diagnostic pour l’accessibilité aux handicapés est obligatoire avant 2015. M. le Maire ne souhaite donc pas « faire pour recommencer après ». Cette étude se monterait à environ 590 euros.

    Aucun bâtiment public du village n’a encore subi ce diagnostic et Mme Schneider pense qu’il serait judicieux de profiter des travaux de la salle paroissiale pour faire faire un diagnostic complet de l’ensemble des bâtiments publics pour peut-être pouvoir bénéficier d’un tarif dégressif. « C’est trop compliqué car beaucoup de nos bâtiments ne sont pas dans les normes ! » répond le maire.

    On vote pour l’étude diagnostic de la salle paroissiale : 1 contre – 1 abstention – 9 pour.

    On aura remarqué lors de ce débat, l’utilisation massive de la première personne du singulier par notre premier magistrat : J’ai réfléchi, Je ne veux pas, j’ai décidé… Comme cela a déjà été dit par un de nos concitoyens lors d’une réunion publique : à croire que notre maire fait tous les travaux seul !! A défaut de maîtriser le  « nous », M. le Maire pourrait au moins utiliser le « on » !

    1. Subventions aux associations : 

    Les montants forts différents apparemment alloués aux différentes associations du village, ont été débattu lors d’une réunion non publique. L’ensemble des conseillers dispose d’un document résumant ces montants dans un tableau. Les spectateurs n’ont pas connaissance de ces informations.

    Ce que nous avons pu comprendre :

    Les subventions sont égales à celles de 2012 sauf pour la société de musique (320 euros), la société de pêche (140 euros) et l’UNC (150 euros pour donner la même chose qu’Artzenheim)

    Une nouvelle association a été créée « Les cormorans des Aulnes », association de pêche, présidée par Jean Marc Henny, ayant pour objectif d’organiser des concours de pêche ouverts au public. Cette association, n’a pour le moment pas fait de demande de subvention mais « JE » propose de leur octroyer 140 euros. Hélène Schneider s’oppose à cette subvention puisqu’il n’y a pas de demande, Henri Husser demande à voir les statuts de cette association pour en rediscuter lors de la prochaine séance.

    M. Hugues Péché, président du Pigeon Club, par envoi d’un courrier, fait une demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation de l’exposition internationale de janvier 2014 : l’association demande a être dispensée du paiement des frais de chauffage (environ 380 €) ou de bénéficier d’une subvention communale de 450 €. La décision est reportée une séance ultérieur au vu de la copie du bilan de l’association.

     

    1. Divers : 

    ·         Henri Husser fait part de son mécontentement : les conseillers municipaux n’ont pas été invités à la réunion d’information travaux qui concernait les habitants de la rue d’Ostheim et rues adjacentes le lundi 18 mars. C’est un oubli, dit le maire !

    ·         Régine Hug a été interpelée par M. Leyssens de la « Melichkan » : il subit une augmentation de 61% de ses charges en une année ! Le maire balaye d’un revers de main le problème : il ya un syndic. Régine Hug insiste, on pourrait au minimum demander à voir les factures pour en discuter.

    ·         Certains conseillers s’interrogent : ne devions-nous pas discuter des travaux de la rue du Stade ? M. le Maire a oublié d’inscrire le point à l’ordre du jour. C’est reporté !

    ·         Haut-Rhin propre le 13 avril

    ·         Réunion de travail pour le budget jeudi 4 avril

    ·         Prochaine réunion du Conseil Municipal : le jeudi 10 avril.

    ·         Appel aux conseillers : il manque 3 personnes pour siéger le 7 avril lors du Referundum !

    La séance est close vers 21h45.

     

    A l’issue de la séance le collectif demande :

    En ce qui concerne l’aménagement des rythmes scolaires : prévoit-on un groupe de réflexion pour préparer au mieux ce nouveau mode de fonctionnement ?

    M. le Maire pense que c’est une bonne idée. Mme Claudine Lenner, dit « avoir d’autres chats à fouetter » dans l’immédiat, en faisant allusion au projet du Recteur d’Académie, de mettre en place à Jebsheim une classe expérimentale d’enseignement de l’allemand à 8 heures.

    Ce groupe de travail sera-t-il ouvert à d’autres personnes que les membres du Conseil Municipal ? poursuit Myriam Stoffel.

    « j’ai toujours souhaité ouvrir les commissions à des gens extérieurs au CM » répond le maire.

    Personne ne doute évidemment de sa réponse !

     

    Sccops de la soirée :

    1. Le permis de construire de la future bibliothèque n’a pas été déposé dans les temps car JE devais payer 5000€ pour l’étude de l’accessibilité handicapés et JE n’étais pas d’accord
    2. Pour les vestiaires du foot, JE vais déposer le permis encore en 2013. Il nous semble pourtant que les travaux de creusement des fondations ont déjà commencés !!! 
    3. Beaucoup de bâtiments de notre commune ne sont pas aux normes.
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  • Commentaires

    1
    vogue la galère!
    Mercredi 3 Avril 2013 à 11:35

    une réunion de moins de 2 heures en trois mois! des points mineurs abordés, juste pour pouvoir arguer d'un contenu! Des conseillers municipaux au courant de rien:je suis certain que pas même ceux ayant assisté à la réunion de préparation n'auraient été capables d'expliquer la loi Duflot ou la différence entre un compte administratif et un compte de gestion! Merci au collectif d'éclairer un tant soit peu les citoyens.

    Pas un mot des travaux de voirie des 9 rues, pas même une allusion concernant les litiges des chantiers arrêtés! Quelle honte d'habiter dans un tel village! et le maire ose parler de qualité de vie!!!

    Jebsheim est un bateau ivre, avec un capitaine atteint du syndrome d'hubris, qui n'a plus la mesure de ce que sont la réalité et la vérité, avec une confiance absolue en son propre jugement et un sentiment d'invulnérabilité! Cette pathologie est accrue par l'entourage obséquieux des conseillers! Mais qui dans cette assemblée tient encore le rôle de fou du roi?? Je me permets de rappeler à ceux qui ne le sauraient pas : à une époque, le fou du roi, en disant tout au seouverain, même les choses très déplaisantes, aidait au puissant à garder les pieds sur terre!

     

     

     

    2
    jebshemois
    Mercredi 3 Avril 2013 à 13:09

    A jebsheim l’are agricole est, je crois à 65€ pourquoi la commune le vend à 300€?

    Si les élus devaient acheter ces terrains avec leurs deniers personnel n’essaieraient ils pas de l’acheter au juste prix ??? Mais non là tous acceptent  sans broncher !!!!

    Je constate depuis la création du collectif certains conseillés commencent  à s’intéresser à la vie du conseil (c’est bien triste de se réveiller aussi tard)

    Ils (les 15) sont tous responsable de ce mal être à jebsheim   

    3
    suite
    Vendredi 5 Avril 2013 à 16:05

    Comment M. le Maire a-t-il fait pour ausculter la canalisation sous la future piste cyclable puisque cette dernière était sous pression? Je croyais qu'on ne pouvait passer de caméra que dans des canalisations vides??? Il y a au moins 3-4 bars de pression sur ce tuyau!

    4
    bonjour l'ardoise!!!
    Dimanche 7 Avril 2013 à 16:51

    Facile de dépenser les sous quand ils ne sortent pas du  portefeuille personnel....Facile de faire des promesses aux conseilliers ( par exemple;je te goudronne ta cour....) s'ils votent CORRECT.

    Il s'agit du DENIER PUBLIC qui est ainsi distribué a tout va!il est distribué alors meme que personne ne le sollicite !Quand a la canalisation qui se situe sous la piste cyclable allez savoir comment elle a été sondée 

     

     

    5
    Ton oncle
    Vendredi 20 Septembre 2013 à 22:06
    "Quelle honte d'habiter dans un tel village!" .... Tu peux déménager, personne ne t'en empêche !!!!
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