Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Jebsheim Séance du 31 juillet 2013

Présents :

Mmes Denise Frias – Régine Hug  - Claudine Lenner  -–

Mrs Jean-Claude Kloepfer  – Joël Henny  –  Henri Husser –Marc Jung –Jean-Paul Klein – Henri Maitrel  –  Freddy Selig

Mme Anita Cucuat  Secrétaire de mairie

 Excusés :

Mme Nathalie Husser – M. Michel Huglin (procuration à J-Paul Klein)

Secrétaire de séance :

Mme Lenner Claudine

 Ouverture de la séance à 20h – Mme Lenner est nommée secrétaire de séance

 1.    Approbation du PV du CM du 3 juillet 2013

A l’unanimité mais Henri Husser souhaite que soit rajouté dans les points divers l’intitulé exact de sa question quant au déplacement de lampadaire hors travaux communaux.

Il pense que ce dossier devra être revu pour définir les modalités exactes de tels déplacements.

Rappel : L’entreprise Kloepfer construction, avait demandé le déplacement d’un lampadaire d’éclairage public dans la grand rue au lieu où elle vient d’installer ses bureaux. Henri Husser s’était opposé à ce que ces travaux se fassent en régie municipale (c'est-à-dire par les ouvriers municipaux sur leurs heures de travail) mais également à ce que ce déplacement soit compris dans la facture communale des travaux actuels exécutés par Vigilec rue de l’est et rue d’Ostheim. L’entreprise Kloepfer Construction se voit donc contrainte de payer ce déplacement.(environ 600 €)

 2.    Urbanisme :

Logements neufs, aménagements, piscines, abris de jardin, réfections de façades, poses de panneaux photovoltaïques, clôtures, vérandas pour une trentaine de propriétaires.

Demande d’une dizaine de certificats d’urbanisme.

 3.    Station d’épuration

IL s’agit ce soir  de voter pour la mise en compatibilité du POS au vu de la construction de la nouvelle station d’épuration, imposée par un arrêté préfectoral.

Régine Hug est outrée : le document de 60 pages concernant ce réaménagement n’a été transmis via mail que le 30 juillet alors que le tampon d’entrée en mairie de Jebsheim indique le 5 juillet. Elle interroge les conseillers présents : qui a eu ou pris le temps de lire ce document ??? Apparemment personne !

Elle estime le délai de lecture consciencieuse et de prise de connaissance des informations de ce document trop court.

« nous avons deux mois pour décider : pourquoi agir dans l’urgence ? »

JCK : C’est urgent si on veut le permis et pouvoir commencer les travaux rapidement ! De toute façon, ça changera rien !

Régine : J’ai pris le temps de lire le document et j’ai relevé de nombreuses zones d’ombre, des coquilles et des erreurs. Je ne voterai pas à partir d’un tel document.

JCK : Tu n’auras pas le choix si tu veux une nouvelle station d’épuration !

Régine : Ce document mentionne une enquête publique à laquelle n’auraient participé que 3 personnes (René Ritzenthaler, Bruno Schmitt et un futur propriétaire du lotissement Ruschmatt) 

 Il est vrai aussi que cette enquête a été médiatisée très tardivement pour ne pas dire après la permanence en mairie. On pouvait lire dans le bulletin de la CAC distribué le 4 juillet dans les boîtes aux lettres du village   

« Une nouvelle station d'épuration à Jebsheim

Le commissaire-enquêteur tient des permanences en mairie de Jebsheim le 20 Avril, le 6 Mai, le 23 Mai, ainsi qu'au siège de la CAC le 16 Mai. »

Régine : Pourquoi le texte fait-il référence à des hauteurs maximales de constructions agricoles ?

JCK : ll s’agit des bâtiments de la station elle-même.

Régine : Après lecture sérieuse de ce document, les conseillers auront certainement des questions à poser et auraient besoin de discuter et de comprendre. Pourquoi pas en commission d’urbanisme ?

JCK : Il faut maintenant accepter la mise en compatibilité du POS pour la construction de la station. On peut en discuter après !

Régine : Dommage, encore un dossier bâclé sur lequel le conseil municipal n’a pas pu réfléchir. Pourquoi faut-il délibérer à partir d’un dossier avec des erreurs manifestes ?

JCK : On ne va délibérer que sur la mise en compatibilité du POS

Freddy Selig : Je pense qu’il y a danger de se précipiter. On a déjà donné pour d’autres dossiers. Il n’y aura pas de retour en arrière possible !

JCK : Je ne souhaite pas bloquer la décision pour pouvoir déposer le permis. Régine, t’as qu’à relever les coquilles et les erreurs et je les signale !

Régine : Ce document stipule des expropriations à 58€/are ce qui n’est vrai que pour Bruno Schmitt alors que pour les autres il s’agit d’échanges de terrains à leur profit. C’est dit nulle part !

JCK : Je ne souhaite pas revenir là dessus

….

On passe au vote :

Régine Hug : contre

Freddy Selig : s’abstient

Les autres votent pour !!! alors qu’ils n’ont pas même lu le document !!!

 Absolument sans commentaire !!! Régine Hug a tout dit ! Que chacun tire ses conclusions !

 4.    Plus value pour la menuiserie du local pour le péri-scolaire

Une plus value de 2443 € est à rajouter à l’engagement financier prévu au CM du 10.04.13, pour l’installation d’une porte d’entrée à double vantail.

JCK rappelle cet engagement financier pour lequel les estimations ont été faites « par moi-même à la louche »

7500€ pour les travaux en interne (électricité,  placo…)

35000 € auxquels il faut rajouter la plus value pour la menuiserie (Utard de Riedwihr), le revêtement de sol et le chauffage.

La plus value est votée à l’unanimité.

 Ne faut-il pas lancer des appels d’offre pour ce genre de travaux municipaux ?

Quelles sont les garanties pour des travaux faits en régie ? La garantie décennale s’applique t’elle ?

 5.    Vente de la gravière

JCK : Il faudrait rajouter aux critères de sélection stipulés lors de la dernière séance, à savoir le prix proposé et la solvabilité de l’acheteur, le projet d’aménagement.

Vote à l’unanimité.

 6.    Divers :

-       Régine Hug concernant le rôtisseur (voir CM du 3.07)

Il a installé son groupe devant l’église. Ce n’est pas très « fun ». De plus, personne n’a informé le restaurateur de « La Melichkann » de cette « concurrence ». Ne pourrait-il pas s’installer place des Tilleuls ?

JCK charge Régine de convaincre le rôtisseur.

-       Henri Husser :

Lors d’un coup de vent, le sapin de la rue des Vosges a été arraché. Pourrait-on envisager d’en replanter un à l’occasion ?

 Réunion close à 21h