Erratum : dans le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mois de mars, au point  6. Compte administratif et compte de gestion, il fallait lire, concernant le vote : 2 voix contre (et non 2 abstentions)

Présents :

Mmes Frias Denise – Hug Régine - Lenner Claudine -  Schneider Hélène

Ms Kloepfer Jean-Claude – Henny Joël – Huglin Michel – Husser Henri – Klein Jean-Paul – Maitrel Henri – Selig Freddy

Mme Cucuat, Secrétaire de mairie, M. le percepteur de Muntzenheim

5 membres du Collectif Transparence

 Secrétaire de séance : Mme Lenner Claudine                              

  Ordre du jour

1.    Approbation du PV du Conseil Municipal du 27 mars 2013

2.    CAC : nouvelles modalités de composition du Conseil Communautaire et du bureau

3.    Pigeon club : demande de subvention

4.    Association les Cormorans des Aulnes ; subvention 2013

5.    Taux d’impositions

6.    Budget primitif  Périscolaire 2013

7.    Budget primitif opérations foncières 2013

8.    Budget primitif Lotissement DIEBSPFAD  2013

9.    Budget primitif général 2013

10.  Rue du Stade

11.  Divers

 

Présentation de l’ensemble des membres du Conseil Municipal au Percepteur

 1.    Approbation du PV du CM du 27.03.13

Rectificatif de Mme Lenner par rapport aux votes du CM du 27 Mars 2013

Approbation à la majorité moins 1.

 

2.    CAC : nouvelles modalités de composition du Conseil Communautaire et du bureau 

 La loi relative à la représentation communale a été modifiée : le nombre de membres

titulaires, actuellement à 55, passe à 61 délégués des communes

Rappel du Maire : Seuls les présidents  et vice-présidents ayant une fonction perçoivent des indemnités. Donc il n’y aura aucune incidence financière.

 

3.    Pigeon Club : demande de subvention

Suite au courrier de M. le Président du Pigeon Club, demandant une subvention exceptionnelle de 450 euros, pour couvrir des frais liés à des problèmes d’organisation de l’exposition internationale (la date a dû être modifiée en raison des vœux du Maire), M ; le Maire propose l’octroi de 300 € pour cette manifestation de janvier 2014.

On procède au vote : 12 présents – 2 abstentions – 5 pour – 5 contre

Monsieur le Maire est embêté : « combien faut-il pour avoir la majorité ? » il s’adresse à sa secrétaire qui lui explique les modalités de vote (« en cas d’égalité la voix du Maire compte double »)

« Je m’excuse mais je suis vraiment  désolé, c’est les textes !!! »

 

4.    Association Les CORMORANS des Aulnes :

Subvention de 140 euros  sur présentation du      récépissé du Tribunal d’Instance du dépôt des statuts de l’association.

Le vote de la subvention se fait hors de la présence de Joël Henny et Jean Paul Klein, membres de la nouvelle association.

Monsieur le Maire trouve que c’est bien : « Un concours de pêche, ça manquait ROYALEMENT à Jebsheim ! »

Quand on vous disait que la Monarchie n’est pas si loin que ça !!!

 

5.    Taux d’imposition :

Le Maire commence par la présentation des taux d’imposition dans les communes du « RIED BRUN », taux d’imposition plus élevés qu’à Jebsheim. Quelle fierté ! Evidemment, les COMCOMiens paient d’avantage, mais eux au moins, ils ont des villages accueillants et propres, des projets culturels avec une salle de spectacle (utilisé par les associations de Jebsheim au passage !)

 Il explique le  manque de recette par la suppression de la taxe professionnelle (48 000 euros), des travaux lourds engagés mais également du passage à la semaine de 4 jours pour l’école (on croyait que l’équipe municipale ne s’était pas encore penchée sur la question « car ils ont d’autres chats à fouetter !!! » et de toute façon le projet est reporté en 2014 ! ) et une charge plus lourde pour le périscolaire (12 000 euros) cette charge supplémentaire n’apparait cependant pas dans le budget prévisionnel du péri scolaire ,le maire propose une   

            Augmentation de   3%

des différents taux d‘impositions.

Cette augmentation de 3% a une incidence de 8000 euros sur les recettes de la commune et équivaut, selon les calculs de monsieur le Maire, faits en direct avec sa calculatrice  à une augmentation des impôts de 13.22 euros pour les 605 foyers fiscaux du village. «Ce qui est tout à fait acceptable!» d’après le Maire. Certes, mais si le budget de la commune est aussi excédentaire que le maire veut le faire croire, pourquoi alors, en ces temps de crise et d’austérité imposer cette augmentation aux habitants?

 

Certains membres du collectif trouvent ce calcul un peu « simpliste » Il semblerait qu’une augmentation de 3% et plus entraînerait une augmentation des subventions de la CAC !

 

Vote : pour 9 voix   contre et abstention : 3 voix

Pas de débats ……pas de questions ….rien…..

Tout ceci est fait au pas de charge, les conseillers n’ont même pas le temps de retrouver les bons documents !! Pour les personnes assistant à la réunion, c’est du chinois !!!

Bonne tactique pour éviter les questions embarrassantes ! BRAVO !

Mme Hug Helene  regrette l’envoie tardif des documents aux membres du CM.  

Ben voilà, comme ça les conseillers ne peuvent pas étudier les documents avant et ne posent donc pas de questions embarrassantes 

 

Intervention de Mme CUCUAT  pour la présentation des différents budgets

Remerciements appuyés du maire à sa secrétaire de Mairie pour le travail effectué, ses nombreux efforts et surtout pour les « sauts de repas » « elle a tellement de travail qu’elle n’a pas le temps de manger, contrairement à moi, qui ne peut pas manger parce que je suis stressé »

Remerciements de Mme Cucuat à M. le Percepteur et à toutes les personnes la soutenant dans son travail.

 

Il est très difficile pour le collectif de transmettre à la population, des chiffres justes et un budget lisible et compréhensible. Nous ne disposons que des documents que certains veulent bien nous confier.

Ce que nous réussissons à glaner, nous parait souvent opaque.

Cherchons désespérément une personne bénévole disposant des compétences nécessaires et suffisantes pour décoder les documents de la mairie.

 

6.    Budget Périscolaire 

Section de  Fonctionnement : 86108 euros en dépenses et recettes

        Section d’Investissement : 149 800 euros en dépenses et recettes

Bizarre, bizarre : 2 documents différents avec des chiffres légèrement différents ont été distribués aux conseillers. Personne ne s’interroge à ce sujet !!

 

    Arrivée de Mme Husser Nathalie à 20 heures 40

   

7.    Budget «  Operations foncières » (hors lotissement)

Section  de Fonctionnement : 365100 euros en dépenses et recettes

      Section d’Investissement : 0 euros en dépenses et recettes

 

Petite remarque : le chapitre 65 qui concerne la gestion courante, passe de 69 200€ en 2012, à 134 600€ pour 2013 (augmentation de + de 50% non expliquée)

Le budget « opérations foncières » s’ équilibre grâce à des ventes de terrains aménagés non encore effectués !

 

     Précision  Déficit 2012 :   207 209 euros

 

Frais de terrain	14 170  €
Géomètre	5 000  €
Notaire	2 000 €
Trésorerie	1 400 €

 

Suite à une question d’un conseiller évoquant la mise en vente de la maison Grünewald ( en vente sur le site du Bon Coin : la mairie en demande 250 000€), à savoir si cette vente est déjà comprise dans le budget, le maire précise qu’il n’a jamais souhaité acquérir cette maison, uniquement le terrain et que oui, cette vente est déjà budgétisée !!

 M. le Maire est très sûr de lui : y aurait-il déjà un acquéreur ???

D’ailleurs, cette maison est actuellement en location (cf. CR du CM de novembre), qui donc a signé le bail de cette location ? Et la recette du loyer a-t-elle été prise en compte dans le budget ??? 

 

8.    Budget  DIEBSPFAD

        Section de Fonctionnement   647 000 euros en dépenses et recettes

        Section d’investissement : 0 euros  en dépenses et recettes

 

Ces 647 000€ proviendrait de la vente des terrains aménagés du Diebspfadt !

 

On espère équilibrer les comptes avec la vente des terrains, il reste 2 terrains disponibles ; 1 est en cours de négociation « il reste donc 1,5 terrain »  à vendre dixit le maire

Une première couche d’enrobé sera faite.

 

Les documents entre les mains des conseillers sont sujets à critique : des annotations manuelles, des imprécisions concernant des points ayant soit disant été vus en réunion de préparation, semblent incompris par les conseillers. On fouille dans les documents, on ne trouve pas ce qu’il faut… C’est la confusion totale ! Encore une fois, on veut noyer le poisson !

 

9.    Budget primitif général 2013

Section fonctionnement :    1.064.500 euros

Section investissement   :   3.114.684 euros

             

 

Financements prévus et imprévus……….

Quelques exemples……

 

Dépenses imprévues	5.000 €
Etudes d’accessibilités aux bâtiments publics	2.990 €
Etude énergétique de la bibliothèque	4.000 €
Armoire phyto	600 €
Echelle	591 €
Extincteurs	840 €
Illuminations de Noël	3.000 €
Curage de l’Etang   (ent. RIEG)	6.650 €
Cour  et parking derrière la poste (ent. RIEG)	26 400 €
Gravière communale	25.000 €
Signalétique voirie	25.000 €
Voirie-  bacs à fleurs	15.000 €
Parking église	15.000 €
Chaudière	150.000 €

                                                     

        Etc,  etc,  etc…………..

 

   Dépenses investissements cumulés       3.114.684 euros

 

Nous remarquons dans ce budget primitif, en ce qui concerne les recettes, que le premier magistrat attend des financements importants de la CAC (622 000€ : normal : « le président de la CAC est un fan de M. Kloepfer » dixit le Maire), du département (529 300€) …et ce qui nous interpelle, de la Société Hild pour la rue du stade (21 000€) !!! Qui peut nous expliquer ???

 

Recettes 

            

 Différentes subventions  

CAC pour les eaux pluviales		622.000 €
Département	Rue de l’Est	529.300  €
	Rue d’Ostheim
Syndicat d’électricité		159.730  €
ERDF remboursement TVA		60.500  €
Hild rue du Stade		21.000 €
Vente gravière communale          (ah bon ?)		25.000  €
CAC solde		30.880  €

Pour équilibrer les comptes la mairie a contracté un

                        EMPRUNT  de 603 184€ FACILE !!!!

 Rappel : un prêt de 2M d’euros remboursable en 2 ans,  a été contracté par le Maire au nom de la commune !

 

   Vote :     Pour:          10 voix

                Contre:        1 voix

                Abstention : 2 voix

 

      Arrivée de Mme Rivet à 21 heures 20

 

 10.   Rue du Stade

 Achat de la parcelle section 6 Parcelle 15 qui relie la rue du stade au lotissement du lt Durrmeyer, surface de 1, 2 ares pour la somme de 2000 euros. 

  

11.  DIVERS

  -  Intervention  du percepteur : capacité d’autofinancement de la commune correcte, taux d’endettement  très faible en 2012 mais au dessus de la moyenne pour 2013.

 -  Mr le Maire ayant reçu un courrier d’un membre du CM qui s’interroge sur l’achat du café servi à la mairie, celui-ci répond, pendant 10 minutes, précisant que Mme CUCUAT achète de façon « bénévole »  le café ; que lui n’en boit presque pas ;  que le café est servi aux « visiteurs » ; qu’avec un kg de café on peut faire  x  cafés …….il avait fait le calcul…..

             (à rire….ou à  pleurer…à  vous de choisir  ……. Question existentielle en tout cas….)

 -   Remerciement du Conseil Presbytéral pour le remplacement du vitrail cassé de l’Eglise. Mr le Maire explique que la déclaration officielle du sinistre n’est parvenue en mairie qu’au mois de décembre 2012 que le remplacement de celui-ci ne pouvait donc pas se faire avant … qu’on l’avait assez em…….. pour ça !

 - Haut Rhin propre le 13 Avril 2013

 

           La séance se termine à 22 heures.

 

Les mots du maire : le « Saint Patron » parait-il, aux dires d’une personne lui étant très proche !

·         Combien faut-il être pour avoir la majorité ?

·         Un concours de pêche manquait royalement à Jebsheim

·         Le Président de la CAC doit beaucoup m’aimer pour m’attribuer des subventions aussi importantes

·         Je n’ai jamais souhaité acquérir la maison Grünewald

·         C’est au conseil de dire ce qu’il veut !!

 

Pôle éducatif-bibliothèque :

Il semblerait que le permis de construire de la futur bibliothèque-pôle culturel soit arrivé en mairie. Allez jeter un œil, le panneau obligatoire est affiché

Sur le plan de ce futur bâtiment public, ne figurent pas les garages alors que les fondations ont été creusées et coulées par les employés communaux !!

Le Collectif continue de s’interroger.

 Rue du Stade :

Evoqué très rapidement lors de la dernière réunion du Conseil Municipal dans les points divers : la rue du stade est le chemin qui longe l’entreprise Hild et qui mène vers le stade. Les habitants du lotissement «  les Vergers », subissent depuis quelques temps déjà les désagréments de la « vieillesse » des peupliers qui longent cette rue. Ces peupliers sont situés sur le domaine de l’entreprise Hild. Il revient donc en principe à l’entreprise de se charger de les faire couper !

Pourtant, la commune vient de faire établir un devis d’un montant de 2500€ pour l’enlèvement et la coupe de ses arbres qui aura certainement lieu samedi prochain, en échange Hild a promis de céder 3m pour permettre l’élargissement de la rue du stade (ainsi les camions pourront mieux circuler !!!)

 Rue Thyssen :

Construction de 8 logements sociaux par la société  REID (rappelez vous, c’est l’immobilière Hild). Il s’agira de maisons à ossature bois de la société ... on vous le donne en mille … Kloepfer !!!

Faut-il encore commenter ???

 Entretien des chemins vicinaux :

L’entretien des chemins vicinaux,  se fait par le biais de l’Association Foncière, via les outils et la main d’œuvre fournie par les utilisateurs principaux, à savoir les agriculteurs. Jusqu’alors, l’association foncière utilisait gratuitement le gravier de la gravière communale, pour entretenir ces chemins communaux. La commune vient de facturer 3000 € à l’association foncière pour du « tout venant ». La facture a été acquittée lundi dernier. Bizarre…bizarre !!!

Après plus de trois mois d’absence, le Conseil Municipal se réunit enfin !!  Certains habitants se demandaient déjà s’il y avait encore un pilote dans l’avion !!!

Présents : 

Mmes Denise Frias  – Régine Hug  – Nathalie Husser  - Claudine  Lenner  -  Hélène Schneider

Ms Jean Claude Kloepfer  – Michel Huglin  – Henri Husser  – Marc Jung  - Jean Paul  Klein   –

Mme la Secrétaire de mairie

Excusés :

Mme Sonia Rivet – Mrs  Joël Henny  –  Henri Maitrel  (procuration à H.Husser) –  Freddy Selig

Secrétaire de séance :

Mme Lenner Claudine

Trois membres du collectif transparence :

 

Ordre du jour affiché et paru dans la presse :

1. Approbation du PV du 12.12.2012 
2. Rythmes scolaires 
3. CAC : convention de co-maîtrise d’ouvrage 
4. Dispositif Duflot : demande d’agrément auprès du Préfet 
5. Opération foncière : piste cyclable Jeabsheim/Muntzenheim 
6. Compte administratif et compte de gestion  

·         Comptabilité générale 2012 

·         Budget annexe périscolaire 2012 

·         Budget annexe opérations foncières 2012 

·         Budget annexe lotissement Diebspfadt 2012 

1. Travaux salle paroissiale 
2. Subventions aux associations pour 2013 
3. Divers

 

La séance débute par une minute de silence en mémoire du soldat du 1^er RCP de Pamier, mort au Mali le 2 mars dernier.

 

1. Approbation du PV du Conseil municipal du 12.12.12 

A l’unanimité.

Rappelez vous c’est la séance qui n’avait durée qu’une vingtaine de minutes !

 

1. Rythme scolaire : 

Mme Lenner conseille à l’ensemble des conseillers de se reporter au PV de la dernière réunion de travail : tout y est. Tant pis pour ceux qui y n’ont pas assisté !

En concertation avec les enseignants et les parents d’élèves, il est urgent d’attendre.

Mais de quoi s’agit –il ?

 

Il s’agira d’alléger le temps scolaire journalier en répartissant  les heures de classe sur la semaine et de programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. A savoir : l’étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées, incluant le mercredi matin ; une journée de classe de maximum 5 heures 30 et une demi-journée de maximum 3 heures 30 ; une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum. Des activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement seront organisées en groupes restreints afin d’aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’accompagner le travail personnel des autres élèves ou de mettre en place une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

Il s’agira en parallèle pour les communes d’organiser des activités périscolaires afin d’accueillir les élèves dont les parents travaillent. Un fond d’aide spécial de 50 euros par élève est alloué aux communes démarrant le projet en 2013.

Le maire pourra, au plus tard le 31 mars 2013, faire part au DASEN de son souhait de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la commune.

Les conseillers votent à l’unanimité pour le report à la rentrée 2014, afin de se donner le temps de la réflexion mais également de pouvoir anticiper sur le coût d’un tel aménagement.

Pour plus d’informations :

http://www.education.gouv.fr/cid66696/la-reforme-des-rythmes-a-l-ecole-primaire.html

 

1. CAC : convention de co-maîtrise d’ouvrage 

Dans le cadre de gros chantiers, la CAC a pour habitude de se décharger en partie de la maîtrise d’ouvrage sur les communes et ce notamment pour ce qui concerne les eaux pluviales.

Les conseillers présents votent à l’unanimité pour cette décharge.

Ce qui signifie donc que si malfaçons il y a, ou non respect de certaines règles « écologiques » dans les travaux concernant le réseau des eaux pluviales, la responsabilité en incombera à Monsieur le Maire !

 

1. Dispositif Duflot : 

Le dispositif Duflot (dans le prolongement de la loi Scellier) permet à tout particulier d’investir dans la construction de logements neufs répondant à certains critères (loyers plafonnés, locataires aux ressources limités…) et de bénéficier d’une réduction d’impôts.

Jebsheim, suite à la demande de la CAC pour l’ensemble de communes, est dans la zone éligible B2. Cette zone étant transitoire et uniquement éligible sur les actes passés avant le 30.06.2013, M. le Maire souhaite demander une extension du zonage dans le temps.

2 abstentions – 9 pour

Non, une commune ne peut pas bénéficier de la loi Duflot !!! Juste un particulier qui construit du locatif ! Qui pourrait être concerné à Jebsheim ???

 

1. Opération foncière : piste cyclable entre Jebsheim et Muntzenheim 

Cette piste devrait permettre aux cyclistes venant de Jebsheim de rejoindre Muntzenheim sans danger. La CAC prendrait en charge le coût de la piste mais pas de l’achat des terrains nécessaires à sa réalisation. La commune doit donc acquérir environ 25 ares de terrain. 80% des propriétaires essentiellement des agriculteurs, ont déjà été contactés. Il reste à convaincre trois propriétaires. La SNCF propriétaire d’un bout de terrain (et oui, il y avait un train autrefois à Jebsheim !) autorise les travaux avant la vente.

Se posait le problème d’une ancienne conduite d’eau entre le château d’eau et le village, qui, vue son âge risquait d’être vétuste et aurait donc eu besoin d’être changée. Si travaux il devait y avoir, ils seraient, selon une convention entre la CAC et la COMCOM du Ried Brun, à la charge de cette dernière. Il semblerait cependant (notre maire est prévenant : il a fait passer la caméra de la Colmarienne des eaux !) que cela ne soit pas le cas ! Ouf, car il n’est pas certain que la COMCOM eût financé cette opération !

Nathalie Husser et Hélène Schneider, s’interrogent sur l’intérêt de cette piste cyclable, qui mène à la départementale et notamment au croisement, oh combien dangereux de la descente du pont, si rien n’est prévu au-delà !

« ça n’est pas mon problème, là bas c’est le Ried Brun » répond le maire.

Hélène Schneider souhaite connaître le montant de rachat et espère une harmonisation de ce tarif : le même prix pour tous !

Les 300euros/ares proposés semblent satisfaire les propriétaires déjà contactés, pour les autres « s’ils demandent plus on ne pourra pas refuser ! »

Henri Husser, demande que si litige il y avait, le conseil municipal en débatte. Il demande à ce que cette décision soit notifiée dans le PV.

On vote à l’unanimité.

 

1. Comptes administratifs et comptes de gestions pour 2012

Non, ce n’est pas encore le budget 2013 !!!

Le compte administratif est un compte de résultats : il est établi en fin d’exercice budgétaire et retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. C’est donc le résultat de l’exécution par le maire des budgets votés par le Conseil Municipal. Il doit correspondre au compte de gestion établi parallèlement par le Percepteur. Il doit être adopté au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l’exercice.

Il est très difficile pour les observateurs que nous sommes de suivre la discussion : nous n’avons pas les documents chiffrés sous les yeux, et la secrétaire énonce très rapidement les chiffres. L’ensemble des documents a été étudiés en commission (dixit la secrétaire de  mairie)

Voilà ce que nous avons retenu :

·         Budget général :   excédent d’environ 10 500 euros

2 abstentions – 9 pour

·         Annexe péri scolaire : en déficit (fonctionnement et investissement) d’environ 146 000 euros

Approuvé à  l’unanimité

·         Opérations foncières : en déficit d’environ 207 000 euros

·         Lotissement Diebspfadt : en déficit d’environ 375 000 euros

Ouille, ouille, il faut maintenant se dépêcher de vendre des terrains…

 

1. Travaux à la salle paroissiale : 

Comme déjà annoncé lors de la réunion du Conseil Municipal de novembre 2012, le conseil presbytéral souhaiterait entreprendre des travaux de rénovation de la salle paroissiale dont la commune est propriétaire. Un certain nombres de travaux sera d’ailleurs pris en charge par la commune.

Il faudra tenir compte, pour la réalisation de ces travaux, de l’accessibilité des locaux aux handicapés. Pour tout bâtiment recevant du public, un diagnostic pour l’accessibilité aux handicapés est obligatoire avant 2015. M. le Maire ne souhaite donc pas « faire pour recommencer après ». Cette étude se monterait à environ 590 euros.

Aucun bâtiment public du village n’a encore subi ce diagnostic et Mme Schneider pense qu’il serait judicieux de profiter des travaux de la salle paroissiale pour faire faire un diagnostic complet de l’ensemble des bâtiments publics pour peut-être pouvoir bénéficier d’un tarif dégressif. « C’est trop compliqué car beaucoup de nos bâtiments ne sont pas dans les normes ! » répond le maire.

On vote pour l’étude diagnostic de la salle paroissiale : 1 contre – 1 abstention – 9 pour.

On aura remarqué lors de ce débat, l’utilisation massive de la première personne du singulier par notre premier magistrat : J’ai réfléchi, Je ne veux pas, j’ai décidé… Comme cela a déjà été dit par un de nos concitoyens lors d’une réunion publique : à croire que notre maire fait tous les travaux seul !! A défaut de maîtriser le  « nous », M. le Maire pourrait au moins utiliser le « on » !

1. Subventions aux associations : 

Les montants forts différents apparemment alloués aux différentes associations du village, ont été débattu lors d’une réunion non publique. L’ensemble des conseillers dispose d’un document résumant ces montants dans un tableau. Les spectateurs n’ont pas connaissance de ces informations.

Ce que nous avons pu comprendre :

Les subventions sont égales à celles de 2012 sauf pour la société de musique (320 euros), la société de pêche (140 euros) et l’UNC (150 euros pour donner la même chose qu’Artzenheim)

Une nouvelle association a été créée « Les cormorans des Aulnes », association de pêche, présidée par Jean Marc Henny, ayant pour objectif d’organiser des concours de pêche ouverts au public. Cette association, n’a pour le moment pas fait de demande de subvention mais « JE » propose de leur octroyer 140 euros. Hélène Schneider s’oppose à cette subvention puisqu’il n’y a pas de demande, Henri Husser demande à voir les statuts de cette association pour en rediscuter lors de la prochaine séance.

M. Hugues Péché, président du Pigeon Club, par envoi d’un courrier, fait une demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation de l’exposition internationale de janvier 2014 : l’association demande a être dispensée du paiement des frais de chauffage (environ 380 €) ou de bénéficier d’une subvention communale de 450 €. La décision est reportée une séance ultérieur au vu de la copie du bilan de l’association.

 

1. Divers : 

·         Henri Husser fait part de son mécontentement : les conseillers municipaux n’ont pas été invités à la réunion d’information travaux qui concernait les habitants de la rue d’Ostheim et rues adjacentes le lundi 18 mars. C’est un oubli, dit le maire !

·         Régine Hug a été interpelée par M. Leyssens de la « Melichkan » : il subit une augmentation de 61% de ses charges en une année ! Le maire balaye d’un revers de main le problème : il ya un syndic. Régine Hug insiste, on pourrait au minimum demander à voir les factures pour en discuter.

·         Certains conseillers s’interrogent : ne devions-nous pas discuter des travaux de la rue du Stade ? M. le Maire a oublié d’inscrire le point à l’ordre du jour. C’est reporté !

·         Haut-Rhin propre le 13 avril

·         Réunion de travail pour le budget jeudi 4 avril

·         Prochaine réunion du Conseil Municipal : le jeudi 10 avril.

·         Appel aux conseillers : il manque 3 personnes pour siéger le 7 avril lors du Referundum !

La séance est close vers 21h45.

 

A l’issue de la séance le collectif demande :

En ce qui concerne l’aménagement des rythmes scolaires : prévoit-on un groupe de réflexion pour préparer au mieux ce nouveau mode de fonctionnement ?

M. le Maire pense que c’est une bonne idée. Mme Claudine Lenner, dit « avoir d’autres chats à fouetter » dans l’immédiat, en faisant allusion au projet du Recteur d’Académie, de mettre en place à Jebsheim une classe expérimentale d’enseignement de l’allemand à 8 heures.

Ce groupe de travail sera-t-il ouvert à d’autres personnes que les membres du Conseil Municipal ? poursuit Myriam Stoffel.

« j’ai toujours souhaité ouvrir les commissions à des gens extérieurs au CM » répond le maire.

Personne ne doute évidemment de sa réponse !

 

Sccops de la soirée :

1. Le permis de construire de la future bibliothèque n’a pas été déposé dans les temps car JE devais payer 5000€ pour l’étude de l’accessibilité handicapés et JE n’étais pas d’accord
2. Pour les vestiaires du foot, JE vais déposer le permis encore en 2013. Il nous semble pourtant que les travaux de creusement des fondations ont déjà commencés !!! 
3. Beaucoup de bâtiments de notre commune ne sont pas aux normes.