Les actions du collectif pour le mois d’octobre :

• Rencontres avec des habitants du village pour évoquer des « litiges »
  
  
• Courrier à la DREAL relatif à l’exploitation de la gravière communale
  
  
• Diffusion du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27.09.2012
  
  
• Courrier au maire avec des demandes de copies de certains documents (voir la lettre du 16/10/2012) Courrier à M. le Procureur de la République avec copie à M. le Préfet relatant trois faits au sujet desquels le collectif s’interroge plus particulièrement.
  
  

• Le conseil municipal ne se réunira pas le 25 octobre (comme M. le Maire l’avait laissé entendre lors de la dernière séance), elle a été remplacée par une réunion de travail qui a eu lieu mercredi 24 octobre (non public).
  
  

• La réunion du conseil municipal prévue le 25/10/2012 (voir compte rendu 27/09/2012) n’a pas eu lieu elle a été remplacée par une réunion de travail le 24/10/2012 (non publique).
  La prochaine réunion est reportée à une date ultérieure.
  
  
• Le collectif et les habitants, forts de l’invitation lancée par M. le Maire dans sa lettre aux habitants du 17 octobre, souhaitent être informés de cette date afin de pouvoir assister à cette séance.

 

01 octobre 2012 

  

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Jebsheim

Séance du 27 septembre 2012 

Présents : 

Mmes Frias Denise – Hug Régine - Lenner Claudine - Rivet Sonia – Schneider Hélène

Ms Kloepfer Jean-Claude – Henny Joël – Huglin Michel – Husser Henri – Jung Marc – Klein Jean-Paul – Maitrel Henri – Selig Freddy

Mme la Secrétaire de mairie

Excusée : 

Mme Husser Nathalie

Secrétaire de séance : 

Mme Lenner Claudine

 

Quatre membres du collectif transparence : 

Denis et Aïcha Fritsch – Benoît et Myriam Stoffel

L’ordre du jour de la séance n’a pas été communiqué par voie de presse et donc évidemment pas aux « invités »comme nous appelle si gentiment M. Le Maire.

Ouverture de la séance à 20h10

D’emblée Henri Husser interpelle le maire : « Aucun document de travail, n’a été distribué en amont de la séance. Comment les conseillers pouvaient-ils préparer la séance ? »

Il s’agit pour le maire, « d’éviter les fuites » Il précise que pour les mêmes raisons   « ces documents seront ramassés à la fin de la séance ».

Nous sommes dans une séance publique, l’ensemble des documents doit être porté à la connaissance de tous. Le maire n’a légalement pas le droit de faire de la rétention de documents publics. Qui plus est, à l’encontre de ses conseillers !!! 

Que cherche t-il encore à cacher ?  

Hélène Schneider, accuse le maire d’un manque de confiance envers ses conseillers.

1.    Approbation du PV de la dernière séance

Le compte rendu de la dernière séance du conseil municipal est approuvé sans avoir été relu. Pas de commentaires.

2.    Urbanisme :

Informations sujets de demandes de permis divers : constructions, modifications, panneaux photovoltaïques…

3.    Intégration de la Communauté de Commune du Pays du Ried Brun  à la CAC :

Nous assistons à un plaidoyer de 35 mn, très orienté de la part du maire en direction d’un vote négatif, dans lequel l’assistance se verra noyée de chiffres et de termes comptables, dans lequel l’utilisation des pronoms personnels de la première personne (Je sais, j’ai fait, j’ai assisté, j’ai l’expérience, moi je vous dis, moi je suis bien placé…) doit convaincre.

Régine Hug donne son avis et est fortement tancée par le Maire. Il connait sa position et sait que ce n’est pas la bonne.

Hélène Hug, souligne le manque de sérieux et la versatilité des membres du bureau de la CAC, qui n’avaient initialement pas même pris connaissance du budget général de la COMCOM (c’est ce que M. le Maire vient d’affirmer pour expliquer les changements d’avis de ces collègues !)

Joël Henny, soutenu par Régine Hug et Hélène Schneider, pense qu’il faut jouer la solidarité vis-à-vis de voisins directs et penser plus particulièrement à Grussenheim. Tôt ou tard, la COMCOM devra rejoindre la CAC, alors pourquoi pas maintenant ?

On parle de l’éventuelle décision préfectorale, qui pourrait peut-être aller vers l’intégration de Jebsheim à la COMCOM…. « Impossible, répond M. Kloepfer, la COMCOM n’a pas les moyens de payer les dettes de Jebsheim !! »

TIENT ? il y a des dettes à Jebsheim ? 

Les élus passent au vote secret (adopté par 8 voix contre 5)

Pour l’intégration de la COMCOM à la CAC :………………..8 voix

Contre l’intégration de la COMCOM à la CAC :………………3 voix

Blancs………………………………………………………………2 voix

Impossible de dépeindre le visage de M. le Maire à la lecture du résultat ! Coup d’œil vers Mme Lenner « C’est pas grave, c’est Colmar qui décide ! » 

M. le Maire ne maîtriserait-il plus ses troupes ??? 

4.    Affaire Billich

 Voir ci-dessous l’article de l’Alsace du 8 septembre pour le résumé de l’affaire

Le début de cette petite affaire remonte à mars 2007. À deux parcelles du terrain où il a fait construire une maison en 1994, au Neulaender, Patrice Billich a repéré une bande de terre, 5,06 ares de surface, dont il souhaite se rendre propriétaire. « Elle appartenait à un couple âgé, décédé depuis. En mars 2007, j’ai signé un compromis avec leur héritier allemand ». En avril 2007, la commune décide d’exercer un droit de préemption et d’acquérir ce lopin pour 12 500 €. Patrice Billich, épaulé par son collègue Aimé Meyer en tant que conseil, introduit une action au tribunal administratif de Strasbourg. « Pour préempter, une collectivité doit présenter un projet, là la décision n’était pas motivée, le maire s’est contenté de mettre en avant le classement en zone Na », souligne Aimé Meyer. Ce que retient le tribunal en annulant en janvier 2011 la décision de préempter prise en conseil municipal. « Le maire n’a pas fait appel, au bout de deux mois, le 18 mars 2011, la décision est devenue définitive ». Pas de réaction à la mairie. « Le 20 avril, on a demandé au tribunal administratif l’exécution forcée du jugement ». Celle-ci prononcée le 23 juin, avec menace de condamnation pour la commune et versement d’un dédommagement aux époux Billich. En juillet, le maire fait savoir qu’il se conformera à la décision mais sollicite un avis pour se tirer d’un problème d’alignement que lui impose, dit-il, le plan d’occupation des sols. 

Délai avec astreinte 

« Le maire s’appuie sur un document mensonger. L’alignement dont il fait état n’apparaît que jusqu’à la hauteur de notre maison sur le POS en vigueur au moment de l’achat du terrain. Il l’a fait prolonger au-delà en 2009 ». À la hauteur du terrain qu’on se dispute, l’alignement représente quelque chose comme 0,40 are. En novembre dernier, le maire de Jebsheim a bien proposé à Patrice Billich de lui céder ces cinq ares mais déduction faite d’un retrait pour alignement. « Patrice a refusé, décidé à aller jusqu’au bout », justifie Aimé Meyer. « Fin novembre, nous avons demandé la poursuite de la procédure juridictionnelle ». 

Audience le 12 juin 2012, jugement le 29. Le tribunal enjoint à la commune de Jebsheim « de proposer dans un délai de trois mois à compter de la notification au requérant d’acquérir l’intégralité du bien à un prix visant à rétablir autant que possible et sans enrichissement sans cause de l’une quelconque des parties, les conditions de la transaction à laquelle l’exercice du droit de préemption a fait obstacle ». Avec, en cas d’inexécution, une astreinte fixée à 100 € par jour à l’encontre de la commune après l’expiration d’un délai de trois mois. Ce délai est aujourd’hui écoulé. Le terrain sera cédé à M. Billich. Celui-ci dit avoir « voulu faire savoir aux habitants qu’il y a des lois pour tout le monde et qu’un maire ne peut pas faire ce qu’il veut sans tenir personne au courant ». 

L’objectif avoué de Patrice et Katia Billich est d’installer sur ce terrain les animaux abandonnés que Madame recueille et qui pour l’instant s’ébattent sur des parcelles louées un peu plus loin. Il y a là un poney, un alpaga, un porc chinois, des tortues, un âne… Ce dernier au moins ne dépare pas dans cette histoire d’entêtés. 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il n’est pas d’accord avec la décision judiciaire « que de toute façon il sait que Billich n’a pas le fric, et que s’il veut, il peut encore l’emmerder ». Il poursuit par un imbroglio d’explications fallacieuses et erronées et va même jusqu’à proposer aux conseillers de passer à un vote (pour ou contre quoi d’ailleurs !). Certains conseillers s’insurgent : il s’agit d’une décision judiciaire contre laquelle un vote ne sert à rien ! (ah ! quand même !!!)

Le collectif s’interroge quant aux intentions du maire dans cette affaire. Nous creuserons pour avoir le fin mot de cette histoire ! N’oublions pas que cette bande de terrain est quasi contigüe au lotissement privé de l’impasse des Tilleuls (« lotissement Kloepfer »). Avoir un accès par « l’arrière » transformerait cette impasse en rue, qui deviendrait communale tout comme l’ensemble des frais (éclairage public, voirie, enrobé…). Il suffirait de convaincre Roger Obrecht, le propriétaire du terrain qui fait « encore barrage ». D’ailleurs M. le Maire a déjà contacté M. Obrecht pour une éventuelle cession au profit de son fils, en contrepartie d’un chemin grâce auquel M. Obrecht aurait accès au terrain restant. 

5.   Le point suivant est purement et simplement supprimé par le maire « JE règlerai ça demain ! »

De quel droit, le Maire décide t-il, lui tout seul, de supprimer un point pourtant annoncé à l’ordre du jour ? Pourquoi aucun des conseillers ne réagit-il ? 

6.    Lotissement « Diebspfad »

Cessions de terrains

Monsieur Stinner Raymond cède une bande de terrain pour permettre l’élargissement de la voirie pour le nouveau lotissement. Le maire a décidé de compenser cette donation par l’élargissement d’une voix d’accès vers l’arrière de la propriété Stinner-Bentz

Hélène Schneider s’interroge : pourquoi inscrire l’acte au budget alors ? Quelles sont les faveurs concédées à M. Stinner ?

Réponse du maire (comprenne qui pourra !) : « il cède gracieusement mais l’échange ne peut pas se faire ! »

Quelques explications sont demandées auxquelles le maire ne sait répondre : Freddy Selig intervient pour expliquer les cessions et les alignements, et pour permettre aux conseillers de comprendre le document de travail.(que nous n’avons pas !)

Nous avons l’impression d’assister à un langage de sourds. 

M Kloepfer se plaint d’avoir quelques soucis avec le notaire qui ne veut pas rédiger l’acte notarié comme LUI le souhaite.

« Preisemann est bien gentil, mais il change trop souvent d’avis, de tout façon, je peux faire le notaire moi-même, il me faut juste un adjoint pour contresigner. Quel est l’adjoint qui veut signer ? »

Jean Paul Klein lève le doigt.

Rappel : la loi précise que le Maire, s’il assiste à la négociation pour la vente d’un bien foncier, n’a pas le droit de signer l’acte notarié. Et pourtant, il semble que ce soit courant à Jebsheim : c’est le maire qui a négocié et vendu de façon anticipée le fameux terrain du Diebspfadt, c’est lui qui a signé, sans même l’accord du conseil, c’est encore lui qui l’a racheté et c’est toujours lui qui signe avec le « revendeur » Avec la  co-signature de Jean Paul Klein ! 

On procède ensuite au vote favorable pour l’installation de boîtes aux lettres collectives dans ce lotissement. C’était sûrement ce qu’il avait de plus urgent à faire !

7.    Quand on en vient à l’usage du droit de préemption de la commune

Le maire informe les invités (les membres du collectif) que depuis qu’il est maire, la commune n’a usé de son droit de préemption que pour l’affaire Billich.

La « maison Grünewald a été achetée à contre cœur » et la propriété Husser Charles « n’a rien coûté à la commune ». Aucun conseiller ne réagit.

Le premier magistrat informe ses conseillers qu’il a négocié la revente de cette propriété la veille, avec la Société REID. Aucun conseiller ne semble au courant de cette affaire et certains demandent des explications.

Mme Frias Denise : qui est cette société ?

M. le Maire : la société REID est l’immobilière Hild (M. le maire « croit avoir vu le nom de Laurent Hild sur les papiers » !)

M. Husser Henri : qui a négocié cette cession ?

M. Le Maire : MOI !

Mme Frias Denise : quel est le délai ?

M. le Maire : tout de suite au prix résiduel de 175000€

Mme Frias Denise : quels sont les projets ?

M. le Maire : la société est en pourparler avec M. Kohler de la Roselière. Sinon ce sera des logements.

Mme Hélène Schneider : Quelles sont les garanties ?

M. le Maire : « Muasch di net dum stella » si la commune peut engranger 175000€, on s’en fou du reste !  De toutes façons, cette propriété JE la vends, JE n’ai pas les moyens de la garder ! »

Fin de la discussion.

On procède au vote pour la vente de cette parcelle à la société REID (1 abstention, 1 contre, 11 pour)

Nous attendons de voir pousser des maisons à ossatures bois sur ce terrain !!!  

Ce dialogue se termine sur des accents quelque peu mégalomanes. Par l’identification du maire à l’institution qu’il représente ! 

8.    Contrat d’entretien de la Croix du Moulin

M le Maire s’adresse à Régine Hug. Il vient d’avoir un rappel de la Préfecture. Le contrat d’entretien de la Croix du Moulin n’est pas conforme. Il s’agit de le revisiter pour y préciser à la fois le montant et la durée.

« De toute façon je veux pas faire un contrat sur 4 ans si le mec déconne ! »

Visiblement, M. le Maire n’a jamais entendu parler des clauses de rupture ! 

9.    Renouvellement du parc informatique de l’école

La revente de l’ancien matériel a occasionné un bénéfice de 17500€ qu’il faudra ajouter au budget.

10. Le point suivant est annulé par le Maire (encore ! est-il trop litigieux pour en débattre devant un « public invité ?)

11.Mise en conformité de la station d’épuration

Un nouveau projet voit le jour, ce qui augmentera le coût de cette mise aux normes. Il faudra compter 1,8 millions.

Aucun conseiller n’est au courant de ce projet dont le maire annonce la fin des travaux pour 2013.

Nous attendons de voir et de finir de sentir ! 

12.Divers

La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au dernier jeudi du mois d’octobre à savoir le 25 octobre à 20h.

La séance est close à 22 heures  

A l’issue de la séance, M le Maire s’adresse au collectif. Il nous explique que la politique ça n’est pas simple et que seuls les gens expérimentés peuvent comprendre ! 

Les représentants du collectif remettent à l’ensemble des élus le courrier que vous trouverez sur le blog et insistent sur deux points :

-      L’organisation d’un débat public où chaque citoyen, élu ou habitant, puisse s’exprimer.

« Alors ça, pas question ! » est la réponse de Mme Lenner.